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Projet de loi 83 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame le 29 janvier de chaque année Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie.

 

Projet de loi 83 2019

Loi proclamant la Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie

Préambule

Le 29 janvier 2017, un tireur s’est rendu au Centre culturel islamique de Québec peu après la fin des prières du soir, vers 20 h. Il a tué six fidèles et en a blessé 19 autres.

Ibrahima Barry, Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi, Aboubaker Thabti, Abdelkrim Hassane et Azzedine Soufiane ont perdu la vie ce soir-là. Les communautés musulmanes partout au Canada ont été traumatisées par ce geste haineux et continuent de l’être.

À la suite de la fusillade, le premier ministre du Canada a qualifié cet acte d’attentat terroriste et déclaré devant la Chambre des Communes que les six victimes «sont mortes sous les balles de l’ignorance et de la haine – aux mains de l’islamophobie et du racisme». Le chef de l’opposition à la Chambre des communes et le premier ministre du Québec ont eux aussi condamné le geste du tireur et l’ont qualifié d’acte de terreur, tandis que le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada a traité le tireur d’extrémiste criminel et averti que les débats politiques «corrosifs» peuvent avoir des conséquences mortelles.

En ce qui concerne l’islamophobie, la Commission ontarienne des droits de la personne a affirmé que l’«islamophobie peut désigner les stéréotypes, préjugés ou actes d’hostilité envers des personnes musulmanes ou les adeptes de l’islam en général. En plus d’actes individuels d’intolérance et de profilage racial, l’islamophobie incite à considérer les musulmans comme une plus grande menace contre la sécurité sur les plans institutionnel, systémique et sociétal».

À la suite de l’attentat de Québec, la Commission a déclaré que cet acte était «l’occasion pour les gouvernements et les collectivités, ainsi que pour chacune et chacun d’entre nous, de nous demander à nouveau ce que nous pouvons faire, ce que nous devons faire, pour éliminer l’islamophobie».

Les villes de Toronto, Mississauga, Brampton, Markham et Hamilton ont proclamé le 29 janvier Jour de commémoration et d’action contre l’islamophobie. De nombreuses municipalités partout au Canada commémorent les événements du 29 janvier avec leurs partenaires de la communauté musulmane.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie

1 Le 29 janvier de chaque année est proclamé Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2019 sur la Journée de commémoration et d’action contre l’islamophobie.