[37] Projet de loi 14 Sanction royale (PDF)
Projet de loi 14 2001
Loi visant à favoriser la sensibilisation
à la nécessité du dépistage
et du traitement précoces
des tumeurs cérébrales
Préambule
Les tumeurs cérébrales constituent une maladie dévastatrice. Elles frappent sans distinction des personnes de tous âges, des nouveau-nés aux personnes âgées, quelle que soit leur situation économique, sociale et ethnique ou quel que soit leur métier. Les tumeurs cérébrales sont la cause la plus commune de cancer solide chez les enfants.
Le dépistage et le traitement précoces sont essentiels pour permettre aux personnes de survivre aux tumeurs cérébrales. La recherche sur les tumeurs cérébrales, les services de soutien aux patients et à leurs familles et la sensibilisation du grand public sont essentiels à la promotion du dépistage et du traitement précoces des tumeurs cérébrales.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative de la province de l'Ontario, édicte :
Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales
1. Le mois d'octobre de chaque année est proclamé «Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales».
Entrée en vigueur
2. La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3. Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2001 sur le Mois de la sensibilisation aux tumeurs cérébrales.