Étude sur la violence entre partenaires intimes

Le Comité permanent de la justice se réunira à huis clos pour écouter les témoignages de victimes ou de personnes qui ont été concernées par de la violence entre partenaires intimes. 

Le comité a l'intention de tenir des séances à Toronto, à Queen's Park ou par téléconférence le mardi 14 janvier 2025, le mercredi 15 janvier 2025, le mardi 21 janvier 2025 et le mercredi 22 janvier 2025.

Les personnes ayant vécu des faits de violence entre partenaires intimes ou de violence sexuelle sont invitées à participer, y compris les victimes et les membres de la famille des victimes qui voudraient partager leur vécu avec le comité. Les témoins auront 20 minutes pour faire leur déclaration au comité lors d'une séance à huis clos. Un service de soutien sera assuré les jours d'audiences du comité, en personne ou par téléphone.

Les personnes qui souhaitent faire une présentation devant le comité sont priées de s'inscrire avant le lundi 6 janvier 2025 à 12 h (HNE). 

Celles et ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale, mais souhaitent commenter la question peuvent envoyer un mémoire au plus tard le jeudi 23 janvier 2025 à 17 h (HNE).

Pour vous inscrire ou envoyer un mémoire, veuillez visiter le lien suivant : ola.org/fr/demande-comites.

Une version numérique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative : www.ola.org/fr.

Lorne Coe, député, président 
Thushitha Kobikrishna, greffière

Édifice Whitney, Salle 1405 Toronto, ON M7A 1A2

Téléphone : 416 325-7352
Télécopieur : 416 325-3505
Téléscripteur : 416 325-3538
Courriel : scjp@ola.org

Les appels à frais virés sont acceptés.
This information is available in English upon request.