Projet de loi 14, Loi de 2001 sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
5 décembre 2001	Sanction royale	sanction royale reçue	-
8 novembre 2001	Troisième lecture	adoptée	-
24 octobre 2001	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
24 octobre 2001	-	rapport est fait sans propositions d'amendement	-
23 octobre 2001	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
28 juin 2001	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent de la justice et des affaires sociales
28 juin 2001	Deuxième lecture	adoptée	-
25 avril 2001	Première lecture	adoptée	-