note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 270, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 270 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 23 des Lois de l’Ontario de 2021.

Le projet de loi proclame les sept premiers jours de juin Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

Projet de loi 270 2021

Loi proclamant la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles

Préambule

L’Ontario compte une population dynamique de personnes âgées (personnes âgées de 65 ans ou plus) qui, grâce au bénévolat, s’impliquent dans leur communauté. D’après certaines estimations, il y aurait plus d’un demi-million d’aînés bénévoles en Ontario.

Les personnes âgées s’engagent dans le bénévolat de manière formelle et informelle. Par exemple, de nombreux aînés donnent de leur temps aux membres de leur famille notamment en gardant leurs enfants. Ils font également du bénévolat à titre plus officiel pour des secteurs comme ceux de la santé, de l’enseignement, de la religion et de l’entrepreneuriat, ainsi que dans les domaines sociaux et communautaires.

Le bénévolat procure aux personnes âgées de nombreux bienfaits indéniables, notamment en leur apportant un sentiment d’accomplissement et d’appartenance à la communauté, en réduisant leur risque d’isolement social et en leur donnant l’occasion de puiser dans leur vécu de façon positive.

La proclamation d’une semaine de reconnaissance motivera nos collectivités à exprimer leur reconnaissance à l’égard des aînés bénévoles et encouragera ces derniers à demeurer actifs tout en continuant à participer à la vie de leur communauté.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles

1 (1)  Les sept premiers jours de juin de chaque année sont proclamés Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

Idem

(2)  Au cours de cette semaine, tous les Ontariens et Ontariennes qui interagissent avec un bénévole âgé d’environ 65 ans ou plus sont encouragés à porter un article de couleur jaune pour témoigner leur reconnaissance.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

note explicative

Le projet de loi proclame les sept premiers jours de juin Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

Projet de loi 270 2021

Loi proclamant la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles

Préambule

L’Ontario compte une population dynamique de personnes âgées (personnes âgées de 65 ans ou plus) qui, grâce au bénévolat, s’impliquent dans leur communauté. D’après certaines estimations, il y aurait plus d’un demi-million d’aînés bénévoles en Ontario.

Les personnes âgées s’engagent dans le bénévolat de manière formelle et informelle. Par exemple, de nombreux aînés donnent de leur temps aux membres de leur famille notamment en gardant leurs enfants. Ils font également du bénévolat à titre plus officiel pour des secteurs comme ceux de la santé, de l’enseignement, de la religion et de l’entrepreneuriat, ainsi que dans les domaines sociaux et communautaires.

Le bénévolat procure aux personnes âgées de nombreux bienfaits indéniables, notamment en leur apportant un sentiment d’accomplissement et d’appartenance à la communauté, en réduisant leur risque d’isolement social et en leur donnant l’occasion de puiser dans leur vécu de façon positive.

La proclamation d’une semaine de reconnaissance motivera nos collectivités à exprimer leur reconnaissance à l’égard des aînés bénévoles et encouragera ces derniers à demeurer actifs tout en continuant à participer à la vie de leur communauté.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles

1 (1)  Les sept premiers jours de juin de chaque année sont proclamés Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.

Idem

(2)  Au cours de cette semaine, tous les Ontariens et Ontariennes qui interagissent avec un bénévole âgé d’environ 65 ans ou plus sont encouragés à porter un article de couleur jaune pour témoigner leur reconnaissance.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Semaine de reconnaissance des aînés bénévoles.