Projet de loi 85, Loi de 2023 visant à bâtir un Ontario fort (mesures budgétaires)

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
18 mai 2023	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
18 mai 2023	Troisième lecture	vote	adoptée au vote	-
18 mai 2023	Troisième lecture	clôture	adoptée au vote	-
18 mai 2023	Troisième lecture	motion de clôture	Vote différé	-
18 mai 2023	Troisième lecture	débattue	-	-
17 mai 2023	Troisième lecture	débattue	débat ajourné	-
17 mai 2023	Troisième lecture	débattue	débat ajourné	-
16 mai 2023	Troisième lecture	débattue	débat ajourné	-
16 mai 2023	Troisième lecture	débattue	débat ajourné	-
15 mai 2023	Troisième lecture	débattue	débat ajourné	-
10 mai 2023	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture	-	-
10 mai 2023	Deuxième lecture	Rapport adopté	-	-
10 mai 2023	Deuxième lecture	rapport est fait sans propositions d'amendement	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
10 mai 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
26 avril 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
25 avril 2023	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
30 mars 2023	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
30 mars 2023	Deuxième lecture	vote	adoptée au vote	-
30 mars 2023	Deuxième lecture	clôture	adoptée au vote	-
29 mars 2023	Deuxième lecture	motion de clôture	Vote différé	-
29 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	-	-
29 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
28 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
28 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
27 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
27 mars 2023	Deuxième lecture	débattue	débat ajourné	-
23 mars 2023	Première lecture	passage à l’étape de la deuxième lecture	-	-
23 mars 2023	Première lecture	vote	adoptée	-