Projet de loi 112 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 112 ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 112 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 8 des
Lois de l’Ontario de 2022.
Le projet de loi proclame le 7 avril de chaque année Journée du chandail vert.
Projet de loi 112 2022
Loi proclamant la Journée du chandail vert
Préambule
Le 6 avril 2018, les Canadiennes et les Canadiens ont été bouleversés d’apprendre la nouvelle de l’accident d’autocar des Broncos de Humboldt. Des 29 passagers, 16 ont perdu la vie dans cet accident, tandis que les 13 autres devront porter des cicatrices physiques et émotionnelles le reste de leur vie.
Logan Boulet, l’un des défenseurs des Broncos de Humboldt, a succombé à ses blessures le 7 avril 2018. Avant l’accident, Logan avait fait part à sa famille de sa décision de s’inscrire comme donneur d’organes. Le choix héroïque de Logan a été inspiré par son entraîneur et mentor, Ric Suggit, décédé le 27 juin 2017, qui a sauvé six vies grâce à son don d’organes.
Après le décès de leur fils, Toby et Bernadine Boulet ont respecté la volonté de Logan en faisant don de ses organes, ce qui a aidé six autres personnes qui avaient besoin d’une greffe d’organes et de tissus. Au fil du temps, cette nouvelle a fait boule de neige et, selon les estimations, près de 150 000 personnes se sont inscrites en tant que donneurs d’organes dans les semaines suivant le décès de Logan. Ce phénomène observé partout au Canada allait être connu sous le nom de «l’effet Logan Boulet».
La Journée du chandail vert, reconnue partout au Canada, a été créée par la famille Boulet dans l’espoir d’inspirer les Canadiennes et Canadiens à envisager le don d’organes et de tissus et à discuter de la question avec les membres de leur famille.
Le 7 avril 2022 marquera le quatrième anniversaire du décès de Logan Boulet. En proclamant le 7 avril Journée du chandail vert, la province de l’Ontario reconnaît l’importance des dons d’organes et de tissus et les répercussions durables de l’effet Logan Boulet. La Journée du chandail vert est l’occasion de sensibiliser la population ontarienne aux dons d’organes et de tissus et de les renseigner à ce sujet. Elle se veut aussi un hommage aux victimes et aux survivants de l’accident d’autocar des Broncos de Humboldt, ainsi qu’à leurs familles.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée du chandail vert
1 Le 7 avril de chaque année est proclamé Journée du chandail vert.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2022 sur la Journée du chandail vert.