Projet de loi 152 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de
service aux lecteurs du projet de loi 152, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 152 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 6 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame le premier mardi de mai de chaque année Journée de la sécurité et de la santé au travail.
Projet de loi 152 2021
Loi proclamant la Journée de la sécurité et de la santé au travail
Préambule
Chaque jour, il se produit des blessures au travail qui ont des conséquences profondes pour les travailleurs, leur famille et leur collectivité. En proclamant le premier mardi de mai de chaque année Journée de la sécurité et de la santé au travail, la province de l’Ontario reconnaît l’importance de soutenir et de favoriser une culture de la sécurité et de la santé dans tous les lieux de travail.
La Journée de la sécurité et de la santé au travail, qui s’inscrit dans la Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail, constituera une occasion de promouvoir la sécurité et la santé au travail par la sensibilisation aux droits, aux responsabilités et aux mesures préventives en matière de sécurité et de santé.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée de la sécurité et de la santé au travail
1 Le premier mardi de mai de chaque année est proclamé Journée de la sécurité et de la santé au travail.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Journée de la sécurité et de la santé au travail.