Comité Permanent des Finances et des Affaires Économiques

Troisième rapport provisoire : conséquences économiques de la COVID-19 sur la culture et le patrimoine

1^re session, 42^e législature
69 Elizabeth II

 

 

 

L’honorable Ted Arnott
Président de l’Assemblée législative

Monsieur le président,

Le comité permanent des finances et des affaires économiques à l'honneur de présenter son rapport et de le confier à l'Assemblée.

Le président du comité,

 

Amarjot Sandhu

Queen's Park                                 
Septembre 2020

 

 

 

COMITÉ PERMANENT DES FINANCES ET DES AFFAIReS ÉCONOMIQUES

LISTE DES MEMBRES

1^re session, 42^e législature

amarjot sandhu

Président

jeremy roberts

Vice-président

IAN ARTHUR                                                        david piccini

STAN CHO                                                      mike schreiner

Willowdale                                                                                    

STEPHEN CRAWFORD                                         Sandy shaw

Mitzie hunter                                                 donna skelly

sol mamakwa                                                      dave smith

                                                                             Peterborough—Kawartha

 

 

Membres sans droit de vote

stephen blais                                           laura mae lindo

catherine fife                                           KALEED RASHEED                     

randy hillier                                                 john vanthof

andrea khanjin

jill andrew a régulièrement été membre suppléante du comité.

julia douglas

Greffière du comité

ERICA SIMMONS, JASON APOSTOLOPOULOS et PIA ANTHONY MUTTU

Recherchistes

Table des matières

Introduction  2

Mandat du Comité  2

Aperçu du secteur de la culture et du patrimoine  2

Confinement en raison de la pandémie de COVID-19  2

Témoignage du Ministère  2

Secteur de la culture  2

Répercussions de la COVID-19  2

Tourisme  2

Tourisme autochtone  2

Retombées économiques et avantages en matière d’emploi 2

Avantages pour la communauté  2

Préoccupations communes et enjeux propres aux industries et secteurs  2

Financement 2

Fonds culturel autochtone  2

Infrastructure numérique  2

Réouverture  2

Atténuation des risques et assurance  2

« Big 8 »  2

Production cinématographique et télévisuelle  2

Spectacles  2

Municipalités  2

Sport 2

Bibliothèques  2

Maisons d’édition et librairies  2

Éditeurs de revues  2

Artistes, galeries d’art et organismes d’art locaux  2

Médias numériques interactifs  2

Secteur du patrimoine  2

Recommandations du Comité  2

Liste des témoins  2

Annexe A :  Mandat*

Annexe B : Opinion dissidente des membres néo-démocrates du Comité 

Annexe C :  Opinion dissidente des membres libéraux du Comité 

Annexe D :  Opinion dissidente du membre du Parti vert du Comité 

 

Introduction

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques est heureux de soumettre son troisième rapport provisoire sur la Loi de 2020 sur la mise à jour économique et financière et les conséquences de la crise de la COVID-19 sur l’économie de l’Ontario.

Le rapport présente ses conclusions et recommandations à la suite de son examen des répercussions de la COVID-19 sur les secteurs de la culture et du patrimoine de l’Ontario. Il intègre les témoignages recueillis lors des audiences publiques tenues en ligne les 25, 26, 29 et 30 juin 2020, ainsi que les mémoires remis à la greffière avant 18 h le 6 juillet 2020.

À la demande du Comité, c’est la ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture qui a été la première à prendre la parole, le 25 juin.

Au cours de quatre journées d’audiences, le Comité a également entendu plus de 130 témoins provenant de ce secteur diversifié : organisations-cadres diverses (danse, théâtre, arts visuels, édition, etc.); artistes et organismes d’arts locaux; conseils des arts et galeries d’art; maisons d’édition et éditeurs de revues; bibliothèques; organismes de tourisme et organismes sportifs; municipalités; sites et salles d’événements; maisons de production cinématographique, télévisuelle et d’animation; musées; sites et organismes patrimoniaux; festivals de film, de danse, de musique et autres; et plus encore. Le Comité a aussi entendu les témoignages des huit plus importantes institutions culturelles et patrimoniales de l’Ontario.

Bien que le secteur de la culture et du patrimoine de l’Ontario ait rapidement adopté une programmation numérique grâce à la créativité et à l’esprit d’innovation qui le distingue, l’arrêt des activités en raison de la COVID-19 a tout de même été dévastateur, puisqu’il est à l’origine d’une perte abrupte d’emplois et de sources de revenus.

Ce rapport donne un aperçu des principaux enjeux soulevés et recommandations formulées par les témoins lors des audiences publiques du Comité. Pour connaître le détail des mémoires remis par les témoins et des réponses de ces derniers aux questions du Comité, prière de se reporter au procès-verbal officiel tel qu’il est reporté dans le Journal des débats ainsi qu’aux mémoires mêmes.

Les recommandations du Comité et la liste des témoins se trouvent à la fin du rapport.

Mandat du Comité

Les motions adoptées à l’unanimité par l’Assemblée le 25 mars et le 12 mai 2020 ont fixé un mandat en deux volets.

Lorsque l’Assemblée a adopté le projet de loi 188, la Loi de 2020 sur la mise à jour économique et financière, le 25 mars 2020, elle a aussi adopté une motion autorisant les chefs de parti et les députées et députés indépendants à soumettre une lettre au président afin de faire des recommandations quant à l’intégration de mesures économiques et financières au projet de loi. La motion prévoyait aussi qu’à la reprise des travaux parlementaires, le Comité permanent des finances et des affaires économiques serait autorisé à évaluer la Loi et les lettres de recommandation, et que le ministre des Finances serait son premier témoin.

La motion adoptée le 12 mai 2020 autorise le Comité à entamer l’évaluation des questions soulevées le 25 mars. En outre, elle lui donne le pouvoir d’étudier les conséquences de la crise de la COVID-19 sur des secteurs économiques précis de la province, y compris « les mesures qui permettront leur rétablissement ». Sont visés par la motion les secteurs suivants :

· Tourisme

· Culture et patrimoine

· Municipalités, construction et bâtiment

· Infrastructure

· Petites et moyennes entreprises

· Autres secteurs économiques sélectionnés par le Comité

Le Comité est expressément autorisé à publier autant de rapports provisoires qu’il estime nécessaires. Il doit les présenter à l’Assemblée et en remettre une copie à la présidence du Comité ontarien de l’emploi et de la relance du Conseil des ministres, mais ceux-ci ne seront pas inscrits aux Feuilleton et Avis pour étude par l’Assemblée. Par ailleurs, le gouvernement n’est pas tenu de déposer une réponse détaillée.

Un rapport final devra être déposé, et une copie soumise à la présidence du comité ministériel susmentionné, d’ici le 8 octobre 2020.

Le mandat du Comité est reproduit intégralement à l’annexe A du présent rapport.

 

 

Aperçu du secteur de la culture et du patrimoine

Le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario (BRF) rapporte que les activités liées au tourisme, à la culture et au patrimoine ont directement contribué à hauteur de 28,1 milliards de dollars à l’économie de l’Ontario en 2019. Il estime aussi que la contribution indirecte du secteur se traduit en des retombées de 15,6 milliards de dollars via la chaîne d’approvisionnement provinciale. Au total, ce sont 43,7 milliards de dollars d’activité économique qui sont attribuables au tourisme, à la culture et au patrimoine en 2019, soit 4,9 % du PIB ontarien.

Confinement en raison de la pandémie de COVID-19

Parmi les mesures prises pour limiter la propagation de la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a imposé, le 23 mars 2020, la fermeture de tous les lieux de travail (à l’exception des services considérés essentiels). Les grands rassemblements étaient dorénavant interdits, et les déplacements vers l’Ontario et à l’intérieur même de la province considérablement limités.

En mai 2020, le gouvernement a levé certaines restrictions, ce qui a permis à certaines entreprises médiatiques situées en bureaux de reprendre leurs activités (studios d’enregistrement sonore, postproduction cinématographique et télévisuelle, édition et médias numériques). En juin, la province a entamé l’étape 2 de son plan de rétablissement, permettant ainsi à certaines institutions culturelles et patrimoniales de rouvrir et de reprendre leurs activités en respectant les règles de distanciation physique et les mesures de santé publique en vigueur. Un certain nombre de musées, de galeries d’art, et de lieux d’activité et attractions en voiture ont rouvert en appliquant la distanciation physique.

Comme plusieurs témoins l’ont mentionné, le secteur de la culture et du patrimoine – avec ses festivals, spectacles et autres événements – dépend de la présence de vastes publics et de la tenue de rassemblements. Tandis que l’Ontario se déconfine graduellement, il est fort possible que les restrictions concernant les grands rassemblements, en plus des exigences de distanciation physiques qui réduisent considérablement la capacité maximale des salles et sites d’événements, nuisent à la récupération de ce secteur.

Témoignage du Ministère

L’honorable Lisa MacLeod, ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture de l’Ontario, a pris la parole devant le Comité le 25 juin 2020. « La culture, le patrimoine et les sports donnent vie à nos collectivités, » a-t-elle fait remarquer. Ces mêmes secteurs « ont été touchés les premiers et le plus durement, et prendront le plus de temps à s’en remettre après le passage de la COVID-19. »

La ministre a cité des sondages faits en avril 2020 révélant que 47 % des Ontariennes et Ontariens interrogés n’ont pas l’intention d’assister à des concerts, festivals ou pièces de théâtre durant le reste de l’année, et ce même si ces activités étaient permises; 53 % avaient peu de chance d’assister à un événement sportif; et 55 % ne seraient pas à l’aise de permettre à leurs enfants de participer à des cours de théâtre, de danse ou de musique.

Devant ces « données frappantes », la ministre a souligné l’importance de collaborer avec les secteurs de la culture et du patrimoine afin d’améliorer leurs protocoles de santé et de sécurité, et démontrer ainsi leur adaptation au contexte de la pandémie. Le but est de rétablir la confiance des Ontariennes et Ontariens envers ces secteurs et de surmonter leur réticence à assister à des événements et à visiter des endroits culturels. Le financement du ministère sera crucial au rétablissement, selon la ministre, en plus de réformes réglementaires.

Le Comité a appris que le ministère a injecté plus de 200 millions de dollars en financement durant les trois premiers mois de la pandémie, en plus d’avoir immédiatement pris des mesures pour gérer les répercussions qu’a eues la COVID-19 sur le secteur, notamment :

· Réviser la réglementation sur l’industrie cinématographique et télévisuelle, pour que les travailleuses et travailleurs autonomes puissent être admissibles aux crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (Ontario Créatif, une agence du ministère, harmonise les critères d’admissibilité et le processus de demande pour ces crédits d’impôt);

· Remanier le Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique, qui est de 7 millions de dollars, afin de verser plus d’argent aux musiciens;

· Fournir 150 000 $ en fonds de contrepartie et collaborer avec l’industrie de la musique dans la création de musictogether.ca, un site Web facilitant la diffusion des concerts d’au moins 300 artistes de l’Ontario. Chacun de ces artistes recevra une commission de performance unique de 1 000 $;

· Continuer d’injecter des fonds par le biais d’agences du ministère, dont le Conseil des arts de l’Ontario, le Fonds pour les manifestations culturelles de l’Ontario et le Fonds Trillium de l’Ontario;

· Continuer d’injecter des fonds, par le biais des subventions du programme Fêtons l’Ontario, pour soutenir les organisatrices et organisateurs de festivals et d’événements devant composer avec le report ou la reprogrammation de leurs événements;

· Continuer d’injecter du financement annuel de 35 millions de dollars dans les programmes sportifs, comme Quest for Gold;

· Fournir 13 millions de dollars pour soutenir les initiatives de marketing locales, qui encouragent les Ontariennes et Ontariens à explorer leur coin de pays et à visiter les musées, sites patrimoniaux et autres attractions des environs en toute quiétude;

· Collaborer avec le ministère des Affaires municipales et du Logement dans le but de doubler l’espace en studio pour l’industrie cinématographique en réaffectant certaines infrastructures municipales.

De plus, 14 comités consultatifs du secteur de la culture et du patrimoine, composés de groupes d’expertes et experts, conseillent le ministère à propos d’investissements ciblés et d’autres mesures pour aider le secteur à survivre, et éventuellement à se remettre du confinement.

Secteur de la culture

L’art n’est pas un luxe. Il est essentiel au bien-être individuel et collectif. L’art dynamise, réconforte, restaure, nourrit.

— Intergalactic Arts Collective

Pour que tous les secteurs de la province puissent se relever, l’art est essentiel.

— Electric City Culture Council

Répercussions de la COVID-19

Les témoignages entendus par le Comité évoquaient les répercussions « dévastatrices », « séismiques » et « catastrophiques » qu’a eues la pandémie. La perte abrupte de revenus et d’emplois a déclenché une « crise existentielle » pour les artistes et les organismes du milieu artistique. Toutefois, plusieurs ont insisté sur la vitalité et la résilience du secteur de la culture et du patrimoine, ainsi que sa contribution importante non seulement à l’économie ontarienne, mais aussi à la cohésion sociale et au bien-être global.

Les artistes et les organismes artistiques et culturels sont profondément impliqués dans leur communauté. Ils organisent des spectacles, expositions et festivals; proposent à la population un large éventail d’activités artistiques comme des ateliers et des cours, du perfectionnement professionnel, des stages et de la formation professionnelle pour les jeunes; ils animent des classes et visitent les écoles; ils conçoivent des programmes-cadres et d’autres ressources éducatives pour les élèves de la maternelle jusqu’à la fin du secondaire ainsi que pour les étudiants de niveau postsecondaire.

Le confinement a touché les acteurs de toute taille du secteur de la culture et du patrimoine, et ce partout dans la province. Les organismes sans but lucratif qui subsistent principalement grâce à la vente de billets, aux dons philanthropiques et aux commandites ont vu leurs recettes fondre au soleil. Plusieurs organismes et sociétés ont dû remercier leurs employées et employés novices et à temps partiel, et réduire considérablement les salaires des membres de leur direction et de leur personnel-cadre.

On estime que les organismes artistiques financés par le Conseil des arts de l’Ontario perdront au moins 128 millions de dollars de revenus avant la fin de juin 2020, ce qui représente en moyenne de 16 % de leurs revenus annuels.

