Projet de loi 186, Loi de 2016 sur le Régime de retraite de la province de l'Ontario (sécuriser la retraite en Ontario)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
9 juin 2016	Sanction royale	sanction royale reçue	-
2 juin 2016	Troisième lecture	adoptée au vote	-
1 juin 2016	Troisième lecture	Vote différé	-
1 juin 2016	Troisième lecture	question soit mise aux voix	-
1 juin 2016	Troisième lecture	débat	-
31 mai 2016	-	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-
31 mai 2016	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
30 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
16 mai 2016	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la politique sociale
9 mai 2016	-	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	Comité permanent de la politique sociale
9 mai 2016	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
5 mai 2016	Deuxième lecture	Vote différé	-
5 mai 2016	-	attribution de temps	-
3 mai 2016	Deuxième lecture	débat	-
2 mai 2016	Deuxième lecture	débat	-
21 avril 2016	Deuxième lecture	débat	-
20 avril 2016	Deuxième lecture	débat	-
14 avril 2016	Première lecture	adoptée	-