Projet de loi 94 Original (PDF)
note explicative
Le projet de loi proclame le mois d’avril de chaque année Mois de la sensibilisation aux génocides et de la condamnation et de la prévention des génocides.
Projet de loi 94 2019
Loi proclamant le mois d’avril Mois de la sensibilisation aux génocides et de la condamnation et de la prévention des génocides
Préambule
L’Ontario est une province qui prône la diversité.
Les génocides ont touché la vie de nombreuses familles et collectivités ontariennes.
L’Ontario est la patrie de nombreuses collectivités religieuses et ethniques qui ont souffert de persécutions.
Les génocides suivants ont été reconnus par l’Assemblée législative de l’Ontario, par le Parlement du Canada ou par les deux :
1. Le génocide arménien de 1915.
2. La famine ukrainienne (Holodomor) de 1932 et 1933.
3. Le massacre de Nanjing de 1937 et 1938.
4. L’Holocauste de 1941 à 1945.
5. Le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.
6. Les atrocités communistes au Cambodge de 1978 à 1989.
L’Ontario reconnaît les génocides commis contre les collectivités suivantes :
1. Les Grecs pontiens en 1915.
2. Les Assyriens-Chaldéens-Syriaques en 1915.
3. Les Yézidis de l’Iraq de 2014 à 2017 sous l’État islamique.
4. Les populations chrétiennes de l’Iraq et de la Syrie de 2014 à 2018 sous l’État islamique.
5. Les locuteurs de langue tamoule au Sri Lanka.
6. Les musulmans rohingyas.
Le 24 avril 2015, la Chambre des communes du Canada a adopté une motion pour désigner le mois d’avril Mois du souvenir, de la condamnation et de la prévention des génocides.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois de la sensibilisation aux génocides et de la condamnation et de la prévention des génocides
1 Le mois d’avril de chaque année est proclamé Mois de la sensibilisation aux génocides et de la condamnation et de la prévention des génocides.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2019 sur le Mois de la sensibilisation aux génocides et de la condamnation et de la prévention des génocides.