[42-2] Projet de loi 87 Original
note explicative
Le projet de loi proclame le premier lundi de mars de chaque année Journée de la santé mentale des Noirs.
87
Loi visant à proclamer la Journée de la santé mentale des Noirs et à sensibiliser la population aux questions connexes
Sponsor
Bhutila Karpoche sponsor of Bill 87
Faisal Hassan sponsor of Bill 87
Status Table
Date | Étape du projet de loi | Activité | Résultat | Comité |
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24 février 2022 | Première lecture | vote | adoptée | - |