Projet de loi 262 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de
service aux lecteurs du projet de loi 262, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 262 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 17 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame Semaine des dépanneurs la période de sept jours se terminant le samedi qui précède la fête du Travail de chaque année.
Projet de loi 262 2021
Loi proclamant la Semaine des dépanneurs
Préambule
Les dépanneurs fournissent les produits de première nécessité dont les Ontariennes et Ontariens ont besoin quotidiennement. Leur personnel dévoué travaille 24 heures sur 24 pour s’assurer que les magasins soient ouverts lorsque la clientèle n’a pas accès à d’autres commerces de détail. La pandémie de COVID-19 a clairement démontré la commodité et le caractère indispensable de cette industrie. Les dépanneurs de l’Ontario veillent à ce que leurs rayons soient bien approvisionnés et à ce que les magasins soient propres et sûrs de manière à fournir des produits de première nécessité à leurs clients, qui à leur tour comptent sur cette industrie en raison de l’emplacement et des heures d’ouverture pratiques des dépanneurs. Les dépanneurs, en particulier ceux situés dans les collectivités rurales et éloignées, sont souvent la seule source d’aliments frais et d’autres produits de première nécessité du quotidien.
Tout au long de la pandémie, le secteur des dépanneurs a revêtu une importance grandissante pour les travailleurs de première ligne œuvrant dans le domaine des soins de santé et d’autres services essentiels, qui travaillent jour et nuit et qui n’ont pas toujours facilement accès à d’autres commerces de détail avant ou après leur quart de travail.
En proclamant Semaine des dépanneurs la période de sept jours se terminant le samedi qui précède la fête du Travail de chaque année, la province de l’Ontario reconnaît le rôle important que jouent les dépanneurs.
La Semaine des dépanneurs est l’occasion de célébrer le travail assidu des employés de première ligne œuvrant dans l’industrie des dépanneurs et de souligner leurs contributions importantes à l’économie ontarienne.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Semaine des dépanneurs
1 La période de sept jours se terminant le samedi qui précède la fête du Travail de chaque année est proclamée Semaine des dépanneurs.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Semaine des dépanneurs.