Tourisme

Le Comité a appris que les attractions et événements culturels et patrimoniaux sont des grands moteurs du tourisme, puisqu’ils attirent des visiteuses et visiteurs de l’Ontario et du reste du Canada, sans compter les touristes américains et d’autres pays. Ces gens dépensent d’importants montants en produits et en services locaux. Par exemple, les comtés de Bruce, Grey et Simcoe reçoivent collectivement plus de 11 millions de visiteurs annuellement, ce qui fait d’eux la troisième région la plus visitée de l’Ontario. Plus des deux tiers des visiteurs restent y passer la nuit quand ils viennent y assister à des prestations culturelles ou des événements sportifs et extérieurs ou y visiter des galeries d’art et des lieux historiques; en 2016, ils avaient dépensé ce faisant 1,3 milliard de dollars.

 

 

Tourisme autochtone

L’Ontario est le berceau de la plus grande industrie du tourisme autochtone au Canada, qui s’articule principalement autour d’activités culturelles et traditionnelles autochtones. On estime à 622 millions de dollars la contribution du tourisme autochtone au PIB provincial. Le secteur fournit aussi plus de 12 000 emplois parmi les 550 entreprises de tourisme autochtones.

Selon la Tourism Industry Association of Ontario, « le tourisme culturel et patrimonial sera une composante importante de notre relance économique. »

Retombées économiques et avantages en matière d’emploi

L’argent qui amène l’art et le divertissement sur nos scènes ouvre directement la voie aux retombées économiques pour nos commerçants et entreprises de quartier.

—Capitol Theatre

Par leur acquisition de biens et de services (restauration, charpenterie, impression, graphisme, plomberie, installation électrique, comptabilité, assurances, etc.), les organismes et les organisatrices et organisateurs d’événements culturels et patrimoniaux génèrent des emplois autant directement qu’indirectement et dépensent de l’argent localement. Or, la perte de certaines de leurs sources de revenus d’avant la pandémie en a rendu plusieurs presque entièrement dépendants de l’assistance financière du ministère par le biais du Conseil des arts de l’Ontario et d’autres organismes. Par exemple, avant la pandémie, le Capitol Theatre de Port Hope était stable financièrement et s’attendait même à engranger un excédent. Mais maintenant,

comme les théâtres locaux d’un peu partout, nos revenus se sont envolés; des spectacles à guichet fermé ont été annulés, les dépenses de marketing n’ont mené à rien, et les commandites et cadeaux d’entreprises ont disparu. Nous sommes confrontés à de nombreux inconnus. Les plans de réouvertures changent sans cesse […]. Le défi fondamental qui s’annonce est de trouver de nouvelles sources de revenus pour compenser ceux perdus, en composant avec de plus petits publics en raison de la distanciation physique.

Avantages pour la communauté

En plus de souligner l’importante contribution économique du secteur, les témoins ont systématiquement insisté sur la « rentabilité sociale », ou valeur sociale, considérable des investissements dans la culture et le patrimoine. Cette rentabilité se perçoit à travers des avantages intangibles comme la santé et le bien-être individuel et collectif, l’appartenance communautaire et la cohésion sociale; tous des besoins criants pour surmonter l’anxiété, la distanciation physique et le sentiment d’isolement causés par la pandémie.

Plus particulièrement, le secteur de la culture et du patrimoine amplifie les voix des communautés marginalisées – que l’on appelle aussi « groupes en quête d’équité » –, comme la communauté LGBT2SQ (lesbienne, gai, bisexuel, transsexuel, bispirituel et queer), les artistes handicapés, et autres. Malheureusement, le confinement aurait selon les témoins fragilisé la position déjà précaire de beaucoup de leurs membres, notamment pour nombre d’artistes et de travailleuses et travailleurs culturels noirs, autochtones et de couleur, sans oublier les organismes culturels et patrimoniaux qui les représentent et servent.

Le Comité a appris qu’en 2019, le Regent Park Film Festival de Toronto (qui vient en aide surtout aux communautés noires, autochtones et de couleur à faible revenu) a rejoint environ 11 000 personnes par le biais de ses programmes gratuits, dont des tables rondes, des expositions, des ateliers de perfectionnement professionnel, et des programmes-cadres en compétences médiatiques pour les écoles. Le festival propose également des stages rémunérés pour permettre aux jeunes de la communauté noire de travailler sur les plateaux de séries télévisées comme Les Enquêtes de Murdoch et Kim’s Convenience.

Le Regent Park Film Festival « soutient les entreprises locales, attire des visiteurs de toute la ville, réduit l’isolement social, dynamise la collectivité et représente un espace de joie et de célébration. » Le Festival a expliqué que les programmes et les subventions de fonctionnement provenant de conseils des arts constituent une planche de salut, et que « sans ce type de soutien constant de la part de tous les ordres de gouvernement, le Regent Park Film Festival ne survivrait pas. »

La directrice générale du Festival a expliqué que les petits organismes artistiques et culturels servant les populations marginalisées et à faible revenu

n’ont généralement pas un bassin de donateurs établi et stable comme les grandes organisations. La plupart des dons privés proviennent de nos communautés, lesquelles ont rencontré des barrières historiques pour accéder à des capitaux et à du financement institutionnel et vivent elles-mêmes des pertes d’emplois majeures et de l’insécurité financière. Je crains qu’ils ne survivent pas à l’année, et qu’avec eux disparaissent des emplois, des publics et des voix diverses et vitales qui contribuent au dynamique secteur du film [et de la culture] de l’Ontario.

 

 

Préoccupations communes et enjeux propres aux industries et secteurs

Il y a une foule extrêmement variée de personnes et d’organismes actifs dans le secteur de la culture et du patrimoine, plusieurs d’entre eux faisant état d’inquiétudes et de recommandations communes ou se recoupant. Il y a aussi des problèmes propres à l’industrie et au secteur.

Financement

Pratiquement tous les témoins ont souligné le besoin pressant de soutien financier d’urgence pour les organisations culturelles et patrimoniales, de même que pour les artistes et les travailleuses et travailleurs culturels.

Point de vue des artistes

Plusieurs artistes travaillent à leur compte, et arrondissent souvent leurs fins de mois grâce à l’économie à la demande ou à un emploi dans le secteur des services. Le confinement dû à la COVID-19 a eu non seulement une incidence sur le revenu de leur travail artistique, mais aussi sur leurs sources de revenus complémentaires. Les artistes ayant perdu toute autre entrée de fonds décrivent la Prestation canadienne d’urgence (PCU) comme une bouée de sauvetage. Le Comité a appris qu’il y a un risque que beaucoup quittent carrément le secteur en raison des difficultés financières causées par la pandémie; l’Ontario pourrait ainsi perdre une génération d’artistes.  

Autre financement

Le Comité a également appris que bien que le secteur apprécie le soutien financier fédéral et provincial offert à celles et ceux qui sont aux prises avec des difficultés financières causées par la COVID-19, ces mesures de soutien à court terme ne suffisent pas à garder le secteur à flot. Les témoins ont soulevé plusieurs lacunes en matière d’admissibilité aux programmes existants, et ont noté que bien que les reports de la perception de loyers et de l’impôt foncier soient utiles, « la pérennité des organismes dépend de subventions de fonctionnement de base stables. »

Les témoins étaient en faveur de la réduction des formalités administratives pour favoriser l’adaptation aux nouvelles circonstances, et pour leur permettre de rebondir plus rapidement quand les restrictions seront levées. Elles et ils ont recommandé de simplifier les critères et le processus de demande pour les subventions et le financement provincial, notamment en rendant les programmes et les demandes de financement plus accessibles aux artistes autonomes. Selon les témoins, un fonds de stabilisation d’urgence immédiat contribuerait à la création de contenu, offrirait aux artistes un revenu vital, aiderait à absorber les coûts liés aux réaménagements et autres nouvelles mesures de santé et de sécurité à appliquer, et aiderait à combler les lacunes d’admissibilité des programmes existants.

Le Conseil des arts de l’Ontario (organisme indépendant du ministère) a été mentionné à maintes reprises. Plusieurs ont demandé au gouvernement ontarien d’augmenter le financement octroyé à celui-ci pour contribuer à la survie du secteur de la culture et du patrimoine durant et après le confinement.

Recommandations des témoins

Le Comité a reçu de nombreuses propositions concernant l’augmentation du financement par le biais des agences et programmes de subvention existants, en plus de suggestions de nouveaux programmes et sources de financement. En voici un résumé :

· Conseil des arts de l’Ontario : Augmenter le financement du Conseil des arts de l’Ontario, et y inclure ce qui suit :

· Fonds de stabilisation des arts : Fournir un fonds de stabilisation en contexte de COVID-19 pour aider les artistes et les organismes artistiques à maintenir leurs activités de base durant le confinement et à se rétablir par après; pour soutenir le développement de compétences numériques; pour élaborer une programmation artistique qui tient compte de la COVID-19; et pour développer des campagnes de marketing et des initiatives stratégiques s’attaquant aux problèmes de diversité.

· Fonds de stabilisation pour les artistes émergents, noirs, autochtones et de couleur et les artistes provenant de groupes en quête d’équité : Fournir un fonds de stabilisation à long terme pour les artistes émergents; les artistes noirs, autochtones et de couleur ainsi que les artistes provenant d’autres groupes en quête d’équité.

· Fonds de stabilisation pour les galeries d’art : Établir un fonds de stabilisation destiné aux galeries d’art qui prévoit i) une subvention pour la résilience visant à compenser l’effondrement des sources de revenus qui finançaient les coûts de fonctionnement, ii) un financement pour éponger le coût des mesures de santé et de sécurité en lien avec la COVID-19, et iii) un financement pour la mise en place d’une infrastructure numérique.

· Philanthropie et crédits d’impôt : Encourager les contributions philanthropiques privées par des incitatifs comme le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance; implanter un programme de dons jumelés pour promouvoir les dons individuels et organisationnels; permettre les dons en nature (par exemple des actions dans des sociétés immobilières); et augmenter le montant des crédits d’impôt non remboursables de l’Ontario pour l’éducation artistique et pour les dons à des organismes de bienfaisance artistiques et patrimoniaux.

· Financement pour les artistes : Garantir un soutien financier aux artistes sous forme d’un revenu de base universel ou d’une mesure similaire, et augmenter le soutien offert par le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

· Programmes fédéraux et provinciaux d’infrastructure : Permettre aux grands organismes patrimoniaux et culturels de faire des demandes aux programmes fédéraux et provinciaux d’infrastructure.

Fonds culturel autochtone

Il a été recommandé à multiples reprises au Comité de rétablir le financement du Fonds culturel autochtone (FCA) géré par le Conseil des arts de l’Ontario. Le FCA a été créé pour soutenir les communautés, la culture et le mode de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ce fonds finançait entre autres des projets culturels communautaires perpétuant les utilisations des terres, langues, enseignements, protocoles et cérémonies traditionnels.

CARFAC a expliqué que la suppression du FCA a eu des « répercussions dévastatrices » sur la production culturelle autochtone, et a fait sentir aux communautés et aux productrices et producteurs culturels autochtones que leur travail n’est pas apprécié. Le Comité a compris que le fonds est « plus que nécessaire pour soutenir la production culturelle et l’économie dans les communautés autochtones. »

Recommandations des témoins

· Fonds culturel autochtone : Rétablir le Fonds culturel autochtone, géré par le Conseil des arts de l’Ontario.

Infrastructure numérique

Le confinement ayant provoqué un virage vers les plateformes en ligne et numériques, les témoins font état de frais salés et d’apprentissages drastiques liés au besoin soudain de virtualiser la programmation.

Plusieurs témoins ont demandé du financement pour améliorer les infrastructures numériques, notamment par l’obtention de nouvelles technologies, expertises et ressources organisationnelles. Les infrastructures pourraient aussi être mises à profit pour toucher le public à l’étranger et pour faire du marketing en prévision de la reprise du tourisme national et international.

Les témoins étaient reconnaissants des programmes actuels comme musictogether.ca ou encore Vivez l’Ontario – une plateforme virtuelle exploitée par Destination Ontario (un organisme provincial) qui se veut « un marché virtuel pour les artistes, les entrepreneurs, les attractions touristiques et les entreprises d’ici. » Toutefois les témoins ont dit avoir besoin de fonds et de ressources afin d’installer l’infrastructure numérique requise pour faire des affaires sur une telle plateforme.

Par ailleurs, les témoins ont exprimé leur incertitude quant à la façon d’éventuellement monétiser leur offre numérique tout en demeurant concurrentiels maintenant que le public ontarien a accès en ligne – et le plus souvent gratuitement – au meilleur de l’offre culturelle internationale. Elles et ils croient qu’une programmation numérique ne pourra pas compenser les pertes causées par la COVID-19, ne mènera pas aux mêmes retombées économiques pour les entreprises et les communautés locales, et n’assurera pas au bout du compte leur viabilité financière à long terme. 

On a également souligné au Comité que plusieurs ménages à faible revenu ainsi que la population de nombreuses collectivités rurales ou éloignées n’avaient pas accès à une connexion Internet fiable et abordable ni à des ordinateurs et d’autres appareils et équipements numériques.

Recommandations des témoins

· Financement pour les infrastructures numériques : Offrir du financement aux organisations et industries culturelles, de même qu’aux artistes eux-mêmes, pour la mise en place d’infrastructures numériques.

· Service Internet à large bande : Garantir un accès fiable et abordable au réseau haute vitesse pour toute la population de l’Ontario.

Réouverture

Nous aurons besoin de directives claires et limpides quant à la planification du déconfinement de nos installations ainsi qu’à tous les nouveaux protocoles que nous devrons respecter. Alors que nous déconfinons, nous avons besoin de voir le gouvernement communiquer activement au public que l’art de l’Ontario mérite d’être reconnu et soutenu, et encourager notre clientèle à participer dès qu’elle se sent prête.

—Soulpepper Theatre Company

Les actrices et acteurs du secteur de la culture et du patrimoine ont tous exprimé leur hâte de reprendre leurs activités le plus tôt possible, mais ont indiqué avoir besoin d’aide pour protéger la santé et la sécurité de leur clientèle, de leur personnel et du public. Les travailleuses et travailleurs des arts de la scène – danse, théâtre, musique, etc. – ont rapporté leur difficulté à reprendre leurs activités devant des publics de taille réduite et dans des installations qui se prêtent mal à la distanciation physique.  

