Aller au contenu principal
Logo de l'Assemblée législative de l'Ontario
  • Députés
  • Affaires législatives
  • Participer
  • Visiter et apprendre
Menu
  • English
 

Assemblée législative de l'Ontario

  • English

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Affaires législatives
  3. Projets de loi
  4. Législature 37, Session 3
  5. Projet de loi 211, Loi de 2002 sur le retour à l'école (Simcoe Muskoka Catholic District School Board)

Projet de loi 211, Loi de 2002 sur le retour à l'école (Simcoe Muskoka Catholic District School Board)

Clark, L'hon. Brad Ministre du Travail

  • Texte
  • Étapes
  • Débats

    • Debates and Progress

    First Reading

    November 25, 2002
    Carried on division
    Minister's Statement and Mr. Kennedy, Mr. Ramsay, Mr. Kormos, Mr. Marchese

    Second Reading

    November 26, 2002
    Ordered for third reading

    Committee

    Third Reading

    November 26, 2002
    Passed

    Royal Assent: Tuesday, November 26, 2002

    Coming into force:Royal Assent.

    Sitemap Menu

    Cette page vous a-t-elle été utile? Oui , cette page m’a été utile. Un sondage facultatif s’ouvre dans un nouvel onglet. Non , cette page ne m’a pas été utile. Un sondage facultatif s’ouvre dans un nouvel onglet.

    Travailler à l’Assemblée

    • Carrières
    • Programme de stages à l’Assemblée législative de l’Ontario (OLIP) (site externe en anglais uniquement)

    Bureau de l'Assemblée législative

    • Information sur l'Assemblée
    • Pour nous joindre
    • Foire aux questions (FAQ)
    • Bureaux, divisions et directions
    • Bibliothèque et Service de recherche
    • Droits d'auteur et déclaration concernant la protection de la vie privée
    • Accessibilité
    • Le président
    • Actualités
    • Centre des médias

    Visiter et apprendre

    • Planifier votre visite
    • Le Service d’alimentation
    • La boutique de cadeaux
    • Visites guidées et webinaires
    • Groupes scolaires
    • Enseigner, apprendre et jouer
    • Programmes
    • Expositions
    • Le parlement et le gouvernement
    • Les drapeaux à l’Assemblée législative de l’Ontario
    • Visite virtuelle à 360°

    Députés

    • Députés actuels
    • Tous les députés
    • In memoriam

    Affaires législatives

    • Projets de loi
    • Documents de la Chambre
    • Vidéo
    • Comités
    • Documents des comités
    • Glossaire termes procedure

    Participer

    • Communiquer avec un député
    • Participation aux comités
    • Voir l'Assemblée législative à l'œuvre
    • Réservation de salle
    • Utilisation des terrains de l'Assemblée législative
    • Pétitions

