9:00 A.M.

Prayers

9 H

Prières

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 166, An Act to amend the Ministry of Training, Colleges and Universities Act.

Troisième lecture du projet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Pursuant to Standing Order 7(e), the Minister of the Environment, Conservation and Parks indicated that the evening meeting period was no longer required and therefore cancelled.

Conformément à l’article 7 e) du Règlement, la ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a indiqué que la réunion en soirée n’était plus nécessaire et par conséquent était annulée.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Hon. Raymond Cho moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

L'hon. Raymond Cho a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Carried.

Adoptée.

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Third Reading of Bill 166, An Act to amend the Ministry of Training, Colleges and Universities Act.

Troisième lecture du projet de loi 166, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Carried on division.

Adoptée au vote.

The Bill passed.

Le projet de loi est adopté.

Third Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Troisième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Debate resumed and after some time, the debate adjourned at 10:15 a.m.

Le débat a repris et après quelque temps, à 10 h 15, le débat était ajourné.

10:15 A.M.

10 H 15

The House recessed at 11:47 a.m.

À 11 h 47, l’Assemblée a suspendu la séance.

3:00 P.M.

15 H

Introduction of Bills

Dépôt de projets de loi

The following Bill was introduced and read the first time:

Le projet de loi suivant est présenté et lu une première fois :

Bill 195, An Act to amend the Taxation Act, 2007 to increase Ontario small business deductions. Stephanie Bowman.

Projet de loi 195, Loi modifiant la Loi de 2007 sur les impôts pour augmenter les déductions accordées aux petites entreprises exploitées en Ontario. Stephanie Bowman.

Motions

Motions

Trevor Jones moved,

Trevor Jones a proposé,

Carried on the following division:

Adoptée par le vote suivant :

Orders of the Day

Ordres du jour

Third Reading of Bill 165, An Act to amend the Ontario Energy Board Act, 1998 respecting certain Board proceedings and related matters.

Troisième lecture du projet de loi 165, Loi modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario en ce qui concerne certaines instances dont la Commission est saisie et des questions connexes.

Debate resumed and after some time,

Le débat a repris et après quelque temps,

Andrew Dowie moved, under Standing Order 51 “That this question be now put”.

Andrew Dowie a proposé, conformément à l’article 51 du Règlement « Que cette question soit maintenant mise aux voix ».

Vote deferred.

Le vote est différé.

The following Bills were read the second time and ordered for Third Reading:

Les projets de loi suivants sont lus une deuxième fois et ordonnés pour la troisième lecture :

The following Bills were read the third time and were passed:

Les projets de loi suivants sont lus une troisième fois et adoptés :

With unanimous consent,

Avec le consentement unanime,

Ordered, That notwithstanding Standing Order 9(a), the House agreed to commence Private Members’ Public Business before 6:00 p.m. today.

Ordonné que, nonobstant l’article 9 a) du Règlement, l’Assemblée a accepté de commencer les affaires d’intérêt public émanant des députées et députés avant 18 h aujourd’hui.

Private Members' Public Business

Affaires d'intérêt public émanant des députées et députés

Vincent Ke moved,

Vincent Ke a proposé,

Second Reading of Bill 183, An Act to proclaim the month of February as Chinese Heritage Month.

Deuxième lecture du Projet de loi 183, Loi proclamant le mois de février Mois du patrimoine chinois.

Debate arose and after some time,

Il s’élève un débat et après quelque temps,

The question was then put.

La question a ensuite été mise aux voix.

Carried.

Adoptée.

Referred to the Standing Committee on Heritage, Infrastructure and Cultural Policy.

Renvoyé au Comité permanent de patrimoine, de l'infrastructure et de la culture.

Adjournment Debate

Débat sur la motion d'ajournement

At 6:27 p.m., the following matter was considered in an adjournment debate.

À 18 h 27, la question suivante a été examinée dans un débat d’ajournement.

The House adjourned at 6:37 p.m.

À 18 h 37, l’Assemblée a ajourné ses travaux.

Responses To Written Questions

Réponses Aux Questions Écrites