note explicative

Le projet de loi proclame le 10 mai de chaque année Journée du souvenir et d’action contre le racisme anti-asiatique.

Projet de loi 289 2021

Loi proclamant le 10 mai comme Journée du souvenir et d’action contre le racisme anti-asiatique

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée du souvenir et d’action contre le racisme anti-asiatique

1 Le 10 mai de chaque année est proclamé Journée du souvenir et d’action contre le racisme anti-asiatique.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Journée du souvenir et d’action contre le racisme anti-asiatique.