8 avril 2024

Les députées et députés se réunissent en Chambre pour mener des débats et voter des projets de lois. Quelques députées et députés sont également membres de comités qui se réunissent en dehors de la Chambre.

Que font les comités ?

Les comités ont des mandats spécifiques, décrits dans l’article sur les comités du Règlement de l’Assemblée législative de l’Ontario. Ils peuvent également étudier des questions qui leurs sont renvoyées par la Chambre. Cela inclut :

• les projets de loi
• les budgets des dépenses
• les études
• les politiques et les dépenses du gouvernement

Les comités permanents existent pendant la durée d’une législature. Les comités spéciaux, eux, existent pour une durée limitée pour étudier des questions spécifiques.

Parfois, les comités organisent des audiences publiques qui permettent aux membres du public d’exprimer leurs opinions au moyen de présentations orales ou écrites. Les comités publient les avis des audiences à l’avance.

Les comités font rapport de leurs observations et recommandations à la l’Assemblée pendant les travaux quotidiens de la Chambre appelées « Rapports de comités ». 

Quand les comités se réunissent-ils?

La fréquence de ces réunions varie. Pour connaître les dates et horaires des prochaines séances, consultez le calendrier hebdomadaire des séances de comités.

Quand les séances des comités sont diffusées en direct, vous pouvez suivre ce qui se passe dans la salle 151, la salle 1, ou la salle 2. Pour vous renseigner sur les travaux menés lors de séances précédentes, consultez les transcriptions disponibles sur la page des documents des comités.

Les séances se tiennent parfois à huis clos, ce qui signifie qu’elles ne sont pas ouvertes au public. Dans ces cas-là, elles ne sont ni retranscrites ni diffusées. 

En savoir plus

Vous pouvez soumettre une demande pour participer aux comités.

Vous trouverez plus de renseignements liés à chaque comité sur la page des comités.

Consultez la composition des comités pour connaître les députées et députés qui y sont membres.

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