    Suivez-nous

    • X
    • YouTube
    • Facebook
    • LinkedIn
    • Flickr
    • Instagram
    • Parlons du parlement
    • Députés
      • Actuels
        • Adjointes parlementaires
        • Coordonnées
          • Ministère
          • Queen's Park
          • Circonscription
        • Liste combinée
        • Ministres
        • Porte-parole opposition
      • In memoriam
      • Tous
      • Divulgation depenses
        • Comprendre les depenses que divulguent les deputes
        • FAQ sur les dépenses des députés
        • Liste
        • Regles
    • Affaires législatives
      • Calendrier
        • Calendrier : Année
        • Calendrier : Mois
        • Calendrier : Semaine
      • Glossaire termes procédure
      • Glossary of procedural terms
      • Projets de loi
        • Toutes
          • Actuels
          • Projets de loi d'intérêt privé
      • Recherche dans le Journal des débats
        • Conseils de recherche dans le Journal des débats
      • Vidéo
        • Archives des déclarations de députées et députés
        • Comités (salle 1)
        • Comités (salle 2)
        • Committees (room 151)
        • Diffusion en direct des séances de comités dans la salle 1 sans interprétation
        • Diffusion en direct des séances de comités dans la salle 151 sans interprétation
        • Diffusion en direct des travaux de la Chambre sans interprétation
        • Diffusion en direct du studio des médias sans interprétation
        • Live committee room 2 without interpretation
        • Question Period archive
        • Studio média
      • Documents de la Chambre
      • Calendriers parlementaires
      • Règlement
      • État des travaux
        • Documents parlementaires
        • Annexe des budgets des dépenses
        • Index des pétitions et réponses
        • Liste de billets des députées et députés
        • Liste de questions écrites
        • Motions de censure et de jour de l'opposition
        • Motions émanant des députés
        • Motions émanant du gouvernement
        • État des travaux des comités
        • État final des travaux et Journaux
      • Index du journal des débats
        • Consignes pour les index de la chambre
        • 42ème législature, 1re session
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • 42ème législature, 2e session
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • 43ème législature, 1re session
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 39 session 1
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 39 session 2
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 40 session 1
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 40 session 2
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 41 session 1
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 41 session 2
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
        • Législature 41 session 3
          • Intervenant lettre a
          • Intervenant lettre b
          • Intervenant lettre c
          • Intervenant lettre d
          • Intervenant lettre e
          • Intervenant lettre f
          • Intervenant lettre g
          • Intervenant lettre h
          • Intervenant lettre i
          • Intervenant lettre j
          • Intervenant lettre k
          • Intervenant lettre l
          • Intervenant lettre m
          • Intervenant lettre n
          • Intervenant lettre o
          • Intervenant lettre p
          • Intervenant lettre q
          • Intervenant lettre r
          • Intervenant lettre s
          • Intervenant lettre t
          • Intervenant lettre u
          • Intervenant lettre v
          • Intervenant lettre w
          • Intervenant lettre x
          • Intervenant lettre y
          • Intervenant lettre z
          • Sujet lettre a
          • Sujet lettre b
          • Sujet lettre c
          • Sujet lettre d
          • Sujet lettre e
          • Sujet lettre f
          • Sujet lettre g
          • Sujet lettre h
          • Sujet lettre i
          • Sujet lettre j
          • Sujet lettre k
          • Sujet lettre l
          • Sujet lettre m
          • Sujet lettre n
          • Sujet lettre o
          • Sujet lettre p
          • Sujet lettre q
          • Sujet lettre r
          • Sujet lettre s
          • Sujet lettre t
          • Sujet lettre u
          • Sujet lettre v
          • Sujet lettre w
          • Sujet lettre x
          • Sujet lettre y
          • Sujet lettre z
      • Comités
        • Composition
        • Index du journal des debats des comites
          • Consignes sur l'index des comités
          • Législature 39 session 1
            • Intervenant lettre a
            • Intervenant lettre b
            • Intervenant lettre c
            • Intervenant lettre d
            • Intervenant lettre e
            • Intervenant lettre f
            • Intervenant lettre g
            • Intervenant lettre h
