note explicative

Le projet de loi modifie la Loi de 2008 sur l’Université Algoma pour rétablir le pouvoir élargi de l’Université de décerner des grades qui était prévu par la Loi lors de son édiction en 2008. Jamais proclamé en vigueur, ce pouvoir a été abrogé par l’article 10.1 de la Loi de 2006 sur la législation le 31 décembre 2018 et n’entrerait en vigueur que sur proclamation, comme c’était le cas avec la version de la Loi qui a été édictée en 2008.

Projet de loi 79 2019

Loi modifiant la Loi de 2008 sur l’Université Algoma

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

1 (1)  L’article 6 de la Loi de 2008 sur l’Université Algoma est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Grades et autres

6 L’Université peut :

    a)  décerner des baccalauréats dans tout programme d’arts ou de sciences;

    b)  décerner des certificats et des diplômes, sauf des certificats et diplômes de cycles supérieurs, dans toutes les branches du savoir.

Idem

(2)  L’article 6 de la Loi, tel qu’il est réédicté par le paragraphe (1), est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Grades et autres

6 L’Université peut :

    a)  décerner des grades, y compris des grades honorifiques, dans toutes les branches du savoir;

    b)  décerner des certificats et des diplômes dans toutes les branches du savoir.

2 L’annexe de la Loi est abrogée.

Entrée en vigueur

3 (1)  Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

(2)  L’article 1 entre en vigueur le jour que le lieutenant-gouverneur fixe par proclamation.

(3)  L’article 2 entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1).

Titre abrégé

4 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2019 modifiant la Loi sur l’Université Algoma.