Attractions Ontario a rapporté la confusion qui entoure la planification de spectacles pour des publics réduits et la faisabilité financière pour les attractions culturelles de survivre malgré la vente réduite de billets. Le Toronto Symphony Orchestra a observé des difficultés dans la planification de spectacles où les heures d’entrée sont étalées et où la programmation doit être structurée pour éviter les rassemblements lors des entractes et aux toilettes. Dance Umbrella of Ontario a mentionné que même avec des mesures de santé et de sécurité, certaines organisations continueront d’être ébranlées financièrement puisque le public hésite à se rassembler à l’intérieur.

Le Comité a appris que « des directives claires et spécifiques au secteur sont nécessaires pour que le secteur puisse reprendre ses activités avec confiance, quand le moment sera venu. » Plusieurs témoins ont exprimé leur intérêt à contribuer à l’élaboration des directives et protocoles de santé et de sécurité propres au secteur et à l’industrie.

Les témoins ont insisté sur le besoin d’avoir un plan de réouverture fait spécialement pour les installations artistiques, évoquant les coûts nécessaires pour moderniser et équiper les installations artistiques selon les exigences en santé et sécurité liées à la COVID-19.

Plusieurs ont décrit les stratégies proactives et la planification minutieuse qu’elles et ils appliquent pour prendre en charge les questions de sécurité lorsque la reprise des activités sera permise. La Tourism Industry Association of Ontario collabore avec des homologues internationaux pour établir des protocoles de santé et de sécurité normalisés, et travaille avec des organisations de marketing de destinations pour promouvoir le tourisme au sein de l’Ontario en vue de réduire la dépendance au tourisme américain.

Recommandations des témoins

· Santé et sécurité en contexte de COVID-19 : Fournir des directives et une assistance financière pour respecter les protocoles de santé et de sécurité (par exemple la distanciation sociale et l’équipement de protection individuelle) et moderniser les installations.

· Soutien pour l’exploitation des installations : Aider à payer les coûts fixes d’exploitation des installations.

· Marketing : Fournir du financement pour faire des campagnes de marketing à l’échelle de la province dans le but d’apaiser les préoccupations quant à la sécurité et gagner la confiance des consommatrices et consommateurs; mobiliser le soutien des députées et députés pour encourager les Ontariennes et Ontariens à consommer et à faire vivre l’art dans leur communauté.

Atténuation des risques et assurance

Notre futur ne dépend pas de l’éradication de la COVID-19, mais de notre adaptation à la situation.  

— Langues Canada

En plus d’exprimer leurs difficultés à demeurer financièrement viables tout en s’ajustant aux nouvelles réalités en matière de santé et de sécurité, les témoins ont confié au Comité qu’elles et ils s’inquiètent non seulement à propos de possibles éclosions de la maladie, mais aussi à savoir comment survivre si l’économie s’arrête de nouveau.

Le Comité a appris que l’un des plus importants obstacles à la reprise de la production cinématographique et télévisuelle était ‘absence de polices d’assurance pour couvrir les arrêts d’activités causés par la COVID-19. En effet, les cinéastes indépendants disent ne plus pouvoir souscrire à des assurances pour des réclamations portant sur la COVID-19 ou d’autres maladies infectieuses.

Pourtant, les productions doivent être couvertes par des assurances pour recevoir du financement officiel de banques ou d’autres établissements financiers. Comme l’a mentionné l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), les productrices et producteurs francophones indépendants font face à l’obstacle supplémentaire de devoir être assurés pour pouvoir recevoir du financement public par le Fonds des médias du Canada.

De nombreux témoins ont insisté sur le besoin du soutien du gouvernement en lien avec les assurances.

Recommandation des témoins

· Assurances : Fournir aux productrices et producteurs culturels de l’Ontario un filet de sécurité pour les réclamations d’assurance en lien avec la COVID-19 ou une autre maladie infectieuse. Elles et ils paieraient des frais ou des cotisations à un fonds de provisionnement, pour compenser les pertes liées à la pandémie. Le gouvernement de l’Ontario verserait une réserve pour couvrir les réclamations excédant ce fonds collectif.

« Big 8 »

Le Comité a écouté les témoignages des huit plus grands noms du milieu artistique et culturel ontarien, connus collectivement comme les « Big 8 » : le Festival international du film de Toronto, le Musée royal de l’Ontario, le Toronto Symphony Orchestra, le Musée des beaux-arts de l’Ontario, le Ballet national du Canada, la Compagnie d’opéra canadienne, le Harbourfront Toronto, et la Soulpepper Theatre Company. Ceux-ci génèrent d’importantes retombées économiques et culturelles pour la province, et plus de lui donner une visibilité internationale et de mettre de l’avant l’incroyable talent et la diversité de sa population.

Décrivant le financement provincial comme étant essentiel à la poursuite de leurs activités, les Big 8 ont demandé au gouvernement de maintenir le financement de base assuré entre autres par le Conseil des arts de l’Ontario et Ontario Créatif (qui, comme dit plus tôt, est un organisme du ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture).

Recommandations des témoins

· Financement : Offrir du financement supplémentaire à court et à moyen terme, en reconnaissance de la hausse des coûts pour les infrastructures, pour la programmation numérique et pour la santé et la sécurité en lien avec la COVID-19.

· Stratégie de marketing : Développer une grande stratégie et campagne marketing provinciale visant à inspirer la confiance chez le public acheteur de billets grâce à un message positif qui appuie et célèbre le secteur de la culture de l’Ontario.

· Directives de réouverture : Fournir des directives claires et fiables quant au plan à respecter pour la réouverture des installations, en plus de directives et de protocole sur la santé et la sécurité pour maintenir la confiance des consommateurs.

Production cinématographique et télévisuelle

Le Canadian Film Centre a fait remarquer que sur le plan des activités et productions cinématographiques et télévisuelles, l’Ontario arrive au troisième rang en Amérique du Nord : « Nous attirons les investissements, générons des emplois, et pouvons contribuer grandement et durablement à l’économie ontarienne. »  

Avant la crise de la COVID-19, la production cinématographique et télévisuelle de l’Ontario avait atteint un « niveau record », comptant plus de 340 productions, 44 500 emplois et des dépenses s’élevant à 2,16 milliards de dollars (dont 40 % dans le cadre de productions locales). L’Association cinématographique – Canada, qui représente d’importants studios américains (comme Walt Disney, Netflix Studios et Warner Bros.), a rapporté qu’en 2019, ses membres avaient dépensé plus de 561 millions de dollars dans plus de 6 829 entreprises ontariennes.

Toutefois, la COVID-19 a « paralysé toutes les productions en prises de vue réelle au Canada. » C’est le cas de Cinespace Film Studios, pour qui le tournage dans ses installations a été complètement interrompu.

FilmOntario a constaté que si les dépenses de 2019 représentaient une hausse de presque 15 % par rapport à l’année précédente, une perte de 700 millions de dollars était prévue à la fin de juin 2020.

Le passage soudain au télétravail a impliqué des frais imprévus. Computer Animation Studios of Ontario a relevé qu’environ 40 studios étaient confrontés à approximativement 80 000 à 400 000 dollars en frais imprévus liés à la mise en place de l’infrastructure du réseau et aux exigences en matière de sécurité informatique pour faciliter le télétravail.

Le Festival international du film de Toronto a déclaré au Comité qu’en temps normal, son activité économique se chiffre à plus de 200 millions de dollars par année; il rejoint quelque 850 millions de personnes dans le monde et crée 700 emplois propres au festival, sans compter les 309 membres du personnel qu’il emploie à l’année. À cause du confinement, le festival et les activités connexes ont dû se faire plus modestes, les dons d’entreprises ont diminué, les cadres supérieurs ont réduit leur salaire, et des employées et employés ont été remerciés.

Les témoins ont présenté leur plan de réouverture en vue de la fin du confinement. Cinespace Film Studios a instauré une formation obligatoire sur la santé, la sécurité et la désinfection; renforcé ses systèmes de ventilation contre la propagation aérogène de maladies infectieuses; installé des murs et des planchers non poreux approuvés pour les hôpitaux; et modifié la configuration des aires communes pour permettre la distanciation physique. Le Festival international du film de Toronto collabore avec Crave, le service de diffusion en continu de Bell Média, pour offrir un « cinéma à la maison », et développe actuellement sa propre plateforme en ligne de diffusion de films.

Certains ont souligné les possibilités – et les défis – de mettre à profit les installations, aires extérieures et autres lieux de tournage actuellement inutilisés de Toronto et des environs. Le Bureau du cinéma d’Ottawa a observé que si les dépenses des studios de production étrangers étaient couvertes par les crédits d’impôt, les frais liés aux lieux de tournages ne l’étaient pas. En revanche, le Québec et la Colombie-Britannique offrent divers incitatifs pour pousser les productions cinématographiques à venir tourner sur leur territoire.

Recommandations des témoins

· Santé et sécurité en contexte de COVID-19 : Offrir du soutien financier pour couvrir les frais accrus et imprévus associés aux mesures de santé et de sécurité sur les plateaux (personnel de santé sur place, désinfection des plateaux, achat d’équipement de protection individuelle…); offrir du soutien financier temporaire en raison de la hausse des frais associés au respect de la distanciation physique dans des installations où une quantité moindre de billets peuvent être vendus.

· Assurance : Fournir un filet de sécurité aux productrices et producteurs cinématographiques et télévisuels de l’Ontario pour les réclamations d’assurance en lien avec la COVID-19 ou d’autres maladies infectieuses.

· Crédits d’impôt et mesures incitatives : Offrir des incitatifs fiscaux pour filmer dans la province; offrir des crédits d’impôt pour les frais en lien avec la santé et la sécurité en contexte de COVID-19; rationaliser et actualiser les crédits d’impôt en simplifiant les exigences de résidence, en rendant admissibles les projets de toutes plateformes confondues, et en couvrant les divers frais liés au lieu de tournage; augmenter les incitations fiscales pour encourager les productrices et producteurs cinématographiques, télévisuels, de jeux vidéo et de tout autre média à utiliser la musique créée en Ontario dans leurs projets.  

· Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatique (CIOESAI) : Désigner les installations de télétravail comme des lieux de travail permanents et admissibles au CIOESAI; séparer le CIOESAI du crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production de façon à permettre aux studios d’effets visuels et d’animation en postproduction de faire une demande indépendante au CIOESAI.

· Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) : Ajuster le CIPCTO, notamment en y ajoutant une exception dans le contexte de la COVID-19 qui élève ou élimine le plafond maximal admissible de 25 % pour les dépenses faites à l’extérieur de l’Ontario, et instaurer un nouveau crédit d’impôt de 100 % des coûts de la main-d’œuvre en lien avec la COVID-19 (ou faire passer le pourcentage du CIPCTO de 35 % à 40 %).

· Fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique : Assouplir la définition de « studio » énoncée dans le cadre du fonds pour permettre le tournage dans des lieux actuellement fermés au public en raison de la pandémie (par exemple le Roy Thompson Hall); accroître immédiatement l’enveloppe du fonds pour soutenir la production de documentaires longs métrages; garantir que les frais engagés durant le confinement (par exemple les salaires des membres de l’équipe) sont des dépenses admissibles pouvant être réclamées.

· Désigner l’industrie cinématographique de l’Ontario comme activité essentielle.

· Établir un « carrefour promotionnel » qui permet aux sociétés de divertissement de toutes tailles de mettre en vedette leurs produits.  

Spectacles

Puisqu’ils dépendent de rassemblements, les organismes et les installations du milieu des spectacles ont été parmi les premiers à fermer et seront parmi les derniers à rouvrir, et ce même en comparaison avec le reste du secteur artistique et culturel. L’Association canadienne de musique sur scène et Music Canada ont souligné que « dans un récent sondage, une quantité massive d’entreprises, soit 96 %, affirment qu’elles devront fermer de façon permanente dans les prochaines semaines, si ce n’est pas déjà fait, malgré leur recours aux programmes d’aide fédérale actuellement offerts. » Le Comité a entendu les représentantes et représentants d’institutions petites et grandes, dont des salles de concert, des théâtres, des compagnies de ballet et troupes de danse et des festivals de films, ainsi que des syndicats en représentant les travailleuses et travailleurs.

Les témoins ont insisté sur le fait qu’en plus de l’aide d’urgence, le gouvernement provincial doit impérativement injecter un financement provisoire pour la création de contenu dans le but de soutenir la création d’œuvres artistiques et culturelles et de maintenir notre bassin de talent. Les organismes ont aussi un besoin criant d’expertise et de ressources pour moderniser leurs installations et ainsi permettre la distanciation physique entre les artistes et le public comme au sein de l’assistance, que ce soit à l’accueil, à l’arrière-scène ou dans les halls.

D’autres défis s’ajoutent quand il est question d’accueillir des artistes étrangers, qui sont souvent accompagnés (par exemple, de personnel d’éclairage et de son) et dont les dates de spectacle doivent être réservées amplement à l’avance. Les organisatrices et organisateurs ont besoin que l’on clarifie les restrictions imposées à ces artistes à mesure qu’elles évoluent, de même que le moment où les spectacles reportés pourront être remis au calendrier.

Recommandations des témoins

· Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique : Ajouter un nouveau volet au fonds pour soutenir les salles de concert indépendantes dans l’organisation de spectacles extérieurs; lancer une initiative pour établir des protocoles de santé et de sécurité à l’échelle de l’industrie.

· Permis et licences : Le gouvernement provincial devrait collaborer avec les municipalités afin de rendre plus facilement accessibles les permis pour la tenue de prestations à l’extérieur et permettre l’accès à des espaces inédits; simplifier et accélérer l’obtention de permis de circonstance pour l’alcool; et assouplir les critères en ce qui concerne les plaintes de bruit.

· Artistes internationaux : Mettre en place un service de liaison gouvernemental spécialisé pour donner des conseils sur les dispenses de permis de travail et la fiscalité aux artistes ontariens qui font des tournées ou qui travaillent à l’international, à l’image de ce qui se fait pour les athlètes professionnels.

Municipalités

On constate un lien indéniable entre un secteur artistique et culturel florissant et la croissance économique ainsi que le bien-être d’une municipalité. Plus encore, les municipalités jouent un rôle important dans le soutien des arts en fournissant des subventions et de l’aide non financière comme l’allègement d’impôt foncier, des installations, et des commandites pour les festivals et les événements. 

Recommandations des témoins

· Financement : Augmenter le financement provincial accordé aux municipalités pour qu’elles puissent continuer de soutenir le secteur culturel et patrimonial; supprimer ou rembourser entièrement la TVH sur les dépenses liées aux arts, à la culture et au patrimoine; poursuivre les programmes d’allégement de loyers; et prioriser les subventions au lieu des programmes de report de dettes. 