            • Intervenant lettre i
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre k
            • Intervenant lettre l
            • Intervenant lettre m
            • Intervenant lettre n
            • Intervenant lettre o
            • Intervenant lettre p
            • Intervenant lettre q
            • Intervenant lettre r
            • Intervenant lettre s
            • Intervenant lettre t
            • Intervenant lettre u
            • Intervenant lettre v
            • Intervenant lettre w
            • Intervenant lettre x
            • Intervenant lettre y
            • Intervenant lettre z
            • Sujet lettre a
            • Sujet lettre b
            • Sujet lettre c
            • Sujet lettre d
            • Sujet lettre e
            • Sujet lettre f
            • Sujet lettre g
            • Sujet lettre h
            • Sujet lettre i
            • Sujet lettre j
            • Sujet lettre k
            • Sujet lettre l
            • Sujet lettre m
            • Sujet lettre n
            • Sujet lettre o
            • Sujet lettre p
            • Sujet lettre q
            • Sujet lettre r
            • Sujet lettre s
            • Sujet lettre t
            • Sujet lettre u
            • Sujet lettre v
            • Sujet lettre w
            • Sujet lettre x
            • Sujet lettre y
            • Sujet lettre z
          • Législature 39 session 2
            • Intervenant lettre a
            • Intervenant lettre b
            • Intervenant lettre c
            • Intervenant lettre d
            • Intervenant lettre e
            • Intervenant lettre f
            • Intervenant lettre g
            • Intervenant lettre h
            • Intervenant lettre i
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre k
            • Intervenant lettre l
            • Intervenant lettre m
            • Intervenant lettre n
            • Intervenant lettre o
            • Intervenant lettre p
            • Intervenant lettre q
            • Intervenant lettre r
            • Intervenant lettre s
            • Intervenant lettre t
            • Intervenant lettre u
            • Intervenant lettre v
            • Intervenant lettre w
            • Intervenant lettre x
            • Intervenant lettre y
            • Intervenant lettre z
            • Sujet lettre a
            • Sujet lettre b
            • Sujet lettre c
            • Sujet lettre d
            • Sujet lettre e
            • Sujet lettre f
            • Sujet lettre g
            • Sujet lettre h
            • Sujet lettre i
            • Sujet lettre j
            • Sujet lettre k
            • Sujet lettre l
            • Sujet lettre m
            • Sujet lettre n
            • Sujet lettre o
            • Sujet lettre p
            • Sujet lettre q
            • Sujet lettre r
            • Sujet lettre s
            • Sujet lettre t
            • Sujet lettre u
            • Sujet lettre v
            • Sujet lettre w
            • Sujet lettre x
            • Sujet lettre y
            • Sujet lettre z
          • Législature 40 session 1
            • Intervenant lettre a
            • Intervenant lettre b
            • Intervenant lettre c
            • Intervenant lettre d
            • Intervenant lettre e
            • Intervenant lettre f
            • Intervenant lettre g
            • Intervenant lettre h
            • Intervenant lettre i
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre k
            • Intervenant lettre l
            • Intervenant lettre m
            • Intervenant lettre n
            • Intervenant lettre o
            • Intervenant lettre p
            • Intervenant lettre q
            • Intervenant lettre r
            • Intervenant lettre s
            • Intervenant lettre t
            • Intervenant lettre u
            • Intervenant lettre v
            • Intervenant lettre w
            • Intervenant lettre x
            • Intervenant lettre y
            • Intervenant lettre z
            • Sujet lettre a
            • Sujet lettre b
            • Sujet lettre c
            • Sujet lettre d
            • Sujet lettre e
            • Sujet lettre f
            • Sujet lettre g
            • Sujet lettre h
            • Sujet lettre i
            • Sujet lettre j
            • Sujet lettre k
            • Sujet lettre l
            • Sujet lettre m
            • Sujet lettre n
            • Sujet lettre o
            • Sujet lettre p
            • Sujet lettre q
            • Sujet lettre r
            • Sujet lettre s
            • Sujet lettre t
            • Sujet lettre u
            • Sujet lettre v
            • Sujet lettre w
            • Sujet lettre x
            • Sujet lettre y
            • Sujet lettre z
          • Législature 40 session 2
            • Intervenant lettre a
            • Intervenant lettre b
            • Intervenant lettre c
            • Intervenant lettre d
