Projet de loi 105 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de
service aux lecteurs du projet de loi 105, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 105 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 4 des
Lois de l’Ontario de 2022.
Le projet de loi proclame le mois de mai de chaque année Mois du patrimoine arménien.
Projet de loi 105 2022
Loi proclamant le mois de mai Mois du patrimoine arménien
Préambule
L’Ontario compte plus de 100 000 personnes d’origine arménienne. Les Arméniennes et Arméniens ont commencé à émigrer au Canada dans les années 1880. Le premier était Garabed Nergarian, qui s’est installé à Port Hope, en Ontario, en 1887. Environ 37 immigrants arméniens sont arrivés en Ontario en 1892, puis 100 autres se sont installés dans la province en 1895. À la suite des massacres hamidiens au milieu des années 1890, les familles arméniennes ont commencé à s’installer en plus grand nombre en Ontario. Plusieurs décennies plus tard, environ 2 000 survivants du génocide arménien de 1915, surtout des femmes et des enfants, sont venus au Canada en tant que réfugiés.
Au début des années 1920, l’Armenian Relief Association of Canada, une organisation qui aidait les réfugiés arméniens à s’adapter à la société canadienne, a fait venir à Georgetown, en Ontario, plus de 100 enfants arméniens orphelins que l’on a appelés plus tard les «garçons de Georgetown». On considère que cet évènement, connu sous le nom de la «noble expérience canadienne», a été l’un des premiers actes humanitaires canadiens à l’échelle internationale. En 2010, la ferme de Georgetown – aujourd’hui le centre communautaire Cedarvale – a été désignée site municipal historique et protégé.
Le mois de mai est un mois important pour la communauté arménienne. Le 28 mai 1918, les Arméniennes et Arméniens ont retrouvé la souveraineté sur leur territoire historique après 600 ans de colonisation, d’occupation, de sujétion et de génocide; il s’agit d’un jour largement célébré par le peuple arménien dans le monde entier. La déclaration d’indépendance arménienne de 1918 est un symbole de l’aspiration des Arméniennes et Arméniens à la liberté, à la démocratie et à l’indépendance. Le 28 mai est l’une des plus importantes fêtes arméniennes, et de nombreux défilés et festivités ont lieu au cours du mois.
En proclamant le mois de mai Mois du patrimoine arménien, la province de l’Ontario reconnaît l’influence importante que les Canadiennes et Canadiens d’origine arménienne ont exercée sur les institutions sociales, culturelles, éducatives, économiques et politiques de l’Ontario, ainsi que leurs contributions aux arts, aux sciences et à la littérature de la province. Le Mois du patrimoine arménien est l’occasion de sensibiliser la population ontarienne aux luttes et aux réalisations des Canadiennes et Canadiens d’origine arménienne dans une société qui respecte la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Ces valeurs fondamentales ont contribué à la force et à la diversité de l’Ontario.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois du patrimoine arménien
1 Le mois de mai de chaque année est proclamé Mois du patrimoine arménien.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2022 sur le Mois du patrimoine arménien.