Projet de loi 56, Loi de 2001 modifiant des lois en ce qui concerne les friches contaminées

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
2 novembre 2001	Sanction royale	sanction royale reçue	-
31 octobre 2001	Troisième lecture	adoptée	-
31 octobre 2001	Troisième lecture	débat	-
29 octobre 2001	Troisième lecture	débat	-
23 octobre 2001	Troisième lecture	débat	-
16 octobre 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
16 octobre 2001	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
15 octobre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
7 septembre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
31 août 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 juin 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
28 juin 2001	Deuxième lecture	adoptée	-
26 juin 2001	Deuxième lecture	débat	-
5 juin 2001	Deuxième lecture	débat	-
4 juin 2001	Deuxième lecture	débat	-
31 mai 2001	Deuxième lecture	débat	-
17 mai 2001	Première lecture	adoptée	-