Projet de loi 11 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame le 2 avril de chaque année Journée de sensibilisation à l’autisme.
Projet de loi 11 2021
Loi proclamant le 2 avril de chaque année Journée de sensibilisation à l’autisme
Préambule
Le trouble du spectre de l’autisme consiste en un ensemble de troubles neurologiques permanents dont les causes sont inconnues. Vu que l’autisme se manifeste sur un spectre, chaque personne le vivra différemment et les traitements, ainsi que les services sont généralement offerts en fonction des besoins de chaque personne.
Le fait de proclamer le 2 avril Journée de sensibilisation à l’autisme permettra au public d’être mieux sensibilisé à l’autisme et aidera la population de l’Ontario et d’ailleurs à dépasser la stigmatisation liée à l’autisme et ainsi mieux comprendre ce trouble et mieux soutenir les personnes qui en sont touchées. La Journée de sensibilisation à l’autisme reflétera la responsabilité continue du gouvernement de fournir à chaque personne touchée par l’autisme en Ontario des traitements et des services éthiques, complets et fondés sur des données probantes et d’offrir aux aides familiaux le soutien dont ils ont besoin pour s’occuper de ces personnes.
Chaque personne touchée par l’autisme devrait pouvoir recevoir le soutien nécessaire pour jouir de la qualité de vie qu’elle mérite en tant que membre à part entière de la société.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée de sensibilisation à l’autisme
1 Le 2 avril de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation à l’autisme.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Journée de sensibilisation à l’autisme.