· Réouverture : Fournir aux municipalités des informations claires et fiables à propos du processus de réouverture. 

Sport

Selon le Comité olympique canadien, 47 000 emplois dans l’industrie du sport ont été dramatiquement touchés par la COVID-19. Les témoins ont fait valoir qu’en plus des répercussions économiques, les jeunes ont été particulièrement ébranlés par la perte d’activités sportives et d’autres programmes connexes. 

Depuis les trois dernières années, Indigenous Sport and Wellness Ontario (ISWO) a généré plus de 50 millions de dollars en retombées économiques, et a accueilli les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord de 2017, auxquels plus de 5 000 jeunes autochtones ont participé. Les Jeux autochtones des maîtres d’ISWO mettent en vedette des artistes, performances, mets, sports traditionnels et enseignements autochtones de partout.  

ISWO a rapporté que le confinement a mené au report ou à l’annulation d’événements d’envergure comme les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, qui ont été repoussés d’un an, ainsi qu’à plus d’un demi-million de dollars de pertes.

Recommandations des témoins

· Financement : Fournir un fonds d’urgence et des crédits d’impôt pour conserver les emplois et permettre aux organisations sportives de fournir de l’équipement de protection individuelle ainsi que de respecter les mesures de santé et de sécurité associées.

· Soutien pour les clubs et associations de sport : Offrir un allégement de loyer aux clubs et associations de sport provinciaux; accorder des subventions, comme un remboursement ou un crédit d’impôt allant jusqu’à 2 000 $, pour que les jeunes puissent jouer au hockey ou un autre sport. 

Bibliothèques

Les bibliothèques publiques de l’Ontario ont poursuivi leur fonction de carrefour communautaire essentiel : même si leurs installations physiques étaient fermées au public durant le confinement, les bibliothèques ont observé une explosion de la demande.  

En moyenne, les bibliothèques publiques reçoivent 96 % de leur financement des municipalités. Le Comité a appris que le confinement a mené à des manques à gagner du côté de ces revenus municipaux. Résultat : 46 % des bibliothèques publiques ont dû couper des postes. La Fédération des bibliothèques publiques de l’Ontario estime que de 40 à 50 % des 15 000 membres du personnel des bibliothèques à l’échelle de la province a été mis à pied ou remercié.

Durant le confinement, les bibliothèques ont offert un accès Wi-Fi gratuit pour que les membres de la communauté puissent se connecter aux services gouvernementaux en ligne. Elles offrent également en ligne certains services offerts précédemment en personne comme les programmes de formation, les clubs de lecture et diverses initiatives pour aider les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et d’isolement social. Les bibliothèques signalent le besoin de faire passer la connexion Internet de succursales de partout dans la province à la fibre optique (coûts estimés de 10 000 $ à 15 000 $ par succursale). 

Durant la pandémie, les bibliothèques ont fourni d’autres services communautaires comme des appels téléphoniques aux aînés et la livraison de matériel de lecture aux résidences pour personnes âgées et aux services de garde d’enfants d’urgence; la production d’équipement de protection individuelle à l’aide de leurs imprimantes 3D; et la conversion de succursales en banques alimentaires.

La perte de l’accès à des services communautaires normalement offerts par les succursales locales se fait fortement sentir dans les collectivités rurales et du Nord de l’Ontario, de même que dans les communautés des Premières Nations, où « les bibliothèques publiques sont essentielles et souvent le seul service gratuit et sans préjugés pour les résidents et les familles. »

Recommandations des témoins

· Financement : Fournir aux municipalités le financement nécessaire pour assurer la poursuite des activités des bibliothèques.

· Internet et ressources numériques : Tirer parti du Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande pour garantir la connexion rapide par fibre optique de toutes les succursales des bibliothèques de l’Ontario; mettre en place une bibliothèque publique numérique afin d’offrir du soutien à l’apprentissage essentiel en ligne à tous les Ontariennes et Ontariens. 

Maisons d’édition et librairies

On estime à 500 millions de dollars la contribution annuelle de l’industrie de l’édition de l’Ontario à l’économie provinciale; elle paie également plus de 250 millions de dollars en salaires. Toutefois, le confinement a « gravement compromis » la chaîne d’approvisionnement de l’industrie, qui dépendait fortement des boutiques de livres indépendantes, maintenant dans l’incapacité d’offrir aux clients la possibilité de feuilleter les livres (ce qui en facilite normalement la vente).

L’Ontario Book Publishers Organization a observé que la pandémie a exposé le fragile équilibre qui unit les auteures et auteurs, les services d’édition et de conception, les imprimeries, les boutiques de livres, les bibliothèques, les écoles et les autres parties prenantes en Ontario. 

La COVID-19 a également touché la capacité à promouvoir de nouveaux livres, puisque les auteures et auteurs ne peuvent pas participer à des tournées, les festivals ont été annulés, et la couverture médiatique est tournée vers d’autres priorités. La plupart des maisons d’édition prévoient une chute de près de 50 % des ventes en 2020 en comparaison avec l’année 2019. The Book and Magazine Publishing Council a rapporté que « l’industrie de l’édition entière a été repoussée de six mois à un an », et que les offres limitées ainsi que les paiements différés aux auteures et auteurs laissent ces derniers dans une situation financière précaire.

L’Ontario Book Publishers Organization a expliqué que la préoccupation immédiate pour les maisons d’édition est le manque de flux monétaire pour compenser les coûts comme le paiement des imprimeurs, du salaire du personnel et du loyer commercial. Malgré les difficultés à survivre dans une industrie sans grande marge de manœuvre, les témoins ont insisté sur la résilience et la créativité des maisons d’édition. Concernant leur adaptation aux nouvelles réalités de la pandémie, Coach House Books a noté que « les maisons d’édition sont un groupe novateur et ingénieux, et pensent toutes déjà à la façon dont l’industrie changera en réponse à la pandémie. » 

Le Comité a entendu les recommandations que les écoles utilisent des livres canadiens et de faciliter la vente des livres numériques publiés en Ontario. Les témoins ont également recommandé de s’assurer que les maisons d’édition recevant présentement du soutien financier fédéral ne soient pas pénalisées lorsqu’elles recevront des subventions et des crédits d’impôts provinciaux. 

Recommandations des témoins

· Fonds du livre d’Ontario Créatif : Fournir un supplément d’urgence unique de 6 millions de dollars au Fonds du livre d’Ontario Créatif pour aider les maisons d’éditions ontariennes durant les 18 prochains mois.

· Crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition (CIOME) : Permettre le versement d’une avance du CIOME pour les maisons d’édition en règle qui en font la demande.  

· Loyer commercial : Offrir du soutien pour aider les maisons d’édition à payer le loyer commercial.

· Incitatifs pour les bibliothèques : Fournir aux bibliothèques des incitatifs pour acheter des livres écrits et publiés au Canada.

Éditeurs de revues

Magazines Canada a rapporté que l’industrie des revues de l’Ontario a généré 801 millions de dollars en 2017, ce qui représente plus de la moitié des revenus liés aux revues.

Pour certains éditeurs de revues, la pandémie a causé presque 35 % de pertes de revenus; en général, les éditeurs de publications imprimées ont particulièrement souffert des répercussions sur l’économie. Magazines Canada et Magazines Ontario ont soulevé une perte projetée de 10,6 millions de dollars en recettes publicitaires entre avril et septembre 2020, 40 % des emplois susceptibles d’être supprimés d’ici trois à six mois et 25 % des éditeurs confrontés à la possibilité de devoir cesser entièrement leurs activités. Les éditeurs numériques, qui s’en sont tirés à meilleur compte que leurs homologues du milieu de l’imprimé, affichent tout de même des pertes, dont une chute de 15 % des recettes publicitaires.

L’annulation des spectacles a aussi contribué aux pertes financières; le Comité a appris que les événements virtuels se basant sur la présence des consommatrices et consommateurs n’étaient pas financièrement viables pour le moment. Les témoins ont demandé du soutien pour la poursuite du télétravail à court et à moyen terme; ils ont d’ailleurs ajouté qu’il sera important d’étudier les effets du télétravail sur la santé mentale. 

Recommandations des témoins

· Fonds d’aide d’Ontario Créatif aux éditeurs de revues : Faire passer le budget annuel du fonds de 2 millions à 4 millions de dollars; faire passer le montant de subvention maximal du Fonds de 75 000 $ à 100 000 $; désigner une enveloppe à même le Fonds pour les initiatives novatrices.

· Marketing : Mettre sur pied une campagne de valorisation de l’achat local et de la production locale en Ontario.

Artistes, galeries d’art et organismes d’art locaux

Une importante partie des témoins représentaient des artistes, des galeries d’art, des conseils des arts et des organismes artistiques de l’Ontario. De façon générale, les témoins ont évoqué les enjeux de leur secteur, notamment la perte de revenus et d’emplois.

Selon l’Association ontarienne des galeries d’art, chaque dollar investi dans les galeries d’art à but non lucratif se solde par un rendement social de 4 $. Toutefois, la COVID-19 a mené plusieurs galeries d’art sur le bord du gouffre, puisqu’elles ne disposent que d’un petit budget de fonctionnement et que leur ratio du fonds de roulement est en moyenne assez bas. Sans de nouvelles sources de financement, plusieurs d’entre elles risquent de devoir fermer leurs portes puisque les subventions fédérales à court terme disponibles en ce moment sont insuffisantes.

L’Arts Collective Theatre a indiqué que la COVID-19 a provoqué une « crise existentielle pour nos artistes et nos organismes artistiques », vu les conditions déjà précaires dans lesquelles évoluent les artistes, combinées à l’incapacité actuelle de réellement se rassembler, créer, partager et apprendre. Plusieurs témoins ont rappelé qu’avant l’arrivée de la COVID-19, les travailleurs du milieu de l’art de la culture présentaient l’un des plus hauts taux de pauvreté parmi tous les secteurs, en plus d’un niveau de précarité d’emploi élevé.

Recommandations des témoins

· Financement : Fournir des voies de financement d’urgence et à long terme spécifiques aux galeries d’art, aux organismes artistiques et aux salles de spectacles qui ne relèvent pas des municipalités; fournir du soutien du revenu à long terme (comme un revenu de base universel) pour les artistes. 

· Compétences des artistes en affaire et en marketing : Investir dans des programmes pour permettre aux artistes d’accroître leurs compétences en affaires et en marketing.

· Logement et services sociaux : Mettre en place des options de logement plus abordables et fournir du soutien en santé mentale pour les artistes travaillant dans des circonstances précaires.

Médias numériques interactifs

Le Comité a entendu plusieurs témoins représentant des entreprises de médias numériques interactifs, notamment des conceptrices et concepteurs de jeux vidéo, d’applications mobiles et de produits d’apprentissage électronique. Selon Interactive Ontario, l’industrie contribue à hauteur de plus de 3 milliards de dollars au PIB de la province, emploie plus de 22 000 personnes, et génère plus de 90 % de ses revenus dans l’exportation.

L’augmentation de la consommation de médias numériques durant la pandémie a permis au secteur de prospérer et de poursuivre l’embauche de personnel ainsi que le développement de produits durant le confinement. Par conséquent, le secteur des médias numériques n’a pas besoin de financement provincial d’urgence.

Les témoins ont rappelé qu’en dépit d’une forte croissance avant la pandémie, l’industrie des médias numériques interactifs de l’Ontario demeure émergente, et n’a qu’un accès limité à des fonds d’exploitation. Le Comité a appris que de nouveaux investissements et des ajustements aux programmes de financement existants permettraient aux entreprises de conserver les emplois et d’en créer de nouveaux, et aideraient l’Ontario à devenir un chef de file de l’industrie.

Recommandations des témoins

· Financement : Permettre aux organismes dont le financement a déjà été approuvé par Ontario Créatif, les Centres d’excellence de l’Ontario ou toute autre entité gouvernementale de passer par un processus accéléré pour l’obtention de financement supplémentaire.

· Crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) : Simplifier le CIOPMIN en établissant une norme de service quant aux délais de traitement; diminuer le seuil minimal de dépenses requis pour la main-d’œuvre (afin de permettre aux petites entreprises de présenter une demande); permettre aux entreprises de réclamer le crédit d’impôt fédéral pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour toutes les dépenses en main-d’œuvre non réclamées dans le cadre du CIOPMIN; et permettre aux entreprises de réclamer le CIOPMIN pour les nouveaux résidents de l’Ontario qui en sont à leur première année d’emploi dans la province.

Secteur du patrimoine

Le Comité a entendu les témoignages de divers organismes et établissements patrimoniaux et historiques. Ceux-ci entretiennent depuis longtemps des liens solides avec le milieu de l’éducation primaire, secondaire et postsecondaire, notamment de par leur élaboration de programmes-cadres et d’autres ressources éducatives, leur organisation de visites scolaires et leur prestation de programmes éducatifs en milieu scolaire. 

Les écoles étant fermées en raison du confinement, le secteur du patrimoine s’est affairé à développer des ressources numériques supplémentaires pour soutenir les étudiants. Le Comité a compris que c’est le moment propice pour exploiter le potentiel économique du patrimoine culturel numérique (l’intégration du patrimoine culturel et de l’information aux technologies des communications) et rendre disponibles en ligne davantage de documents historiques.  

La Société historique de l’Ontario, qui représente quelque 800 organismes membres à travers la province, a fait remarquer que le secteur du patrimoine englobe plusieurs petits organismes, musées et lieux historiques locaux administrés par des bénévoles. Le confinement s’est traduit par une perte de revenu provenant de l’achalandage, des visites guidées et des événements.

Partout dans la province, le secteur du patrimoine attire un grand nombre de touristes. Par exemple, le Sheffield Park Black History Museum de Clarksburg et l’Émancipation Festival d’Owen Sound attirent chacun des milliers de visiteuses et visiteurs de partout en Amérique du Nord.

L’Ontario Association of Agricultural Societies a expliqué que le patrimoine et la tradition sont des parties importantes des 200 sociétés agricoles à but non lucratif de l’Ontario. Les foires agricoles organisées par ces sociétés génèrent des retombées considérables pour les collectivités rurales, ainsi que rejaillissement sur le tourisme provincial estimé à hauteur de 360 à 370 millions de dollars. Le Comité a appris que la pandémie a coupé toutes les sources de revenus de ces sociétés agricoles, et que sans financement pour couvrir leurs dépenses, certaines auront de la difficulté à survivre.

