Projet de loi 131, Loi de 2020 sur le Mois du patrimoine tibétain

Karpoche, Bhutila

Sanction royale reçue. Lois de l’Ontario de 2020, chapitre 19

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
24 septembre 2020	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
24 septembre 2020	Troisième lecture	vote	adoptée	-
24 septembre 2020	Troisième lecture	débattue	-	-
24 septembre 2020	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-	-
24 septembre 2020	Deuxième lecture	vote	adoptée	-
24 septembre 2020	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-	-
14 septembre 2020	Première lecture	Motion visant à organiser la procédure	-	-
6 juin 2019	Première lecture	vote	adoptée	-