            • Intervenant lettre e
            • Intervenant lettre f
            • Intervenant lettre g
            • Intervenant lettre h
            • Intervenant lettre i
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre k
            • Intervenant lettre l
            • Intervenant lettre m
            • Intervenant lettre n
            • Intervenant lettre o
            • Intervenant lettre p
            • Intervenant lettre q
            • Intervenant lettre r
            • Intervenant lettre s
            • Intervenant lettre t
            • Intervenant lettre u
            • Intervenant lettre v
            • Intervenant lettre w
            • Intervenant lettre x
            • Intervenant lettre y
            • Intervenant lettre z
            • Sujet lettre a
            • Sujet lettre b
            • Sujet lettre c
            • Sujet lettre d
            • Sujet lettre e
            • Sujet lettre f
            • Sujet lettre g
            • Sujet lettre h
            • Sujet lettre i
            • Sujet lettre j
            • Sujet lettre k
            • Sujet lettre l
            • Sujet lettre m
            • Sujet lettre n
            • Sujet lettre o
            • Sujet lettre p
            • Sujet lettre q
            • Sujet lettre r
            • Sujet lettre s
            • Sujet lettre t
            • Sujet lettre u
            • Sujet lettre v
            • Sujet lettre w
            • Sujet lettre x
            • Sujet lettre y
            • Sujet lettre z
          • Législature 41 session 1
            • Intervenant lettre a
            • Intervenant lettre b
            • Intervenant lettre c
            • Intervenant lettre d
            • Intervenant lettre e
            • Intervenant lettre f
            • Intervenant lettre g
            • Intervenant lettre h
            • Intervenant lettre i
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre k
            • Intervenant lettre l
            • Intervenant lettre m
            • Intervenant lettre n
            • Intervenant lettre o
            • Intervenant lettre p
            • Intervenant lettre q
            • Intervenant lettre r
            • Intervenant lettre s
            • Intervenant lettre t
            • Intervenant lettre u
            • Intervenant lettre v
            • Intervenant lettre w
            • Intervenant lettre x
            • Intervenant lettre y
            • Intervenant lettre z
            • Sujet lettre a
            • Sujet lettre b
            • Sujet lettre c
            • Sujet lettre d
            • Sujet lettre e
            • Sujet lettre f
            • Sujet lettre g
            • Sujet lettre h
            • Sujet lettre i
            • Sujet lettre j
            • Sujet lettre k
            • Sujet lettre l
            • Sujet lettre m
            • Sujet lettre n
            • Sujet lettre o
            • Sujet lettre p
            • Sujet lettre q
            • Sujet lettre r
            • Sujet lettre s
            • Sujet lettre t
            • Sujet lettre u
            • Sujet lettre v
            • Sujet lettre w
            • Sujet lettre x
            • Sujet lettre y
            • Sujet lettre z
          • Législature 41 session 2
            • Intervenant lettre a
            • Intervenant lettre b
            • Intervenant lettre c
            • Intervenant lettre d
            • Intervenant lettre f
            • Intervenant lettre g
            • Intervenant lettre h
            • Intervenant lettre i
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre k
            • Intervenant lettre l
            • Intervenant lettre m
            • Intervenant lettre n
            • Intervenant lettre o
            • Intervenant lettre p
            • Intervenant lettre q
            • Intervenant lettre r
            • Intervenant lettre s
            • Intervenant lettre t
            • Intervenant lettre u
            • Intervenant lettre v
            • Intervenant lettre w
            • Intervenant lettre x
            • Intervenant lettre y
            • Intervenant lettre z
            • Sujet lettre a
            • Sujet lettre b
            • Sujet lettre c
            • Sujet lettre d
            • Sujet lettre e
            • Sujet lettre f
            • Sujet lettre g
            • Sujet lettre h
            • Sujet lettre i
            • Sujet lettre j
            • Sujet lettre k
            • Sujet lettre l
            • Sujet lettre m
            • Sujet lettre n
            • Sujet lettre o
            • Sujet lettre p
            • Sujet lettre q
            • Sujet lettre r
            • Sujet lettre s
            • Sujet lettre t
            • Sujet lettre u
            • Sujet lettre v
            • Sujet lettre w
            • Sujet lettre x
            • Sujet lettre y
            • Sujet lettre z
          • Législature 41 session 3
            • Intervenant lettre a
