[42-2] Projet de loi PR69 Original
EXPLANATORY NOTE
The purpose of the Bill is set out in the Preamble.
Bill PR69 2022
An Act to revive Brisdale Plaza Inc.
Preamble
[42-2] Projet de loi 118 Original
note explicative
Le projet de loi modifie la Loi sur l’éducation. Les modifications apportées exigent du ministre de l’Éducation qu’il veille à ce qu’un programme d’études en éducation civique soit enseigné en 9e, 10e, 11e ou 12e année.
[42-2] Projet de loi 116 Original
note explicative
[42-2] Projet de loi 117 Original
note explicative
Le projet de loi proclame le mois de juin de chaque année Mois de la myasthénie grave.