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Projet de loi 295 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame le 18 mai de chaque année Jour du drapeau haïtien.

Projet de loi 295 2021

Loi proclamant le Jour du drapeau haïtien

Préambule

Le 18 mai constitue une date importante pour la communauté haïtienne.

Lors du congrès de l’Arcahaie de mai 1803, les chefs militaires représentant différentes sphères divisées de la société haïtienne se sont unis contre l’armée coloniale française. La bande blanche a été retirée du drapeau français, créant ainsi le premier drapeau haïtien, symbole de l’alliance formée lors de la lutte d’Haïti pour sa liberté.

Cette alliance, dirigée par Jean-Jacques Dessalines, un ancien esclave, et par Alexandre Pétion, un homme de couleur libre, a ouvert la voie au seul soulèvement d’esclaves au monde s’étant soldé par une réussite, ce qui a par la suite mené à la naissance d’une nation.

Célébrée en secret pendant des décennies, la Fête du drapeau est désormais célébrée le 18 mai par les Haïtiens de partout dans le monde, qui rendent ainsi honneur aux ancêtres de la nation, expriment leur fierté nationale et réaffirment leur détermination à assurer l’avenir d’Haïti.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour du drapeau haïtien

1 Le 18 mai de chaque année est proclamé Jour du drapeau haïtien.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Jour du drapeau haïtien.