Projet de loi 6, Loi de 2019 sur le poète officiel de l'Ontario (à la mémoire de Gord Downie)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
12 décembre 2019	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
12 décembre 2019	Troisième lecture	vote	adoptée	-
12 décembre 2019	Troisième lecture	débattue	-	-
10 décembre 2019	Deuxième lecture	Motion visant à organiser la procédure	-	-
27 novembre 2019	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture	-	-
27 novembre 2019	Deuxième lecture	rapport est fait du projet de loi modifié	-	-
27 novembre 2019	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
20 septembre 2018	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé
20 septembre 2018	Deuxième lecture	vote	adoptée	-
20 septembre 2018	Deuxième lecture	débattue	-	-
30 juillet 2018	Première lecture	vote	adoptée	-