Projet de loi 112 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 112, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 112 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 12 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi reconnaît le 10 mai de chaque année comme Journée de sensibilisation au lupus.
Projet de loi 112 2021
Loi proclamant la Journée de sensibilisation au lupus
Préambule
Le lupus est une maladie auto-immune qui se caractérise généralement par une inflammation d’une ou de plusieurs parties du corps. Le lupus appartient à la famille de maladies qui comprend la polyarthrite rhumatoïde, la sclérose en plaques, le diabète juvénile et la sclérodermie.
Hommes, femmes et enfants confondus, le lupus touche une personne sur 1 000 au Canada. Toutefois, les femmes sont huit fois plus susceptibles de contracter la maladie, en particulier celles âgées de 15 à 45 ans.
Si la cause du lupus demeure largement inconnue, certaines de ses caractéristiques, elles, sont reconnaissables. Le lupus s’attaque au système immunitaire du corps, le rendant incapable de distinguer entre les intrus et le tissu sain. Par conséquent, les organes vitaux sont endommagés, ce qui cause de la douleur et un dysfonctionnement des organes.
Grâce aux améliorations dans le diagnostic et le traitement du lupus, la majorité des personnes qui en sont atteintes peuvent mener une vie active et productive. De plus en plus, la maladie peut être traitée ou maîtrisée, et se manifester seulement de manière épisodique. Dans certains cas, on observe une disparition permanente des symptômes, alors que dans d’autres, le lupus ne peut pas être maîtrisé et entraîne la mort.
Les améliorations dans le diagnostic et le traitement du lupus passent par une meilleure compréhension de la maladie et de ses symptômes. La proclamation d’une journée de sensibilisation au lupus contribuera à inspirer, à informer et à soutenir ceux et celles qui sont atteints de cette maladie et d’autres personnes encore. De nombreux pays, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, ont proclamé le 10 mai Journée mondiale du lupus et associent la couleur pourpre à ce jour.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée de sensibilisation au lupus
1 (1) Le 10 mai de chaque année est reconnu comme Journée de sensibilisation au lupus.
Idem
(2) À l’occasion de la Journée de sensibilisation au lupus, les Ontariens et Ontariennes sont tous encouragés à porter un vêtement pourpre.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation au lupus.