L’Architectural Conservancy of Ontario a insisté sur l’importance de conserver et de moderniser les bâtiments à valeur patrimoniale, en précisant qu’investir dans l’infrastructure patrimoniale créera des emplois, combattra les changements climatiques et améliorera le bien-être individuel et communautaire. Le Comité a appris que l’Architectural Conservancy of Ontario a dressé une liste de 50 projets patrimoniaux prêts à démarrer qui généreraient 500 emplois.

Le Comité a également appris que les taxes foncières élevées des sites et bâtiments à valeur patrimoniale sont un poids constant pour les petits organismes locaux administrés par des bénévoles.

Selon la Société historique de l’Ontario, des subventions ciblées pour développer les infrastructures numériques et pour financer la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale en piteux état contribueraient à relancer l’économie locale.

Le musée Science Nord de Sudbury soutien de façon directe et indirecte près de 700 emplois dans le nord de l’Ontario, et contribue à hauteur de 85 millions de dollars à l’économie provinciale. Le confinement a causé une perte de près de 65 % du budget annuel de 20 millions de dollars du musée. Pour favoriser la reprise, le musée a recommandé des augmentations ciblées et stratégiques de l’aide gouvernementale qui viendraient notamment promouvoir le tourisme régional et mettre en vedette les atouts des communautés du nord.

La Moose River Heritage and Hospitality Association a rappelé que « le patrimoine et la culture s’épanouissent quand ils sont perpétués par et pour la communauté. » Dans le Nord, cela signifie « une place importante accordée au patrimoine cri et à la culture crie. » Les camps et les événements sportifs organisés par l’Indigenous Sport and Wellness Association célèbrent les traditions culturelles autochtones, et des milliers de jeunes autochtones y participent.

L’Ontario Black History Society a constaté que plusieurs sites du patrimoine noir ont disparu, et que ceux qui restent sont en danger. La plupart sont administrés par des bénévoles de la communauté, qui travaillent avec très peu de marge de manœuvre. Avec du financement, ces sites pourraient être restaurés, conservés et réutilisés, ce qui mènerait à de nombreuses retombées : bien-être de la communauté; éducation publique pour toute la population ontarienne; formation professionnelle (surtout pour les jeunes noirs) dans divers volets de la gestion et de l’exploitation du patrimoine. Selon l’Ontario Black History Society, un tel « financement intentionnel peut être vu comme une démonstration tangible de la promesse faite récemment par le gouvernement de s’attaquer au racisme envers les Noirs. »

Les témoins ont énoncé de nombreuses recommandations concernant le financement, par exemple accroître l’enveloppe des programmes de subvention existants et en élargir la portée ou encore créer de nouvelles sources de financement pour compenser la perte de revenu et les coûts liés à la réouverture.

Recommandations des témoins

· Programme de subventions de fonctionnement aux musées communautaires (SFMC) : Mettre à jour et renouveler ce programme pour augmenter adéquatement le financement de base accordé aux musées; et contribuer à l’éducation, au développement économique et la vitalité communautaire à l’échelle de la province.

· Société de gestion du Fonds du patrimoine du nord de l’Ontario : Effectuer des investissements stratégiques et ciblés par le biais de ce fonds pour mettre de l’avant les atouts des communautés du Nord et pour promouvoir le tourisme régional.

· Programme de stages dans le nord de l’Ontario : Prolonger la possibilité de stages rémunérés d’un an à deux ans pour les candidates et candidats noirs, autochtones ou de couleur; accroître le soutien financier accordé aux stagiaires; permettre aux diplômées et diplômés étrangers d’établissements d’enseignement postsecondaire du Nord de l’Ontario de faire une demande pour ces stages.

· Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine et subvention de fonctionnement aux musées communautaires : Augmenter le financement accordé à ces subventions

· Fonds d’aide aux musées de l’Ontario : Mettre en place un fonds pour répondre aux pertes majeures de revenus provenant des admissions, des programmes publics et des activités de financement ainsi que pour aider les musées à mieux s’outiller durant le processus de réouverture et les premiers mois d’activité.  

· Soutien aux infrastructures patrimoniales noires : Offrir un soutien aux infrastructures ciblé pour les sites et bâtiments à valeur patrimoniale noirs; développer l’infrastructure numérique; financer la formation professionnelle, particulièrement pour les jeunes noirs, en préservation et en exploitation de tels sites; et créer et financer des postes rémunérés dans la gestion patrimoniale.

· Programme de subvention pour patrimoine communautaire : Créer un programme de subvention rapide pour venir en aide aux organismes patrimoniaux qui possèdent ou louent et exploitent des sites patrimoniaux naturels (dont des lieux de sépulture et des cimetières) dans des communautés partout dans la province.

· Santé et sécurité en contexte de la COVID-19 : Fournir du financement pour aider les musées et les sites patrimoniaux à rouvrir de façon sécuritaire (par exemple pour l’achat d’équipement de protection individuelle ainsi que la formation du personnel rémunéré et des bénévoles ou pour le respect des directives de distanciation physique).

· Philanthropie : Mettre en place un programme de don jumelé visant à encourager les dons privés et d’entreprises dans le secteur du patrimoine par le versement d’un montant égal par le gouvernement; créer des incitatifs et des crédits d’impôt pour favoriser les dons provenant du secteur privé; remanier les programmes de financement pour éliminer ou réduire les exigences quant au jumelage des fonds. 

· Impôt foncier : Permettre l’exonération fiscale de toutes les sociétés historiques à but non lucratif constituées par la Société historique de l’Ontario (comparable à l’exonération pour les filiales de la Légion royale canadienne); accorder une exemption d’impôts fonciers à tous les musées de la province; donner aux municipalités le pouvoir d’exonérer les sites et les bâtiments à valeur patrimoniale de l’impôt foncier.

· Infrastructure numérique : Fournir du financement pour la création d’infrastructures numériques, dont des programmes-cadres et des ressources éducatives; créer des plateformes numériques de visite virtuelle et d’étude de documents d’archives en ligne; et garantir que les organismes culturels de toute envergure soient bien outillés et aient accès aux technologies pour développer et offrir des possibilités d’apprentissage en ligne.

· Formation et emploi des jeunes : Offrir davantage d’occasions de formation et d’emploi pour les jeunes dans le secteur.

Recommandations du Comité

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques émet les recommandations suivantes :

1. Augmenter le financement octroyé au Conseil des arts de l’Ontario pour une année.

Le Conseil des arts de l’Ontario offre des subventions et des services aux artistes professionnels et aux organismes artistiques ontariens. Augmenter le montant octroyé à ce fonds permettra au Conseil de soutenir un plus grand nombre d’artistes et d’organismes qui ont été touchés par la pandémie. 

2. Établir un fonds spécial pour la COVID-19 destiné à nos établissements emblématiques : le Musée royal de l’Ontario, le Musée des beaux-arts de l’Ontario (MBAO), la galerie McMichael, le Centre des sciences, etc.

Dans bien des cas, ces organismes provinciaux ne sont pas admissibles aux voies de financement offertes par le ministère. Or, ces établissements emblématiques auront besoin de l’appui financier proposé pour se remettre sur pied et offrir un service optimal et sécuritaire à la clientèle. 

3. Financement des sports – Accroître le financement accordé aux organismes sportifs provinciaux.

Les organismes provinciaux de sports (OPS) sont des organismes sans but lucratif reconnus formellement par le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture en sa qualité d’organe directeur du sport amateur en Ontario. L’une des fonctions premières de ces OPS est d’établir les politiques de gestion des risques – un aspect qui sera crucial au retour à la normale dans le milieu des sports.

4. Accroître le financement octroyé au Programme de subventions de fonctionnement aux musées communautaires.

Ce fonds accorde des subventions de fonctionnement annuelles aux musées communautaires admissibles à l’échelle de la province. Il les aide également à renforcer leur rôle de gardiens et d’interprètes des collections irremplaçables du patrimoine ontarien.

5. Mettre en place d’une stratégie pour la musique à l’échelle de la province.

Nous aurons besoin de mettre en place une stratégie pour remettre l’industrie de la musique sur ses rails. Nous avons vu d’autres industries user de moyens innovants pour organiser des événements et y donner accès au public. 

6. Augmenter la Subvention aux organismes de mise en valeur du patrimoine (SOMVP).

La SOMVP offre un soutien à l’exploitation annuel aux sociétés, musées et autres associations patrimoniales de partout dans la province qui sensibilisent le public au patrimoine riche et diversifié de l’Ontario. Il est très important que nous protégions le patrimoine culturel de notre merveilleuse province.

7. La province considère le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) comme un moyen de s’attaquer à la modernisation des bâtiments historiques.

 

Liste des témoins

Annexe A :
Mandat*

 

 

Que les chefs des partis représentés à l’Assemblée législative, ainsi que les députées et députés indépendants, puissent remettre au président, qui les déposera, les lettres contenant leurs recommandations au ministre des Finances quant aux mesures économiques et financières qu’ils souhaitent voire inclure dans le projet de loi 188, recommandations qui seront réputées présentées au Comité permanent des finances et des affaires économiques;

Qu’à la reprise des séances des comités de l’Assemblée législative, le Comité permanent des finances et des affaires économiques soit autorisé à étudier les lettres des chefs des partis et des députées et députés indépendants, ainsi que la Loi édictant et modifiant diverses lois telle qu’elle a été adoptée aujourd’hui par l’Assemblée législative, avec le ministre des Finances comme premier témoin pour ces examens;

* Procès-verbaux, 25 mars 2020, 42^e législature, 1^ère session

Que, nonobstant le Règlement ou tout ordre spécial de l’Assemblée législative, le Comité permanent des finances et des affaires économiques, et tout autre comité autorisé à reprendre ses séances en application de l’ordre de la Chambre du 19 mars 2020, soient autorisés à recourir à des outils de communication électronique pour se réunir, et que les membres des comités, les témoins et le personnel ne soient pas tenus d’être physiquement au même endroit, dans la mesure où sont respectées les lignes directrices suivantes :

a) Le moyen de communication électronique a été approuvé par le président;

b) La réunion se tient dans une salle de l’édifice de l’Assemblée législative, et la présidente ou le président, ou la présidente ou le président intérimaire, ainsi que la greffière ou le greffier du comité, au minimum, sont physiquement sur les lieux;

c) D’autres membres du comité participant par voie électronique, et dont l’identité et la position dans la province de l’Ontario ont été vérifiées par la présidence, sont réputés être présents et ont été inclus dans le quorum;

d) La présidence veillera au meilleur respect possible du Règlement et des pratiques habituelles du comité, apportant aux procédures uniquement les modifications strictement nécessaires au respect de la distanciation physique et à la participation électronique des membres, des témoins et du personnel;

Que, nonobstant l’ordre de la Chambre du 19 mars 2020, le Comité permanent des finances et des affaires économiques soit autorisé à se réunir sur convocation de la présidence pour examiner son ordonnance de renvoi du 25 mars 2020 relative à la Loi de 2020 sur la mise à jour économique et financière (projet de loi 188);

Pour examiner les répercussions de la crise de la COVID-19, de même que les mesures qui favoriseront la relance, dans les secteurs suivants de l’économie :

a) Tourisme

b) Culture et patrimoine

c) Municipalités, construction et bâtiment

d) Infrastructure

e) Petites et moyennes entreprises

f) D’autres secteurs de l’économie retenus par le Comité

• Le Comité étudiera le projet de loi 188 et chaque secteur économique pendant un maximum de trois semaines, et une semaine supplémentaire sera consacrée à rédaction du rapport pour chacun.

• C’est le sous-comité des travaux du comité qui arrêtera la procédure pour l’examen et il pourrait, à sa discrétion, prolonger la période d’étude de chaque secteur d’une semaine, si la période allouée au secteur en question devait être écourtée par un jour férié.

• Les Services de recherche de l’Assemblée législative se mettront à la disposition du Comité dans son ensemble et de ses membres individuels, par ordre de priorité.

• Conformément au paragraphe 11 (1) de la Loi sur le directeur de la responsabilité financière, le directeur de la responsabilité financière mettra les ressources de son bureau à la disposition du Comité dans son ensemble et de ses membres individuels, par ordre de priorité.

• La période de questions aux témoins sera partagée également entre les partis reconnus et les députées et députés indépendants, considérés comme un groupe.

• Le Comité pourra présenter des rapports provisoires à la Chambre ou, si celle-ci ne siège pas, les déposer auprès du greffier de la Chambre, et il fournira un exemplaire de chaque rapport au Comité ontarien de l’emploi et de la relance.

• Avant le 8 octobre 2020, le Comité présentera son rapport final à la Chambre ou, si celle-ci ne siège pas, il le déposera auprès du greffier de la Chambre, et en fournira copie au Comité ontarien de l’emploi et de la relance.

Que, nonobstant les alinéas 38 (b), (c) et (d) du Règlement, les rapports provisoires présentés en vertu de la présente ordonnance de renvoi ne soient pas inscrits au Feuilleton et Avis pour être soumis à l’examen de la Chambre, et que le gouvernement ne soit pas tenu de déposer une réponse détaillée;

Que, nonobstant les alinéas 116 (a), (b) et (c) du Règlement, les membres du Comité permanent des finances et des affaires économiques, pour la durée de l’examen de l’ordonnance de renvoi de la présente motion, soient les suivants :

M. Sandhu, président [président du sous-comité];

M. Roberts, vice-président;

M. Arthur;

M. Cho (Willowdale) [membre du sous-comité];

M. Crawford;

Mme Hunter [membre du sous-comité];

M. Mamakwa;

M. Piccini;

M. Schreiner;

Mme Shaw [membre du sous-comité];

Mme Skelly [membre du sous-comité];

M. Smith (Peterborough—Kawartha);

Mme Andrew (membre sans droit de vote);

M. Blais (membre sans droit de vote);

Mme Fife (membre sans droit de vote);

M. Hillier (membre sans droit de vote);

Mme Khanjin (membre sans droit de vote);

M. Rasheed (membre sans droit de vote);

M. Vanthof (membre sans droit de vote);

Que, dans l’éventualité où la participation électronique d’un membre du Comité ayant droit de vote soit temporairement interrompue en raison d’un problème technique, un membre sans droit de vote du même parti soit autorisé à voter en son absence.

