Projet de loi 123, Loi Erin de 2023 sur la prévention et le signalement des mauvais traitements d'ordre sexuel à l'égard des enfants
Débats et état d’avancement
Première lecture
Deuxième lecture
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Fife, CatherineWaterloo
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Hogarth, ChristineEtobicoke—Lakeshore
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Mantha, MichaelAlgoma—Manitoulin
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Quinn, NolanStormont—Dundas—South Glengarry
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Sattler, PeggyLondon-Ouest
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Scott, LaurieHaliburton—Kawartha Lakes—Brock
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Smith, LauraThornhill
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adoptée
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renvoi au comité permanentComité permanent de la politique sociale