Projet de loi 57, Loi de 2001 sur l'efficience du gouvernement

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
29 juin 2001	Sanction royale	sanction royale reçue	-
28 juin 2001	Troisième lecture	adoptée au vote	-
28 juin 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
28 juin 2001	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
27 juin 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
26 juin 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
26 juin 2001	Deuxième lecture	adoptée au vote	-
20 juin 2001	-	attribution de temps	-
13 juin 2001	Deuxième lecture	débat	-
12 juin 2001	Deuxième lecture	débat	-
11 juin 2001	Deuxième lecture	débat	-
17 mai 2001	Première lecture	adoptée	-