note explicative

Le projet de loi proclame le 7 juillet de chaque année Jour du Groupe des Sept.

Projet de loi 78 2023

Loi proclamant le Jour du Groupe des Sept

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour du Groupe des Sept

1 Le 7 juillet de chaque année est proclamé Jour du Groupe des Sept.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2023 sur le Jour du Groupe des Sept.