            • Intervenant lettre b
            • Intervenant lettre c
            • Intervenant lettre d
            • Intervenant lettre e
            • Intervenant lettre f
            • Intervenant lettre g
            • Intervenant lettre h
            • Intervenant lettre i
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre k
            • Intervenant lettre l
            • Intervenant lettre m
            • Intervenant lettre n
            • Intervenant lettre o
            • Intervenant lettre p
            • Intervenant lettre q
            • Intervenant lettre r
            • Intervenant lettre s
            • Intervenant lettre t
            • Intervenant lettre u
            • Intervenant lettre v
            • Intervenant lettre w
            • Intervenant lettre x
            • Intervenant lettre y
            • Intervenant lettre z
            • Sujet lettre a
            • Sujet lettre b
            • Sujet lettre c
            • Sujet lettre d
            • Sujet lettre e
            • Sujet lettre f
            • Sujet lettre g
            • Sujet lettre h
            • Sujet lettre i
            • Sujet lettre j
            • Sujet lettre k
            • Sujet lettre l
            • Sujet lettre m
            • Sujet lettre n
            • Sujet lettre o
            • Sujet lettre p
            • Sujet lettre q
            • Sujet lettre r
            • Sujet lettre s
            • Sujet lettre t
            • Sujet lettre u
            • Sujet lettre v
            • Sujet lettre w
            • Sujet lettre x
            • Sujet lettre y
            • Sujet lettre z
          • Législature 42 session 1
            • Intervenant lettre a
            • Intervenant lettre b
            • Intervenant lettre c
            • Intervenant lettre d
            • Intervenant lettre e
            • Intervenant lettre f
            • Intervenant lettre g
            • Intervenant lettre h
            • Intervenant lettre i
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre k
            • Intervenant lettre m
            • Intervenant lettre n
            • Intervenant lettre o
            • Intervenant lettre p
            • Intervenant lettre q
            • Intervenant lettre r
            • Intervenant lettre t
            • Intervenant lettre u
            • Intervenant lettre v
            • Intervenant lettre w
            • Intervenant lettre x
            • Intervenant lettre y
            • Intervenant lettre z
            • Sujet lettre a
            • Sujet lettre b
            • Sujet lettre c
            • Sujet lettre d
            • Sujet lettre e
            • Sujet lettre f
            • Sujet lettre g
            • Sujet lettre h
            • Sujet lettre i
            • Sujet lettre j
            • Sujet lettre k
            • Sujet lettre l
            • Sujet lettre m
            • Sujet lettre n
            • Sujet lettre o
            • Sujet lettre p
            • Sujet lettre q
            • Sujet lettre r
            • Sujet lettre s
            • Sujet lettre t
            • Sujet lettre u
            • Sujet lettre v
            • Sujet lettre w
            • Sujet lettre x
            • Sujet lettre y
            • Sujet lettre z
          • Législature 42 session 2
            • Intervenant lettre a
            • Intervenant lettre b
            • Intervenant lettre c
            • Intervenant lettre d
            • Intervenant lettre e
            • Intervenant lettre f
            • Intervenant lettre g
            • Intervenant lettre h
            • Intervenant lettre i
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre k
            • Intervenant lettre l
            • Intervenant lettre m
            • Intervenant lettre n
            • Intervenant lettre o
            • Intervenant lettre p
            • Intervenant lettre q
            • Intervenant lettre r
            • Intervenant lettre s
            • Intervenant lettre t
            • Intervenant lettre u
            • Intervenant lettre v
            • Intervenant lettre w
            • Intervenant lettre x
            • Intervenant lettre y
            • Intervenant lettre z
            • Intervenant lettre z
            • Sujet lettre a
            • Sujet lettre b
            • Sujet lettre c
            • Sujet lettre d
            • Sujet lettre e
            • Sujet lettre f
            • Sujet lettre g
            • Sujet lettre h
            • Sujet lettre i
            • Sujet lettre j
            • Sujet lettre k
            • Sujet lettre l
            • Sujet lettre m
            • Sujet lettre n
            • Sujet lettre o
            • Sujet lettre p
            • Sujet lettre q
            • Sujet lettre r
            • Sujet lettre s
            • Sujet lettre t
            • Sujet lettre u
            • Sujet lettre v
            • Sujet lettre w
            • Sujet lettre x