* Procès-verbaux, 12 mai 2020, 42^e législature, 1^ère session

Annexe B :
Opinion dissidente des membres néo-démocrates du Comité

L’immense contribution du secteur de la culture et du patrimoine à l’économie de l’Ontario n’a d’égal que son importance pour définir qui nous sommes en tant que société. Non seulement le secteur veille-t-il au bien-être économique de nos collectivités, mais il apporte également une contribution essentielle à notre identité en tant que peuple et à notre capacité à faire rayonner ce message entre nous et au-delà de nos frontières. 

Les répercussions de la COVID-19 sur la culture et le patrimoine ne peuvent être assez soulignées; le message qui est revenu le plus souvent lors des témoignages devant le Comité est que l’aide immédiate sous forme de financement d’urgence, pas seulement des reports d’impôts, est essentielle à la pérennité et la santé à long terme du secteur. Témoin après témoin, tous ont été clairs : ce type de soutien est crucial, non seulement pour maintenir la viabilité économique et les avantages plus généraux qu’offrent la culture et le patrimoine aux économies locales et régionales, mais aussi pour protéger les contributions non économiques faites par le secteur, qui sont essentielles au bien-être en général, à la santé globale et à l’identité de leur communauté d’origine. Pour plusieurs des intervenantes et intervenants, la perte de la saison estivale de 2020 – essentielle à leur survie – a grandement compliqué les choses. Leurs demandes de solutions provenant de la province, dont un programme viable d’aide pour le loyer commercial, du soutien au revenu adéquat, et du financement supplémentaire pour l’achat d’équipement de protection individuelle et l’apport des changements nécessaires à la gestion de la situation actuelle, sont plus que raisonnables. De plus, plusieurs parmi celles et ceux qui ont pris la parole devant le Comité ont précisé que tout plan de relance devrait prévoir des stratégies autant à court qu’à long terme pour venir en aide au secteur. En effet, on estime que les répercussions négatives de la COVID-19 se feront sentir encore pendant deux à quatre ans, ce qui est beaucoup plus long que la période de rétablissement de 18 mois projetée par le gouvernement.

Il est vrai que la pandémie s’est fait sentir partout dans les milieux de la culture et du patrimoine. Les témoignages concordent toutefois avec la quantité toujours grandissante de données démontrant que certains secteurs de la société ont été plus durement touchés que d’autres. Les petites et moyennes entreprises locales qui servent et emploient des groupes en quête d’équité sont confrontées à un fardeau additionnel disproportionné, fardeau qui complique les défis systémiques auxquels elles font déjà face quand vient le temps de demander du financement et du soutien; les répercussions de la COVID-19 sur leurs activités déjà peu lucratives n’ont fait que confirmer la précarité de leur existence. Le gouvernement tarde à agir, boudant notamment des mesures comme la relance du Fonds culturel autochtone et l’annulation des compressions budgétaires faites au Conseil des arts de l’Ontario : autant d’occasions manquées d’atténuer certains de ces problèmes systémiques. Depuis les tous débuts de la pandémie, les néo-démocrates ont réclamé que le gouvernement Ford aborde ces préoccupations et réalise les investissements nécessaires.

S’il est vrai que l’appui du gouvernement fédéral a été apprécié, tout indique que ce n’est pas suffisant pour répondre aux besoins du secteur. Les témoins ont fait clairement savoir que les problèmes rencontrés au début de la pandémie planent toujours dangereusement au-dessus de leur tête. Ils ont également fait valoir de façon convaincante l’importance que le gouvernement Ford prenne les mesures nécessaires pour venir en aide à une industrie aux prises avec des défis sans égal dans l’histoire moderne. Pourtant, en dépit de preuves irréfutables et de témoignages éloquents d’intervenantes et intervenants respectés, les recommandations approuvées par la majorité des membres du Comité font fi des dangers réels et imminents auxquels fait face le milieu de la culture et du patrimoine de l’Ontario. Elles demandent essentiellement aux actrices et acteurs du secteur d’attendre jusqu’en 2021 avant d’obtenir l’aide dont leurs communautés et eux-mêmes ont besoin pour affronter la tempête. Les députées et députés néo-démocrates ne peuvent appuyer un plan qui ne reflète pas les réalités qui ont pourtant été clairement communiquées au Comité lors des témoignages et dans les mémoires.

Promettre de l’aide demain quand l’industrie a cruellement besoin d’assistance aujourd’hui n’est pas seulement irresponsable et mal avisé, c’est une abdication de responsabilité. C’est d’autant plus vrai pour un domaine où le modèle d’affaires est particulièrement mis à mal par les restrictions sur les rassemblements et les engagements sociaux, mesures malheureusement nécessaires pour nous protéger de la COVID-19. Le gouvernement Ford doit tenir compte de l’avis et des cris d’alarme des témoins et de l’opposition officielle, et immédiatement : 

1. Adopter le Plan de sauvetage de l’économie réelle du Nouveau parti démocrate

a. Ce plan, contrairement au programme actuel de dettes et de prêts du gouvernement, prévoit un soutien financier direct pour que les entreprises puissent payer leur loyer commercial.

b. Il prévoit aussi la création d’un fonds et de crédits d’impôt pour aider les entreprises à payer les coûts supplémentaires (attribuables à l’achat d’EPI, aux mesures de sécurité, au réaménagement, au nouvel équipement et aux pratiques opérationnelles), et à faire les investissements nécessaires pour poursuivre l’exercice de leurs activités en contexte de COVID-19.

2. Fournir un soutien adéquat au programme de subvention salariale d’urgence, en complétant si nécessaire le financement fédéral, pour que celles et ceux qui ne peuvent toujours pas retourner au travail n’aient pas à s’inquiéter de comment mettre du pain sur la table. Les témoins ont clairement énoncé au Comité que la province devait renforcer son propre soutien financier, et non pas seulement se fier à la contribution d’Ottawa.

3. Élaborer une stratégie pour le secteur de la culture et du patrimoine en situation de COVID-19, dans le but de surmonter les problèmes propres à cette industrie via l’assouplissement des critères d’admissibilité et l’annulation des compressions budgétaires irresponsables imposées en 2019 aux arts, à la culture et au patrimoine. La stratégie devrait également s’attaquer aux barrières systémiques auxquelles font face les artistes et intervenants noirs, autochtones, racisés, de sexe féminin, 2SLGBTQ+, sourds et handicapés, en plus d’insister sur l’équité. 

4. Créer un fonds de stabilisation pour les médias ethniques, qui appuierait les productrices et producteurs d’actualité ethnique et multilingue ainsi que la diffusion d’informations culturellement pertinentes pour un public intergénérationnel, particulièrement durant cette pandémie sans précédent.

5. Faire cesser immédiatement toutes les expulsions durant la pandémie, et contrepasser la loi qui rend plus facile pour les propriétaires d’expulser de leur logis leurs locataires.

Annexe C :
 Opinion dissidente des membres libéraux du Comité

Introduction

La députée et le député du Parti libéral de l’Ontario siégeant au Comité désirent remercier la ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture ainsi que toutes les personnes qui ont témoigné ou présenté des mémoires. Nous avons entendu parler des répercussions dévastatrices qu’a eues l’effondrement des secteurs de la culture et du patrimoine.

Selon le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, les secteurs de la culture et du patrimoine de l’Ontario ont collectivement employé près de 300 000 Ontariennes et Ontariens, en plus de contribuer à hauteur de 43,7 milliards de dollars à notre économie en 2019. Avant la pandémie, le gouvernement de Doug Ford avait réduit considérablement le soutien dont disposent ces secteurs. Ces compressions budgétaires, qui étaient déjà dévastatrices, se sont fait sentir plus profondément encore durant le confinement, alors que les rassemblements étaient interdits. Nous amorçons tout juste le déconfinement, mais la récupération sera lente. Les coûts de la réouverture sont insoutenables, et la confiance des consommatrices et consommateurs est à son plus bas. C’est particulièrement inquiétant pour celles et ceux qui œuvrent dans toutes les sphères des arts ou de la production, puisque les possibilités de travail sont et resteront rares.

Il faut des mesures concrètes pour préserver la culture et le patrimoine de l’Ontario

Les recommandations du Comité formulées dans ce troisième rapport provisoire sont loin d’en corroborer le contenu. Elles ne reflètent pas ce que les secteurs de la culture et du patrimoine réclament. Aucune des recommandations que fait le Comité dans son rapport ne correspond ou ne répond vraiment à la nécessité d’appuyer nos bibliothèques, auteures et auteurs, maisons d’édition et médias numériques, de soutenir les groupes marginalisés de la province, leur culture et leur patrimoine, et de mettre sur pied une infrastructure numérique; elles n’offrent pas non plus le niveau de soutien adéquat pour appuyer les arts, les sports, la culture et les institutions culturelles dans nos localités.

Les députées et députés du Parti libéral de l’Ontario comprennent et reconnaissent l’importance de la culture et du patrimoine sur la vie et le dynamisme de la province, et à quel point ce secteur peut être indispensable à notre relance économique. Nous appuyons la majorité des recommandations des témoins présentées dans ce rapport dont ont fait abstraction les politiques du gouvernement, et les avons incluses dans notre liste ci‑dessous. Son contenu représente la position du Parti libéral de l’Ontario et se veut fidèle à l’esprit des recommandations des témoins, le but étant que la présente opinion dissidente reflète réellement ce dont les secteurs de la culture et du patrimoine ont besoin pour tourner la page sur la COVID-19.

Recommandations :

● Que le ministère double le financement accordé au Conseil des arts de l’Ontario, et :

○ dote les collectivités rurales et du Nord de l’Ontario d’une source désignée de financement;

○ annule les compressions faites au Fonds culturel autochtone;     

○ mette sur pieds un fonds autonome pour la culture et le patrimoine noirs par l’intermédiaire du Conseil des arts de l’Ontario;

○ établisse un fonds de stabilisation à long terme pour les artistes noirs, autochtones, de couleur ou d’un autre groupe en quête d’équité; 

○ finance un plan de marketing à l’échelle de l’Ontario qui traitera des préoccupations en matière de sécurité des consommatrices et consommateurs afin de remettre ceux-ci en confiance et de les inviter à encourager leurs organismes artistiques locaux. 

● Que le ministère hausse le financement qu’il accorde à Ontario Créatif, et :

○ accroisse immédiatement et pour un certain temps l’enveloppe du Fonds pour la production cinématographique;

○ enjoigne à Ontario Créatif d’assouplir la définition de « studio » aux termes du Fonds en vue de permettre le tournage dans des lieux actuellement fermés en raison de la pandémie, comme le Roy Thomson Hall de Toronto;

○ accroisse immédiatement et pour un certain temps l’enveloppe du Fonds du livre d’Ontario Créatif afin d’aider les maisons d’édition durant la prochaine année, en plus d’y établir un volet s’adressant aux auteures et auteurs noirs, autochtones et de couleur;

○ ajoute un nouveau volet au Fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique, qui servira à épauler les salles de concert indépendantes dans l’organisation de spectacles extérieurs et à respecter les initiatives établissant des protocoles de santé et de sécurité. 

● Que soit créé un programme de philanthropie et de crédits d’impôt encourageant les contributions privées par des incitatifs comme le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance; qu’il implante un programme de dons jumelés pour promouvoir les dons individuels et organisationnels; qu’il permette les dons en nature; et qu’il augmente le montant des crédits d’impôt non remboursables de l’Ontario pour l’éducation artistique et les dons de bienfaisance aux organismes artistiques.

● Que le gouvernement instaure un filet de sécurité pour que les productrices et producteurs culturels de l’Ontario puissent faire des réclamations d’assurance en lien avec la COVID-19 ou d’autres maladies infectieuses. Elles et ils paieraient des frais ou des cotisations à un fonds de provisionnement, pour compenser les pertes liées à la pandémie. La province verserait une réserve pour couvrir les réclamations excédant ce fonds collectif.

● Que la province mette en place un fonds qui appuie les artistes et les organisations culturelles dans le développement d’infrastructures numériques. 

● Que le gouvernement augmente le financement octroyé au Plan d’action de l’Ontario pour l’accès au service à large bande et au réseau cellulaire, et qu’il le remanie pour garantir que chaque Ontarienne et Ontarien ait un accès Internet haute vitesse abordable et fiable d’ici 2024. 

● Que la province crée une bibliothèque numérique publique, avec l’option de télécharger les ouvrages, afin d’aider les élèves de la maternelle à la 12^e année et au niveau postsecondaire à faire leur apprentissage à la maison.

● Que la province offre aux bibliothèques des incitatifs à acheter des livres et publications d’auteures et auteurs canadiens, et particulièrement de Canadiennes et Canadiens noirs, autochtones et de couleur. 

● Que le gouvernement de l’Ontario mette sur pied un fonds d’aide aux musées pour les aider à éponger leurs actuelles pertes majeures de revenus et à s’outiller durant le processus de réouverture.

● Que la province crée un programme pour soutenir les artistes de sexe féminin, autochtones, à faible revenu ou racisés, lesquels subissent de façon disproportionnée les contrecoups des mesures de santé liées à la pandémie pour « l’économie à la demande ».

● Que l’Ontario encourage le gouvernement fédéral à non seulement prolonger la PCU, mais également à en revoir les critères d’admissibilité pour éviter que les travailleuses et travailleurs à la demande comme les artistes ou le personnel de tournage ne soient laissés pour compte.

● Que la province envisage de modifier le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO), notamment :

○ en élevant ou en éliminant temporairement le plafond maximal admissible de 25 % pour les dépenses faites à l’extérieur de l’Ontario; 

○ en offrant des crédits d’impôt pour les frais en lien avec la santé et la sécurité en contexte de COVID-19;

○ en faisant passer le pourcentage du CIPCTO de 35 % à 40 %;

○ en simplifiant les exigences de résidence;

○ en assouplissant les critères d’admissibilité pour les projets de toutes plateformes confondues;

○ en ouvrant à crédit d’impôt les frais liés au lieu de tournage;

○ en augmentant les incitatifs pour les productions utilisant de la musique créée en Ontario.

● Que la province envisage d’actualiser et de renouveler le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN), et ce faisant, qu’elle :

○ établisse une norme de service quant aux délais de traitement; 

○ vienne appuyer les petites entreprises en réduisant le seuil minimal de dépenses en lien avec la main-d’œuvre;

○ permette aux entreprises de réclamer le crédit d’impôt pour les nouveaux résidents qui en sont à leur première année en Ontario. 

