Projet de loi 9 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de
service aux lecteurs du projet de loi 9, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 9 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 36 des Lois
de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame la troisième semaine de février de chaque année Semaine de reconnaissance du secteur sans but lucratif.
Projet de loi 9 2021
Loi proclamant la Semaine de reconnaissance du secteur sans but lucratif
Préambule
Le secteur sans but lucratif de l’Ontario contribue d’une façon importante à l’innovation, à la création d’emplois et à l’économie. Animés par leur mission, les un million de professionnels de ce secteur sont des experts qui fournissent des solutions sociales, économiques et environnementales, tout particulièrement au niveau des communautés locales. Ils enrichissent de nombreux aspects de notre qualité de vie en faisant notamment la promotion de la santé mentale et physique, de l’équité sociale, de l’éducation, des arts, des sports, des loisirs, de l’environnement, du développement des enfants et des soins aux personnes âgées, pour n’en nommer que quelques-uns. Chaque année, ils rendent service à des millions d’Ontariens et d’Ontariennes aux quatre coins de la province.
Toutefois, même si le travail de ces professionnels est indispensable et héroïque, il passe trop souvent inaperçu. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière l’importance remarquable des services essentiels fournis par le secteur sans but lucratif, qui repose sur le soutien financier dont il bénéficie et sur le bénévolat. Ce secteur mérite donc reconnaissance et hommages.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine de reconnaissance du secteur sans but lucratif
1 La troisième semaine de février de chaque année est proclamée Semaine de reconnaissance du secteur sans but lucratif.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance du secteur sans but lucratif.