Projet de loi 104, Loi de 2006 sur la Régie des transports du grand Toronto

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
22 juin 2006	Sanction royale	sanction royale reçue	-
22 juin 2006	Troisième lecture	adoptée	-
22 juin 2006	Troisième lecture	débat	-
19 juin 2006	Troisième lecture	débat	-
8 juin 2006	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
8 juin 2006	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
8 juin 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
1 juin 2006	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des finances et des affaires économiques
10 mai 2006	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des finances et des affaires économiques
10 mai 2006	Deuxième lecture	adoptée	-
10 mai 2006	Deuxième lecture	débat	-
4 mai 2006	Deuxième lecture	débat	-
1 mai 2006	Deuxième lecture	débat	-
24 avril 2006	Première lecture	adoptée	-