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Projet de loi 258 Original (PDF)

note explicative

Le projet de loi proclame le 7 janvier de chaque année Jour de la bataille des épingles à chapeau.

Projet de loi 258 2021

Loi proclamant le Jour de la bataille des épingles à chapeau

Préambule

La bataille des épingles à chapeau du 7 janvier 1916 est un symbole durable des droits des francophones en Ontario. Des mères, armées de rouleaux à pâtisserie, de casseroles en fonte et d’épingles à chapeau, ont affronté les agents d’exécution de la loi et repoussé leur tentative d’empêcher l’enseignement en français à l’école Guigues d’Ottawa. La passion pour l’éducation qu’ont démontrée les soeurs Béatrice et Diane Desloges pendant la bataille des épingles à chapeau a inspiré et continue d’inspirer les francophones à revendiquer l’enseignement en langue française en Ontario, à faire valoir les droits des francophones dans la province et à se battre à cette fin.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Jour de la bataille des épingles à chapeau

1 Le 7 janvier de chaque année est proclamé Jour de la bataille des épingles à chapeau.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Jour de la bataille des épingles à chapeau.