● Que la province songe à modifier le crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatique (CIOESAI), notamment :

○ en désignant les installations de télétravail comme des lieux de travail permanents et admissibles au crédit d’impôt;

○ en permettant aux studios d’effets visuels et d’animation en postproduction de faire une demande indépendante au CIOESAI.

● Que l’Ontario revoie les programmes fédéraux et provinciaux d’infrastructure :

○ en assouplir les critères aux fins du financement des programmes et installations culturelles et patrimoniales;

○ fournir un soutien ciblé aux infrastructures pour les sites à valeur patrimoniale noirs et leur exploitation;

○ appuyer la construction de nouveaux logements abordables pour les artistes.

● Que l’Ontario fournisse du financement gouvernemental direct et non remboursable aux sociétés agricoles et aux communautés rurales ayant dû annuler leurs foires et expositions.

● Que la province effectue des investissements stratégiques et ciblés via le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, pour mettre de l’avant et promouvoir nos régions nordiques.

● Que la province songe à réviser le Programme de stages dans le Nord de l’Ontario afin :

○ de prolonger d’une année la possibilité de stages rémunérés pour les candidates et candidats noirs, autochtones ou de couleur; 

○ d’augmenter le soutien financier accordé aux stagiaires;

○ de permettre aux diplômées et diplômés étrangers d’établissements d’enseignement postsecondaire du Nord de l’Ontario de faire une demande pour ces stages.

● Que l’Ontario effectue l’augmentation nécessaire au financement accordé aux municipalités dans le but de soutenir les secteurs de la culture et du patrimoine, en priorisant les subventions au lieu des reports de dettes pour ces industries.

 

La récession au féminin et les répercussions sur les acteurs noirs, autochtones, de couleur ou de sexe féminin des secteurs de la culture et du patrimoine

Si les Ontariennes et Ontariens s’adaptent à un nouveau mode de vie en ce temps de pandémie, ils ont tout de même vu les répercussions dévastatrices qui en résultent sur l’économie. Le Parti libéral de l’Ontario est un fervent allié des femmes et défenseur de l’équité pour toute la population ontarienne. Les députées et députés du Parti Libéral estiment qu’il est essentiel que le Parti progressiste-conservateur tienne compte du fait que personnes noires, autochtones, de couleur et de sexe féminin ressentent de façon disproportionnée ces répercussions économiques. Bien que plusieurs témoins aux audiences aient souligné les répercussions qu’a eues la COVID-19 sur les Ontariennes et Ontariens noirs, autochtones et de couleur œuvrant dans les secteurs de la culture et du patrimoine, le rapport final du Comité ne véhicule pas adéquatement leurs recommandations, qui ont pour visée d’appuyer et de servir ces membres de la population ontarienne.  

 

L’Enquête sur la population active du mois de juin, effectué par Statistique Canada, signale que la récupération des emplois perdus en raison de la COVID-19 est « plus avancée chez les hommes que chez les femmes ». En raison de la précarité du plan du gouvernement quant au retour à l’école et du manque flagrant d’options de garde d’enfants, les mères ont du mal à retourner au travail, tandis que la « récupération au masculin » va bon train. En effet, le retour à l’emploi est deux fois plus courant chez les hommes que chez les femmes. La députée provinciale Hunter a d’ailleurs soulevé ces préoccupations dans sa lettre ouverte du 8 juillet 2020 au ministre des Finances. Or, nous voilà maintenant au mois d’août, et nous n’avons toujours pas vu de mesures précises pour redresser la situation.  

 

Face à notre Comité, Miranda Mullholland a insisté sur le fait que les femmes « supportent une part encore plus grande qu’à l’habitude des tâches ménagères et de la garde des enfants », et qu’elles ne peuvent faire de prestations devant des publics de taille viable au point de vue financier. Le Parti libéral de l’Ontario sait que de faire des concerts virtuels à partir de la maison représente encore un défi pour les mères et les parents accablés par des responsabilités qui s’empilent.  

 

Au Canada, le revenu médian d’une ou un artiste avant la COVID-19 dépassait à peine 24 000 $, ce qui représente 44 % de moins que celui du travailleur canadien moyen; les artistes de sexe féminin, autochtones ou de couleur ont des revenus médians encore plus bas. Music Ontario a informé notre Comité des disparités qui s’accentuent envers les femmes et les personnes noires, autochtones et de couleur depuis le confinement, et a affirmé que ce sont les artistes privilégiés économiquement ou de par le fait d’être des hommes ou d’être blancs qui peuvent « se permettre le risque de travailler dans une économie à la demande. » L’organisme dit également être préoccupé par l’itinérance, la flambée du marché locatif et la réduction des protections des locataires auxquelles font face nombre d’artistes en conséquence au projet de loi 184 du gouvernement.

Le gouvernement sous-estime la valeur de la culture autochtone

La députée et le député du Parti libéral de l’Ontario siégeant au Comité s’inquiètent de l’indifférence dont font preuve le Parti progressiste-conservateur et le premier ministre Ford par rapport à l’importance de préserver la culture autochtone. Les productions et programmes culturels sont essentiels à la santé économique et à la croissance de la communauté autochtone. L’Ontario est le berceau de la plus grande industrie du tourisme autochtone au Canada : nettement plus importante que celle des autres provinces et territoires, elle représente à elle seule 34 % des parts du marché au Canada. Les témoins autochtones qui ont pris la parole devant le Comité ont mentionné que le tourisme autochtone de l’Ontario contribue à hauteur de 622 millions de dollars au PIB canadien, et procure plus de 12 000 emplois. Ces statistiques illustrent l’importance de soutenir nos programmes culturels autochtones. L’Ontario est chef de file de ce secteur à l’échelle nationale, et nous devons continuer de montrer l’exemple aux autres provinces et territoires. 

L’abolition du Fonds culturel autochtone, administré par le Conseil des arts de l’Ontario, a eu de graves conséquences sur la production culturelle de la communauté autochtone, et a fait sentir à ses productrices et producteurs qu’elles et ils n’étaient pas valorisés. Cette communauté, qui a déjà été désignée comme non prioritaire pour le gouvernement du premier ministre Ford, fait maintenant face à des conséquences économiques particulièrement prononcées en raison de la COVID-19, surtout du côté des programmes culturels et patrimoniaux. Plus précisément, le secteur du tourisme autochtone est confronté à des pertes se dénombrant à140 entreprises, à 4 000 emplois et à 330 millions de dollars en revenus directs.

Quand le premier ministre a éliminé ce financement, la présidente du Aboriginal Arts Collective of Canada, Dawn Setford, a fait ce plaidoyer : « Nous, femmes autochtones commencions tout juste à nous faire un nom, à provoquer l’intérêt de la population à en apprendre plus sur nous… nous nous sentions enfin assez en confiance, assez en sécurité et fières pour faire rayonner notre culture. » Mais la réponse – décevante – du ministre responsable à ce moment-là était que le gouvernement devait s’assurer que ses dépenses soient soutenables. La culture autochtone ne devrait pas être asservie à la chasse à l’efficacité et aux compressions drastiques du premier ministre. Nous réclamons qu’il réinstaure le Fonds culturel autochtone dans sa totalité.

Le secteur du cinéma, de la télévision et de l’animation est à risque, mais essentiel à la relance

Le Comité permanent des finances et des affaires économiques a entendu les témoignages de nombre d’actrices et d’acteurs de l’industrie ontarienne du film, de la télévision et de l’animation dans le cadre du volet sur la culture et le patrimoine de son étude des effets de la COVID-19. Bien que son troisième rapport provisoire mette en évidence des défis qui se posent, les recommandations qu’il y formule n’expriment pas le besoin criant de soutien de l’industrie. Les secteurs renommés du film, de la télévision et de l’animation de l’Ontario sont susceptibles de disparaître de la province, bien qu’ils soient essentiels à notre relance économique si nous voulons sortir de cette crise. Avant l’arrivée de la pandémie, la production cinématographique et télévisuelle ontarienne était troisième en importance en Amérique du Nord. Pourtant, le rapport final ne reconnaît pas cette importance, et ne propose aucune solution précise pour épauler l’industrie.

Le rapport provisoire montre qu’avant la pandémie, la production cinématographique et télévisuelle de l’Ontario affichait des niveaux record. Elle procurait 45 000 emplois et générait 2,16 milliards de dollars en dépenses annuelles, dont 40 % dans des productions locales. Cette industrie en pleine croissance a vu ses dépenses augmenter de 15 % de 2018 à 2019. Le secteur de l’animation a directement injecté 308 millions de dollars au PIB provincial, une augmentation estimée à 30 % en 2020. L’éducation postsecondaire en animation fait la renommée de l’Ontario, notamment grâce au Collège Sheridan, à l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario et au Collège George Brown, et nourrit de talents le secteur de l’animation numérique et de la postproduction tout en offrant aux jeunes artistes un point d’entrée important dans le monde du film et de la télévision. Cette industrie est un cotisant essentiel à l’économie ontarienne.

La pandémie de COVID-19 a été pour l’industrie du film, de la télévision et de l’animation la source de problèmes sur toutes sortes de plans : emploi, préparation de la main d’œuvre, coûts d’acquisition d’EPI et d’assurances… À eux seuls, les secteurs du film et de la télévision ont été contraints « d’interrompre toute production en prise de vue réelle », ce qui a causé une perte de 700 millions de dollars en date de juin cette année. Comme bien dans d’autres industries, où il a fallu débourser des montants imprévus pour respecter les exigences de santé publique sur leurs lieux de travail, les studios d’animation sont confrontés à une hausse significative des coûts pour mettre en place le réseau Internet et l’infrastructure de sécurité appropriés afin que leur personnel puisse travailler à la maison. Puisqu’il est impossible pour les productrices et producteurs indépendants de souscrire à des assurances couvrant le risque d’une pandémie, ceux-ci affirment ne pas pouvoir se permettre de prendre le risque eux-mêmes. La perte du travail de ces derniers n’est pas seulement dévastatrice pour notre économie, mais pour la culture même de l’Ontario. Les productrices et producteurs indépendants offrent au monde entier des récits ontariens et de l’art créatif. Slawko Klymkiw, du Canadian Film Center, a expliqué au Comité que si ces problèmes sont faciles à atténuer pour les grands studios d’Hollywood, il n’en est pas de même pour nos productrices et producteurs locaux.

Les studios d’animation ont également exprimé leur inquiétude concernant l’accès à une main-d’œuvre concurrentielle. Avant même l’arrivée de la pandémie, il y avait déjà un manque de 30 % d’artistes pour répondre à la demande. Attirer et retenir des employés dans le processus de postproduction a toujours été un grand défi. Puisque les artistes actuels ont dû chercher du travail ailleurs en raison de mises à pied, les studios d’animation s’inquiètent à savoir s’ils pourront reprendre les employées et employés qu’ils ont dû remercier.

Puisque d’autres provinces et États continuent d’assouplir les restrictions et proposent moins d’obstacles aux productions qu’ici en Ontario, il va de soi que les productrices et producteurs considèrent de mettre au panier leurs productions et se relocaliser ailleurs. La concurrence mondiale de l’Ontario reconnaît que l’industrie est au bord du gouffre, et qu’elle peut être déterminante pour la relance économique. Bon nombre d’administrations concurrentes offrent de nouveaux programmes d’incitatifs, ou ont modifié leurs programmes actuels, afin de maintenir le caractère concurrentiel de leur marché. Le gouvernement espagnol a augmenté de 5 % ses subventions de base, tandis que le gouvernement français a fait monter les siennes de 10 %. Le Royaume-Uni a créé un fonds de 500 millions de livres pour permettre d’absorber le flot de réclamations d’assurance alors que l’industrie tente de stimuler ses productions, et le Québec a mis de l’avant son propre fonds de 51 millions de dollars pour appuyer son secteur du film et de la télévision. Les productrices et producteurs et les artistes de l’Ontario méritent un gouvernement prêt à faire des investissements similaires.

La nature changeante des plateaux de tournage rend la reprise des productions difficile. Il faut des mesures rigoureuses de prévention de la COVID-19, ainsi que de changements aux programmes existants, si l’Ontario veut demeurer un marché viable dans lequel filmer. Sans un appui majeur du gouvernement, c’est une industrie majeure de plusieurs milliards de dollars qui ne pourra revenir dans la province, ni même redémarrer de façon efficace. Nous devons en protéger les emplois et les investissements en Ontario. Les libéraux approuvent les recommandations faites par les actrices et acteurs de l’industrie pour veiller à ce que les secteurs du film, de la télévision et de l’animation ne soient pas oubliés ou mis de côté par les parlementaires.

Les régions rurales et du Nord de l’Ontario sont touchées de façon disproportionnée

La députée et le député du Parti libéral de l’Ontario siégeant au Comité ont entendu parler à maintes reprises, lors de leurs travaux, des effets de la COVID-19 sur les collectivités rurales et du Nord de l’Ontario. Les témoignages nous inquiètent et laissent entendre que le gouvernement doit agir immédiatement. Comme le rapport final du Comité n’inclut pas les recommandations sur le sujet, recommandations qui pourtant apporteraient une aide aux collectivités rurales et du Nord de la province, nous avons l’impression que notre gouvernement progressiste-conservateur a choisi de fermer les yeux.

Le confinement de notre province a mis en évidence le besoin pour nos programmes culturels et patrimoniaux de passer au numérique. Toutefois, le manque d’infrastructures ne facilite pas la tâche, ce qui est d’autant plus important que les collectivités rurales et du Nord n’ont pas une connexion Internet rapide, fiable et abordable, et qu’il est compliqué pour elles de rectifier la situation. Les investissements dans l’infrastructure numérique et dans l’expansion de la connectivité Internet sont critiques pour la relance économique, en plus d’assurer que ces collectivités ne tirent pas de l’arrière durant la pandémie et lors de la reprise du tourisme.

Par le biais de Destination Ontario, le gouvernement de l’Ontario a créé la plateforme « Vivez l’Ontario », un marché virtuel pour les artistes et les propriétaires d’entreprises et d’attractions touristiques de l’Ontario. Mais ce service n’est pas nécessairement facile d’accès hors des secteurs urbains de la province, qui jouissent d’une connexion Internet supérieure. Vivez l’Ontario est un bon outil pour les régions plus peuplées, mais ne répond pas tout à fait aux besoins de nos Ontariennes et Ontariens des régions rurales et du Nord. 

