Projet de loi 175, Loi de 2002 sur la durabilité des réseaux d'eau et d'égouts

Stockwell, L'hon. Chris Ministre de l'Environnement

Texte

Étapes

Débats

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
13 décembre 2002	Sanction royale	sanction royale reçue	-
10 décembre 2002	Troisième lecture	adoptée au vote	-
5 décembre 2002	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
5 décembre 2002	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
4 décembre 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
2 décembre 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 novembre 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
22 novembre 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
21 novembre 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
20 novembre 2002	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 novembre 2002	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 novembre 2002	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
4 novembre 2002	-	attribution de temps	-
7 octobre 2002	Deuxième lecture	débat	-
3 octobre 2002	Deuxième lecture	débat	-
2 octobre 2002	Deuxième lecture	débat	-
23 septembre 2002	Première lecture	adoptée	-