Identifies that the information listed is the current state (i.e. a Member is Active when they are currently elected as an MPP, a Member Role is Active when they currently hold the role)

18
An Act to revive 2253697 Ontario Inc.
Goldie Ghamari sponsor of Bill 18
Status Table
DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
8 juin 2023Sanction royalesanction royale reçue--
8 juin 2023Troisième lecturevoteadoptée-
8 juin 2023Troisième lecturequestion soit mise aux voix--
8 juin 2023Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture--
8 juin 2023Deuxième lecturequestion soit mise aux voix--
8 juin 2023Deuxième lecturevoteadoptée-
9 mars 2023Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
9 mars 2023Première lecturevoteadoptée-

78
Loi proclamant le Jour du Groupe des Sept
Todd J. McCarthy sponsor of Bill 78
Status Table
DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
25 septembre 2023Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture--
25 septembre 2023Deuxième lectureRapport adopté--
25 septembre 2023Deuxième lecturerapport est fait sans propositions d'amendement--
11 juillet 2023Deuxième lectureétude d'un projet de loi-Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
5 avril 2023Deuxième lecturerenvoi au comité permanent-Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
5 avril 2023Deuxième lecturevoteadoptée-
5 avril 2023Deuxième lecturedébattue--
9 mars 2023Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
9 mars 2023Première lecturevoteadoptée-

77
Loi autorisant l'utilisation de certaines sommes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023
Prabmeet Singh Sarkaria sponsor of Bill 77
Status Table
DateÉtape du projet de loiActivitéRésultatComité
22 mars 2023Sanction royalesanction royale reçue--
20 mars 2023Troisième lecturevoteadoptée au vote-
20 mars 2023Deuxième lecturepassage à l'étape de la troisième lecture--
20 mars 2023Deuxième lecturevoteadoptée au vote-
20 mars 2023Deuxième lecturedébattue--
9 mars 2023Première lecturepassage à l’étape de la deuxième lecture--
9 mars 2023Première lecturevoteadoptée-