Débats et état d’avancement

Première lecture

  • adoptée
  • passage à l’étape de la deuxième lecture

Deuxième lecture

Intervenantes et intervenants principaux

  • Bresee, Ric
    Hastings—Lennox and Addington
  • French, Jennifer
    Oshawa
  • Kerzner, L'hon. Michael
    York-Centre
  • Rakocevic, Tom
    Humber River—Black Creek
  • Sarkaria, L'hon. Prabmeet Singh
    Brampton-Sud
  • Thanigasalam, L'hon. Vijay
    Scarborough—Rouge Park

Questions et réponses

  • Coe, Lorne
    Whitby
  • Fraser, John
    Ottawa-Sud
  • Gélinas, France
    Nickel Belt
  • Saunderson, Brian
    Simcoe—Grey
  • Skelly, Donna
    Flamborough—Glanbrook
  • Taylor, Monique
    Hamilton-Mountain

Intervenantes et intervenants principaux

  • Blais, Stephen
    Orléans
  • Clancy, Aislinn
    Kitchener-Centre
  • Grewal, Hardeep
    Brampton-Est
  • Hamid, Zee
    Milton
  • Harden, Joel
    Ottawa-Centre
  • Kernaghan, Terence
    London-Centre-Nord
  • McCarthy, L'hon. Todd
    Durham
  • Rae, Matthew
    Perth—Wellington
  • Saunderson, Brian
    Simcoe—Grey
  • Wong-Tam, Kristyn
    Toronto-Centre

Questions et réponses

  • Armstrong, Teresa
    London—Fanshawe
  • Bourgouin, Guy
    Mushkegowuk—Baie James
  • Bresee, Ric
    Hastings—Lennox and Addington
  • French, Jennifer
    Oshawa
  • Gates, Wayne
    Niagara Falls
  • Gretzky, Lisa
    Windsor-Ouest
  • Hazell, Andrea
    Scarborough—Guildwood
  • Jones, L'hon. Trevor
    Chatham-Kent—Leamington
  • Leardi, Anthony
    Essex
  • Mamakwa, Sol
    Kiiwetinoong
  • Oosterhoff, L'hon. Sam
    Niagara-Ouest
  • Pierre, Natalie
    Burlington
  • Riddell, Brian
    Cambridge
  • Stevens, Jennifer (Jennie)
    St. Catharines
  • Taylor, Monique
    Hamilton-Mountain
  • West, Jamie
    Sudbury

  • attribution de temps

  • question soit mise aux voix
  • adoptée
  • renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • étude d'un projet de loi
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • étude d'un projet de loi
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture

  • rapport est fait du projet de loi modifié
    Comité permanent du patrimoine, de l'infrastructure et de la culture
  • passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre

Troisième lecture

Intervenantes et intervenants principaux

  • Fraser, John
    Ottawa-Sud
  • French, Jennifer
    Oshawa
  • Sarkaria, L'hon. Prabmeet Singh
    Brampton-Sud
  • question soit mise aux voix
  • adoptée

Sanction royale

  • sanction royale reçue