            • Sujet lettre y
            • Sujet lettre z
          • Législature 43 session 1
            • Intervenant lettre a
            • Intervenant lettre b
            • Intervenant lettre c
            • Intervenant lettre d
            • Intervenant lettre e
            • Intervenant lettre f
            • Intervenant lettre g
            • Intervenant lettre h
            • Intervenant lettre i
            • Intervenant lettre j
            • Intervenant lettre k
            • Intervenant lettre l
            • Intervenant lettre m
            • Intervenant lettre n
            • Intervenant lettre o
            • Intervenant lettre p
            • Intervenant lettre q
            • Intervenant lettre r
            • Intervenant lettre s
            • Intervenant lettre t
            • Intervenant lettre u
            • Intervenant lettre v
            • Intervenant lettre w
            • Intervenant lettre x
            • Intervenant lettre y
            • Intervenant lettre z
            • Subject letter x
            • Sujet lettre a
            • Sujet lettre b
            • Sujet lettre c
            • Sujet lettre d
            • Sujet lettre e
            • Sujet lettre f
            • Sujet lettre g
            • Sujet lettre h
            • Sujet lettre i
            • Sujet lettre j
            • Sujet lettre k
            • Sujet lettre l
            • Sujet lettre m
            • Sujet lettre n
            • Sujet lettre o
            • Sujet lettre p
            • Sujet lettre q
            • Sujet lettre r
            • Sujet lettre s
            • Sujet lettre t
            • Sujet lettre u
            • Sujet lettre v
            • Sujet lettre w
            • Sujet lettre y
            • Sujet lettre z
        • Avis des audiences
        • Documents
        • Séances des comités (calendrier hebdomadaire)
    • Participer
      • Communiquer avec un député
      • Voir l'Assemblée législative à l'œuvre
      • Réserver les terrains
        • Demande pour l’utilisation de drones
        • Politique d’utilisation des terrains de l’Assemblée
      • Participation aux comités
      • Pétitions
      • Réservation de salle
        • Demande de réservation de salle
    • Visiter et apprendre
      • Programmes
        • Forum de femmes
          • Exigences et critères d'admissibilité
          • FAQ - Forum de femmes
          • Formulaire de demande - Forum de femmes
          • Points saillants du programme
        • Perfectionnement professionnel des professeurs
          • Les séminaires des professeures et professeurs
            • FAQ
            • Formulaire d'inscription
            • Thèmes et calendrier
          • Forum des professeurs
            • Admissibilité et sélection
            • Formulaire de demande
            • Points saillants du programme
            • FAQs
            • Le processus de demande
        • Programme d'extension communautaire
          • Demande - Programme d'extension communautaire
          • Directives
          • FAQ - Programme d'extension communautaire
          • Horaire
        • Simulation du Parlement postsecondaire
          • Pourquoi postuler?
        • Le Prix du livre du président
          • Critères d'admissibilité
          • Œuvre lauréate 2024
          • FAQs
          • Processus de soumission
          • L’œuvre lauréate 2017
          • Œuvres lauréates précédentes
          • Prix des jeunes auteurs
        • À propos du Programme des pages
          • Histoire
          • FAQs
          • La durée du stage
          • Exigences et critères d’admissibilité
          • Processus de demande
          • Postulez Maintenant
          • Dates limites des candidatures
          • Transports
        • Parlement simulé
          • Exigences et critères d'admissibilité
          • Recommandations
          • Pourquoi postuler?
          • FAQs
          • Comment postuler?
          • Application Form
          • Galerie de photos
        • Prix du président pour les jeunes écrivains
          • Les histoires gagnantes
          • Critères d'admissibilité et directives
          • FAQs
          • Gagnantes précédentes
        • Programme d’arts pour les jeunes
          • Critères d'admissibilité
          • Galerie de photos 2023
          • Galerie de photos 2024
          • FAQs
          • Concours d'art pour Jeunesse
            • Critères d'admissibilité
            • FAQs
      • Le parlement et le gouvernement
        • Commemorating His Royal Highness The Prince Philip, Duke of Edinburgh
          • 1951
          • 1984
          • 2002 (1)
          • 2002 (2)
          • 2010
          • 2013 (1)
          • 2013 (2)
          • 2013 (3)
          • 2013 (4)
          • Affiche de la visite royale de 1973
          • La photo canadienne officielle de Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg
        • Démocratie parlementaire
