Projet de loi 6 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 6, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 6 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 16 des Lois
de l’Ontario de 2019.
Le projet de loi crée la charge de poète officiel de l’Ontario à la mémoire de Gord Downie. Les qualités requises et le processus de sélection du poète officiel y sont énoncés. Les responsabilités du poète officiel comprennent la promotion de l’art et de la littératie, la célébration de l’Ontario et de sa population, et le rehaussement de la notoriété des poètes de l’Ontario.
Projet de loi 6 2019
Loi visant à créer la charge de poète officiel de l’Ontario à la mémoire de Gord Downie
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Poète officiel de l’Ontario
1 (1) Est créée la charge de poète officiel de l’Ontario dont le titulaire est un fonctionnaire de l’Assemblée.
Nomination
(2) L’Assemblée nomme, par ordre, le poète officiel de l’Ontario.
Qualités requises
(3) La personne nommée en application du paragraphe (2) possède les qualités requises suivantes :
1. Le particulier doit être une personne qui réside principalement en Ontario et qui y a résidé pendant une période d’au moins six mois au cours des 12 mois qui précèdent le choix.
2. Le particulier doit avoir publié au moins un recueil de poésie au cours des 10 dernières années ou doit démontrer que son oeuvre lui a fait honneur, au fil des ans, et que cet honneur a rejailli sur l’Ontario.
Mandat
(4) Le poète officiel de l’Ontario exerce ses fonctions pendant au plus deux ans et reste en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à la nomination d’un successeur.
Destitution
(5) L’Assemblée peut, par ordre, destituer ou suspendre le poète officiel de l’Ontario pour un motif valable.
Sélection par comité ou vote unanime
2 L’ordre de l’Assemblée qui nomme le particulier à la charge de poète officiel de l’Ontario n’est valide que si, selon le cas :
a) le particulier a d’abord été choisi par accord unanime des membres d’un comité de sélection composé des membres suivants :
(i) le président de l’Assemblée, lequel préside le comité,
(ii) le bibliothécaire des services législatifs de l’Ontario,
(iii) deux membres du Conseil des arts de la province de l’Ontario, choisis conjointement par le président de l’Assemblée et le bibliothécaire des services législatifs de l’Ontario, qui connaissent le milieu littéraire de l’Ontario,
(iv) le poète officiel de l’Ontario en exercice, s’il y en a un;
b) l’ordre nommant le poète officiel de l’Ontario est adopté par un vote de tous les députés à l’Assemblée qui sont présents au moment du vote.
Responsabilités
3 (1) Le poète officiel de l’Ontario est chargé de faire ce qui suit :
a) promouvoir l’art et la littératie en Ontario;
b) célébrer l’Ontario et sa population;
c) rehausser la notoriété des poètes de l’Ontario;
d) sensibiliser le public à la poésie et à la création parlée;
e) agir comme porte-parole de la littérature, et plus particulièrement de la poésie;
f) fournir un point de ralliement pour l’expression de la culture et du patrimoine ontariens par l’entremise des arts littéraires.
Idem
(2) Dans l’exercice des responsabilités énoncées au paragraphe (1), le poète officiel de l’Ontario mène des activités consistant notamment à faire ce qui suit :
a) rédiger des oeuvres de poésie, lesquelles pourront à l’occasion être utilisées à la Législature, à la demande du président de l’Assemblée ou du lieutenant-gouverneur;
b) se rendre dans les écoles, présenter ou organiser des séances de lecture de poésie, et fournir de l’aide lors d’ateliers d’écriture ou d’autres activités;
c) conseiller la Bibliothèque de l’Assemblée législative au sujet de sa collection et des acquisitions propres à enrichir celle-ci dans le domaine de la culture;
d) exercer toute autre fonction à la demande du président de l’Assemblée, du lieutenant-gouverneur ou de la Bibliothèque de l’Assemblée législative dans le cadre de la présente loi.
Allocation
4 (1) La Commission de régie interne peut autoriser le président de l’Assemblée à verser une allocation au poète officiel de l’Ontario.
Remboursement des dépenses
(2) La Commission de régie interne peut autoriser le président de l’Assemblée à rembourser au poète officiel de l’Ontario les frais de déplacement et les autres dépenses qui se rapportent à l’objet de la présente loi si ces frais et dépenses ont été approuvés à l’avance par le président de l’Assemblée.
Entrée en vigueur
5 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
6 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2019 sur le poète officiel de l’Ontario (à la mémoire de Gord Downie).