Projet de loi 70 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 70, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 70 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 30 des
Lois de l’Ontario de 2024.
Le projet de loi proclame le mois de juin de chaque année Mois des personnes âgées.
Projet de loi 70 2024
Loi proclamant le mois de juin Mois des personnes âgées
Préambule
En proclamant le mois de juin Mois des personnes âgées, la Province de l’Ontario reconnaît et souligne officiellement le travail qu’ont accompli et que continuent d’accomplir les personnes âgées pour nos communautés. Le Mois des personnes âgées servira à attirer l’attention sur la santé et le bien-être de nos personnes âgées et permettra à ces dernières de demeurer socialement connectées et engagées dans leurs communautés respectives. Il permettra également de favoriser l’intégration et de promouvoir des communautés-amies des aînés.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois des personnes âgées
1 Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois des personnes âgées.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2024 sur le Mois des personnes âgées.