Projet de loi 131 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 131, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 131 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 19 des
Lois de l’Ontario de 2020.
Le projet de loi proclame le mois de juillet de chaque année Mois du patrimoine tibétain.
Projet de loi 131 2020
Loi proclamant le mois de juillet Mois du patrimoine tibétain
Préambule
Les Tibétains-canadiens sont fiers de faire partie des diverses communautés qui composent l’Ontario et le Canada. Les Tibétains comptaient parmi les tout premiers réfugiés non-européens parrainés par le gouvernement à venir s’installer au Canada.
Grâce au soutien de la population canadienne et du Bureau de Sa Sainteté le Dalaï-Lama, la population tibétaine du Canada a crû et s’est épanouie au point de devenir aujourd’hui une composante remarquable de la mosaïque culturelle du pays. La communauté tibétaine a également contribué à la croissance du Canada sur les plans économique, social et politique, et, chose plus importante, elle a amené au Canada des pratiques culturelles riches et anciennes de non-violence et de compassion.
Le mois de juillet revêt un caractère important pour la communauté tibétaine. En effet, le 6 juillet, les Tibétains du monde entier et les Tibétains-canadiens de l’Ontario célèbrent l’anniversaire de naissance de Sa Sainteté le XIVe Dalaï-Lama, Tenzin Gyatso, nommé citoyen canadien à titre honorifique. Ce jour symbolise aussi l’unité des Canadiens d’origine tibétaine et leur résilience comme peuple.
En proclamant le mois de juillet Mois du patrimoine tibétain, la province d’Ontario reconnaît les contributions des Tibétains à tous les aspects de la société ontarienne. De plus, le Mois du patrimoine tibétain est l’occasion de sensibiliser les générations futures aux rôles importants que les Tibétains-canadiens ont joué et continuent de jouer dans toute la province.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois du patrimoine tibétain
1 Le mois de juillet de chaque année est proclamé Mois du patrimoine tibétain.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2020 sur le Mois du patrimoine tibétain.