Les libéraux reconnaissent que les institutions culturelles rurales et éloignées sont les plus touchées par la pandémie. Zainub Verjee, de l’Association ontarienne des galeries d’art, s’est dite inquiète du risque élevé de fermeture définitive pour les galeries d’art – surtout dans ces régions – s’il n’y a pas plus de financement.   D’autres témoins ont expliqué que les institutions culturelles rurales n’ont déjà pas le même genre d’accès au financement ou de bassin établi de donateurs dont bénéficient les organismes plus importants. Nous nous réjouissons que les membres du Comité considèrent aussi qu’une hausse de financement allouée au Conseil des arts de l’Ontario est nécessaire, mais nous devons veiller à ce qu’il y ait un volet spécifique de ce financement réservé aux collectivités rurales et du Nord.

Le Comité a entendu le témoignage de l’Ontario Association of Agricultural Societies. Nous avons appris que les sociétés agricoles de l’Ontario – dont 60 % sont plus vieilles que le Canada – jouent un rôle vital dans le patrimoine, le dynamisme, la culture et la vie du milieu rural de la province. Or, elles ont dû annuler leurs plus grandes foires et expositions en raison des directives de santé publique, ce qui a eu des répercussions majeures et a remis en question leur capacité à survivre à la pandémie. Ces foires et expositions attirent des milliers de touristes chaque année, et promeuvent le mode de vie, l’histoire et la culture des collectivités rurales de l’Ontario. Les retombées économiques locales des sociétés agricoles sont estimées à environ 690 millions de dollars. Mais plusieurs d’entre elles ne sont pas admissibles à la plupart des programmes de financement provinciaux, et ont donc besoin d’une aide immédiate pour garantir leur pérennité.

Le gouvernement de l’Ontario doit faire sa part pour attirer et pérenniser les investissements dans notre économie pour les secteurs de la culture et du patrimoine. Nous avons besoin d’un gouvernement au service de tous, peu importe où ils vivent.

Annexe D :
 Opinion dissidente du membre du Parti vert du Comité

 

Opinion dissidente du Parti vert de l’Ontario sur le troisième rapport provisoire sur la Loi de 2020 sur la mise à jour économique et financière

Quand elles et ils se sont fait demander de rester à la maison ou s’y sont retrouvés cloués en raison de la perte d’un emploi; quand on leur a dit d’éviter de visiter leur famille, d’annuler leur mariage ou de reporter les funérailles d’un être cher, plusieurs Ontariennes et Ontariens se sont tournés vers les livres, la musique, l’art et les films pour noyer leurs peines.

Maintenant, celles et ceux qui ont écrit ces livres, composé cette musique, créé cet art et produit ces films ont besoin de notre aide. Nous devons veiller à ce que ces personnes, et les organismes et établissements qui les appuient, reçoivent un financement provincial suffisant pour survivre et se rétablir.

Après les quatre jours qu’ont durés les audiences orales, et au vu de la plus que centaine de témoignages verbaux et des dizaines de mémoires écrits, le message est clair : le confinement a aggravé la position déjà précaire de nombre d’artistes et de travailleuses et travailleurs culturels noirs, autochtones et de couleur, et a démuni les organismes culturels et patrimoniaux qui représentent et servent ces communautés marginalisées.

Ces témoignages et ces mémoires ont aussi clairement indiqué qu’il y a une pléthore de façons pratiques et novatrices pour le gouvernement de venir en aide aux secteurs de la culture et du patrimoine en ces temps difficiles.

En plus des recommandations figurant dans le rapport du Comité, le Parti vert de l’Ontario émet les recommandations suivantes, adressées au gouvernement, pour soutenir davantage les industries de la culture et du patrimoine :

1. Rétablir le financement administré par le Conseil des arts de l’Ontario pour le Fonds culturel autochtone.

2. Doubler le financement accordé au Conseil des arts de l’Ontario.

3. Produire un rapport public sur la réponse du gouvernement aux recommandations émises par les témoins et énumérées dans le rapport du Comité.

4. En l’absence de versements continus de la PCU, mettre en place un soutien au revenu stable et à long terme, comme un revenu de base. 

5. Collaborer avec le gouvernement fédéral pour veiller au maintien d’un programme d’aide au loyer commercial auquel peuvent adhérer les locataires, et abaisser le seuil d’admissibilité à une perte de revenus de 20 %.

6. Mettre en place des options de logement plus abordables et fournir du soutien en santé mentale pour les artistes travaillant dans des circonstances précaires.

7. Offrir davantage de possibilités de formation et d’emploi pour les jeunes dans les secteurs de la culture et du patrimoine, en priorisant les personnes noires, autochtones et de couleur.

8. Assurer de manière prioritaire l’accès aux services à large bande dans les régions rurales et éloignées, et déclarer ce service comme étant essentiel.

9. Élaborer des lignes directrices quant au déconfinement par secteurs plus claires et explicites, en consultation avec l’industrie. 

10. Augmenter le financement provincial accordé aux municipalités pour qu’elles puissent continuer de soutenir le secteur culturel et patrimonial :

a. en supprimant ou en remboursant entièrement la TVH sur les dépenses liées aux arts, à la culture et au patrimoine;

b. en priorisant les subventions au lieu des programmes de report de dettes;

c. en fournissant le financement nécessaire pour assurer la poursuite des activités des bibliothèques.

11. Effectuer des investissements stratégiques et ciblés par le biais de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario pour mettre de l’avant les atouts des communautés du Nord et pour promouvoir le tourisme régional.

12. Fournir des voies de financement d’urgence et à long terme spécifiques aux galeries d’art, aux organismes artistiques et aux salles de spectacles qui ne relèvent pas des municipalités.

13. Mettre en place un fonds de stabilisation pour les organismes culturels et patrimoniaux afin de couvrir une partie des frais liés à la réouverture, à l’achat d’EPI et au respect des mesures de santé publique nécessaires.

14. Simplifier les critères et le processus de demande pour les subventions et le financement provincial, notamment en rendant les programmes et les demandes de financement plus accessibles aux artistes autonomes.

15. Mettre en place un fonds de stabilisation pour les artistes noirs, autochtones et de couleur.

16. Élargir les critères des fonds provinciaux pour les infrastructures afin de permettre aux organismes patrimoniaux et culturels de présenter une demande.

17. Modifier les dispositions législatives en vue de permettre la souscription d’assurances de dernier recours par les productrices et producteurs culturels, notamment dans les domaines cinématographiques et télévisuels.

18. Lancer une stratégie de marketing provinciale pour promouvoir les secteurs de la culture et du patrimoine de l’Ontario, et mettre sur pied une campagne provinciale de valorisation de l’achat local et de la production locale.

19. Offrir des crédits d’impôt et des incitatifs fiscaux; notamment :

a. proposer des incitatifs fiscaux pour filmer dans la province;

b. instaurer des crédits d’impôt pour les frais en lien avec la santé et la sécurité en contexte de COVID-19;

c. rationaliser et actualiser les crédits d’impôt en simplifiant les exigences de résidence, en rendant admissibles les projets de toutes plateformes confondues, et en couvrant les divers frais liés au lieu de tournage;

d. augmenter les incitations fiscales pour encourager les productrices et producteurs cinématographiques, télévisuels, de jeux vidéo et de tout autre média à utiliser la musique créée en Ontario dans leurs projets.

20. Revoir le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatique (CIOESA) :

a. désigner les installations de télétravail comme des lieux de travail permanents et admissibles au CIOESAI;

b. séparer le CIOESAI du crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production de façon à permettre aux studios d’effets visuels et d’animation en postproduction de faire une demande indépendante au CIOESAI.

21. Ajuster le crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO) pour qu’il inclue :

a. une nouvelle exception dans le contexte de la COVID-19 qui élève ou élimine le plafond maximal admissible de 25 % pour les dépenses faites à l’extérieur de l’Ontario;

b. un nouveau crédit d’impôt de 100 % des coûts de la main-d’œuvre en lien avec la COVID-19 (ou la modification du pourcentage du CIPCTO pour qu’il passe de 35 % à 40 %).

22. Assouplir la définition de « studio » énoncée dans le cadre du fonds d’Ontario Créatif pour la production cinématographique afin :

a. de permettre le tournage dans des lieux actuellement fermés au public en raison de la pandémie (par exemple le Roy Thomson Hall);

b. d’accroître immédiatement l’enveloppe du fonds pour soutenir la production de documentaires longs métrages;

c. de garantir que les frais engagés durant le confinement (par exemple les salaires des membres de l’équipe) sont des dépenses admissibles pouvant être réclamées.

23. Ajouter un nouveau volet au fonds ontarien d’investissement dans l’industrie de la musique pour soutenir les salles de concert indépendantes dans l’organisation de spectacles extérieurs, et lancer une initiative pour établir des protocoles de santé et de sécurité à l’échelle de l’industrie.

24. Collaborer avec les municipalités afin :

a. de rendre plus facilement accessibles les permis pour la tenue de prestations à l’extérieur et permettre l’accès à des espaces inédits;

b. de simplifier et accélérer l’obtention de permis de circonstance pour l’alcool;

c. d’assouplir les critères en ce qui concerne les plaintes de bruit.

25. Fournir un fonds d’urgence et des crédits d’impôt pour conserver les emplois et permettre aux organisations sportives de fournir de l’équipement de protection individuelle ainsi que de respecter les mesures de santé et de sécurité associées.

26. Apporter un soutien financier supplémentaire pour les clubs et les associations de sport, notamment :

a. un allègement de loyer aux clubs et aux associations de sport provinciaux;

b. des subventions, comme un remboursement ou un crédit d’impôt allant jusqu’à 2 000 $, pour que les jeunes puissent jouer au hockey ou un autre sport.

27. Tirer parti du Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande pour garantir la connexion rapide par fibre optique de toutes les succursales des bibliothèques de l’Ontario.

28. Mettre en place une bibliothèque publique numérique afin d’offrir du soutien à l’apprentissage essentiel en ligne à tous les Ontariennes et Ontariens.

29. Fournir un supplément d’urgence unique de 6 millions de dollars au Fonds du livre d’Ontario Créatif pour aider les maisons d’éditions ontariennes.

30. Permettre le versement d’une avance du crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition aux maisons d’édition en règle qui en font la demande.

31. Fournir aux bibliothèques des incitatifs pour acheter des livres écrits et publiés au Canada.

32. Octroyer un financement supplémentaire au Fonds d’aide d’Ontario Créatif aux éditeurs de revues :

a. en faisant passer le budget annuel du fonds de 2 millions à 4 millions de dollars;

b. en faisant passer le montant de subvention maximal du Fonds de 75 000 $ à 100 000 $;

c. en désignant une enveloppe à même le Fonds pour les initiatives novatrices.

33. Permettre aux organismes dont le financement a déjà été approuvé par Ontario Créatif, les Centres d’excellence de l’Ontario ou toute autre entité gouvernementale de passer par un processus accéléré pour l’obtention de financement supplémentaire.

34. Simplifier le crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques (CIOPMIN) :

a. en établissant une norme de service quant aux délais de traitement;

b. en diminuant le seuil minimal de dépenses requis pour la main-d’œuvre (afin de permettre aux petites entreprises de présenter une demande);

c. en permettant aux entreprises de réclamer le crédit d’impôt fédéral pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour toutes les dépenses en main-d’œuvre non réclamées dans le cadre du CIOPMIN;

d. en permettant aux entreprises de réclamer le CIOPMIN pour les nouveaux résidents de l’Ontario qui en sont à leur première année d’emploi dans la province.

35. Élargir le Programme de stages dans le Nord de l’Ontario :

a. en prolongeant la possibilité de stages rémunérés d’un an à deux ans pour les candidates et candidats noirs, autochtones ou de couleur;

b. en augmentant le soutien financier accordé aux stagiaires;

c. en permettant aux diplômées et diplômés étrangers d’établissements d’enseignement postsecondaire du Nord de l’Ontario de faire une demande pour ces stages.

36. Mettre en place un fonds d’aide aux musées de l’Ontario pour répondre aux pertes majeures de revenus provenant des admissions, des programmes publics et des activités de financement ainsi que pour aider les musées à mieux s’outiller durant le processus de réouverture et les premiers mois d’activité.

37. Fournir du soutien aux infrastructures patrimoniales noires :

a. en offrant un soutien aux infrastructures ciblé pour les sites et bâtiments à valeur patrimoniale noirs;

b. en développant l’infrastructure numérique;

c. en finançant la formation professionnelle, particulièrement pour les jeunes noirs, en préservation et en exploitation de tels sites;

d. en créant et en finançant des postes rémunérés dans la gestion patrimoniale.

38. Créer un programme de subvention rapide pour venir en aide aux organismes patrimoniaux qui possèdent ou louent et exploitent des sites patrimoniaux naturels (dont des lieux de sépulture et des cimetières) dans des communautés partout dans la province.

39. Offrir du financement aux associations patrimoniales pour moderniser les bâtiments à valeur patrimoniale afin de les rendre écoénergétiques et conformes aux exigences d’accessibilité de la LAPHO.

40. Encourager la philanthropie dans les secteurs de la culture et du patrimoine par :

a. la mise en place un programme de don jumelé visant à encourager les dons privés et d’entreprises dans le secteur du patrimoine par le versement d’un montant égal par le gouvernement;

b. la création d’incitatifs et de crédits d’impôt pour favoriser les dons provenant du secteur privé;

c. le remaniement les programmes de financement pour éliminer ou réduire les exigences quant au jumelage des fonds.

41. Offrir des exemptions d’impôts, dont :

a. l’exonération fiscale de toutes les sociétés historiques à but non lucratif constituées par la Société historique de l’Ontario (comparable à l’exonération pour les filiales de la Légion royale canadienne);

b. le pouvoir, pour les municipalités, d’exonérer les sites et les bâtiments à valeur patrimoniale de l’impôt foncier.

Bien qu’il reconnaisse que la pandémie a eu des répercussions financières importantes sur le budget du gouvernement provincial, le Parti vert de l’Ontario somme le gouvernement de faire des investissements financiers intelligents et proactifs dans l’industrie de la culture et du patrimoine, pour assurer l’avenir de ces secteurs.

Comme l’a si bien dit l’Intergalactic Arts Council : « L’art n’est pas un luxe. Il est essentiel au bien-être individuel et collectif. » La même conclusion s’ensuit lorsqu’il est question de notre patrimoine, de nos institutions culturelles et de nos organismes sportifs.

Ensemble, nous pouvons faire de l’Ontario une province encore meilleure.