        • Hier et aujourd’hui à Queen’s Park
        • L'édifice législatif
          • Aperçu historique
          • L'aile est
          • L'aile nord
          • L'aile ouest
          • L'architecte
          • Le jour d'ouverture, 1893
        • Queen's Park
          • Monuments aux anciens combattants
          • Terrains à Queen's Park
        • Rôles et traditions
          • Les rôles parlementaires
          • Les traditions parlementaires
            • La masse du Haut-Canada
        • Suffrage des femmes
        • Le parlement de l'Ontario
        • Le parlement contre le gouvernement
          • Les paliers de gouvernement au Canada
        • Premiers édifices de l'Assemblée législative
        • Les branches du gouvernement
        • Ligne du Temps
        • Processus législatif
          • Comités
          • Comment un projet de loi devient-il une loi en Ontario?
        • Le processus électoral
        • Galerie de photos historiques
        • Cartes postales anciennes de l’Assemblée législative
        • 1867 à aujourd'hui
        • Galerie de photos
        • Participer
          • Vos droits
          • Links
      • Expositions et art
        • 2022 Banners
        • Art à la Carte – célébrons les artistes ontariens
          • Critères d’admissibilité - Art à la Carte
          • FAQs - Art à la Carte
          • Galerie de photos - Art à la Carte
        • Bannières 2023
        • Bannières 2024
        • Exposition Art à la Carte
          • Les œuvres de 2024
        • L'hommage de chaussures
          • Livret - l'hommage de chaussures
        • Les Livres du Souvenir
        • Les Sept enseignements sacrés
          • Brochure
          • Les enseignements
          • Les enseignements sacrés
          • L’artiste Garrett Nahdee
        • Une Assemblée remarquable - Les femmes de Queen's Park
          • A Remarkable Assembly Picture Gallery
          • Image gallery
        • Art in the Legislature
        • Visages de l'histoire
          • Agnes Campbell Macphail
          • Le lieutenant-gouverneur John Graves Simcoe
          • Le major-général Sir Isaac Brock
          • Les Pères de la Confédération
          • Louis Hippolyte LaFontaine
          • Robert Baldwin
        • Lieu de rassemblement
          • Brochure
          • Galerie de photos
          • Lieu de rassemblement - galerie en ligne
        • Programme des expositions communautaires
          • Expositions communautaires 2024
          • Formulaire de demande
          • Galerie de photos
          • Vitrines
          • Critères d’admissibilité
          • FAQs
      • Examiner les programmes scolaires
      • Les drapeaux à l’Assemblée législative de l’Ontario
        • Des jours de drapeaux en berne de 2020
        • Des jours de drapeaux en berne de 2021
        • Des jours de drapeaux en berne de 2022
        • Des jours de drapeaux en berne de 2023
        • Des jours de drapeaux en berne de 2024
      • L’histoire du Bureau de l’Assemblée législative
      • Options de visites
      • Planifier votre visite
        • Le Service d’alimentation
      • Enseigner, apprendre et jouer
        • Coin des enfants
          • Capteur de soleil
          • Créez votre propre mosaïque
          • Fabriquez vos propres armoiries
          • Pages à colorier
            • Des boiseries de créatures
            • Le vitrail à l’aile est
            • Les fenêtres en rosace
            • Motifs des portes de la Chambre de l’Assemblée législative
        • Le vote des femmes
        • Les paliers de gouvernement
          • Fédéral
          • Provincial
          • Municipal
        • Plan de la Chambre
        • Ressources didactiques
          • Cahier d'élève
          • Classroom activities
            • Fill in the Blanks
            • Jumble Puzzle
            • Word Match
          • Plans de leçon
            • Conférence de presse simulé
            • Créer un projet de loi provincial
            • Débat parlementaire
            • Les rôles parlementaires
            • Les trois paliers de gouvernement
          • Présentation
          • Trousse d'anglais langue seconde (anglais seulement)
          • Trousse de l'enseignant
        • Questionnaires
        • Activités
        • À propos des plans de leçons
        • À propos l'Ontario
          • Les capitales
          • Les symboles de l'Ontario
          • Distribution de la population de l’Ontario
        • Jeux
          • Comment un Projet de Loi devient Loi
          • Find the difference
          • Les pauers de gouvernement
          • Matching game: level one
    • Bureau de l’Assemblée législative
      • Accessibilité
        • plan 2024-2027
        • plan 2020-2023
        • plan 2016-2020 (mise à jour de 2019)
        • plan 2016-2020
        • plan 2012-2013
      • Bureaux, divisions et directions
      • Information sur l'Assemblée
      • Pour nous joindre
