Projet de loi 42 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame le 27 octobre de chaque année Journée de la liberté de religion en Ontario.
Projet de loi 42 2021
Loi proclamant la Journée de la liberté de religion en Ontario
Préambule
Depuis de nombreuses années, le Canada est un lieu de résidence et un refuge pour des milliers de personnes fuyant la persécution religieuse. Ces personnes ont enrichi notre société multiculturelle, multiconfessionnelle et multiethnique, surtout ici en Ontario. En reconnaissant que la liberté de religion est un droit universel de la personne, le Canada sert de parangon des principes de la liberté d’expression et de la liberté de religion, qui sont des valeurs fondamentales de notre société.
Partout dans le monde, d’innombrables personnes ont perdu la vie en tentant de fuir la persécution religieuse, et ce, encore de nos jours. Il est important de rendre hommage à ces victimes et de rappeler au monde entier ces injustices pour prévenir de telles atrocités à l’échelle mondiale. Malheureusement, encore aujourd’hui, nous observons aux quatre coins de la planète une montée de la violence et des persécutions pour des motifs religieux.
Des organisations comme les Nations Unies et des nations comme les États-Unis ont instauré des journées internationales pour rendre hommage aux victimes de persécutions religieuses. Le 27 octobre est depuis longtemps reconnu comme la Journée internationale de la liberté de religion par les sociétés démocratiques du monde entier, qui s’unissent ce jour-là pour rendre hommage aux victimes de persécutions religieuses et défendre la liberté de religion. La Journée de la liberté de religion en Ontario servira à rappeler que l’Ontario continue de protéger et de défendre les libertés religieuses et sera une journée durant laquelle les Ontariennes et les Ontariens se souviendront de la persécution religieuse, y réfléchiront et témoigneront du respect envers les victimes de la persécution religieuse dans le monde.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée de la liberté de religion en Ontario
1 Le 27 octobre de chaque année est proclamé Journée de la liberté de religion en Ontario.
Monument
2 Le ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture envisage la création d’un monument en hommage aux victimes de persécutions religieuses partout dans le monde.
Entrée en vigueur
3 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
4 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Journée de la liberté de religion en Ontario.