Projet de loi 101, Loi de 2000 modifiant la Loi sur le motoneiges

Date	Étape du projet de loi	Activité	Comité
21 décembre 2000	Sanction royale	sanction royale reçue	-
20 décembre 2000	Troisième lecture	adoptée	-
20 décembre 2000	-	passage à l'étape de la troisième lecture	-
20 décembre 2000	Deuxième lecture	adoptée	-
7 décembre 2000	-	passage à l'étape de la deuxième lecture conformément à l'alinéa 72 b) du Règlement	-
7 décembre 2000	-	rapport est fait du projet de loi modifié	-
6 décembre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
27 novembre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
8 septembre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
5 septembre 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
31 août 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
30 août 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
29 août 2000	-	étude d'un projet de loi	Comité permanent des affaires gouvernementales
22 juin 2000	-	renvoi au comité permanent	Comité permanent des affaires gouvernementales
22 juin 2000	-	Order for Second Reading discharged pursuant to Standing Order 72	-
20 juin 2000	Première lecture	adoptée	-