        • Déposer une plainte contre une agente ou un agent du Service de protection de l’Assemblée législative
      • FAQ
      • Droits d'auteur et déclaration concernant la protection de la vie privée
      • Actualités
      • Bibliothèque et Service de recherche
        • Bibliotheque catalogue
        • FAQ et Formulaires de demande d’ISBN et d’ISSN
          • Questions fréquemment posées concernant l’ISBN
          • Questions fréquemment posées concernant l’ISSN
        • Rapports de recherche
          • Accès à la justice
          • Code des droits de la personne de l’Ontario
          • Comment un projet de loi de l’Ontario devient loi
          • Comprendre les foyers de soins de longue durée
          • Guide d’initiation au discours inaugural
          • La gouvernance municipale au Canada
          • La lutte contre les inondations en Ontario
          • Le point sur les plans provinciaux
          • Le point sur l’aide juridique en Ontario
          • Les Ontariennes au front contre la COVID-19
          • Les nominations publiques en Ontario
          • Les sondages et l’opinion publique : guide pour les législatrices et législateurs
          • Les transferts fédéraux à l’Ontario
          • Projets de loi d’intérêt public émanant des députées et députés
          • Présidence de l’Assemblée legislative
          • Quand les lois et règlements de l’Ontario entrent-ils en vigueur?
          • Santé publique et épidémiologie
        • Ressources de données
      • Carrières
        • Salon de l’emploi - script vidéo
    • Centre des médias
      • Communiqués de presse de 2020
      • Communiqués de presse de 2021
      • Communiqués de presse de 2022
      • Communiqués de presse de 2023
      • Communiqués de presse de 2024
        • Annonce des finalistes du Prix du livre du président 2024
        • L'édifice législatif de l'Ontario à Queen's Park est ouvert aux visites pour la fête du Canada
      • Photos des communiqués de presse
        • La restauration et la modernisation de l’édifice de l’Assemblée législative de l’Ontario
        • Photos des communiqués de presse de 2020
        • Photos des communiqués de presse de 2021
        • Photos des communiqués de presse de 2023
        • Photos pour usage courant
      • Trousses des médias
    • Le président
      • Biographie
      • Déclarations du président
        • Déclaration du président suite au décès de Son Altesse Royale le prince Philip, duc d’Édimbourg
      • Le rôle du président
        • Les anciens présidents
      • Les présidents de séance et les greffiers
    • Parlons du parlement
      • Ép. 01 : Une courte histoire du parlement en Ontario
      • Ép. 02 : Quelle est la différence entre le parlement et le gouvernement?
      • Ép. 03 En évolution : Les femmes de Queen’s Park
      • Ép. 04 : Le foyer de l’Ontario : l’histoire architecturale de l’édifice de l’Assemblée législative
      • Ép. 05 : Les différents types de projets de loi
      • Ép. 06 : Le processus législatif
      • Ép. 07 : Entretien avec Son Honneur Elizabeth Dowdeswell, la lieutenante-gouverneure de l’Ontario
      • Ép. 08 : Entretien avec l’Honorable Ted Arnott, président de l’Assemblée législative de l’Ontario
      • Ép. 09 : Maintenir le fonctionnement du parlement
      • Ép. 10 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du greffier de l’Assemblée législative
      • Ép. 11 : Épisode bonus : Tout ce que vous devez savoir à propos du rôle de sergent d’armes
      • Ép. 12 : Traditions parlementaires
      • Ép. 13 : Célébration en l’honneur du Mois de l’histoire des Noirs
      • Ép. 14 : Tout sur les élections en Ontario
      • Ép. 15 : Caché parmi nous
      • Ép. 16 : Sa Majesté à Queen’s Park
      • Ép. 17 : Une exploration approfondie des comités
      • Ép. 18 : Soulignons les grands actes de bravoure
      • Ép. 19 : A Library for Ontario: The History of the Legislative Library
      • Ép. 20 : Pleins feux sur l’héraldique
      • Ép. 21 : L’édifice de l’Assemblée législative célèbre ses 130 ans
      • Ép. 22 : Les symboles de l’Ontario
      • Ép. 23 : Le Programme des pages, avec Dan Chikane
      • Ép. 24: De l’édifice est à l’édifice Whitney
      • Ép. 25 : Les bizarreries de Queen’s Park
      • Ép. 26 : Une journée typique à la Chambre
      • Ép. 30 : Queen’s Park : Au passé et au présent
      • Ép. 31 : 50e anniversaire du Bureau de l’Assemblée législative
      • Ép. 35 : Possibilités pour les jeunes à l’Assemblée législative de l’Ontario
      • Ép. 36 : En l’honneur du Mois de l’histoire des femmes
      • Épisode 27 : Les fantômes de Queen’s Park
      • Épisode 28 : Souvenons-nous
      • Épisode 29 : Une page d’histoire : le Journal des débats
      • Épisode 32 : Les terrains de Queen’s Park
      • Épisode 33 : Des liens olympiques à Queen’s Park
      • Épisode 34 : Entrevue avec Tim McGough, sergent d’armes