note explicative

Le projet de loi proclame le mois d’octobre de chaque année Mois de sensibilisation au nanisme et de son acceptation.

Projet de loi 211 2020

Loi proclamant le mois d’octobre Mois de sensibilisation au nanisme et de son acceptation

Préambule

Le mois d’octobre est le mois de sensibilisation au nanisme et de son acceptation dans de nombreux ressorts du monde entier. Cette initiative vise à accroître la connaissance du public, à susciter une prise de conscience positive et à modifier les idées fausses négatives sur les personnes nées avec le nanisme.

En proclamant le mois d’octobre Mois de sensibilisation au nanisme et de son acceptation, la province de l’Ontario contribue à sensibiliser le grand public au nanisme et à promouvoir une image positive des personnes de petite taille et de leur famille, ainsi qu’un environnement social, émotionnel et éducatif plus favorable pour elles.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois de sensibilisation au nanisme et de son acceptation

1 Le mois d’octobre de chaque année est proclamé Mois de sensibilisation au nanisme et de son acceptation.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 sur le Mois de sensibilisation au nanisme et de son acceptation.