note explicative

La note explicative, rédigée à titre de service aux lecteurs du projet de loi 250, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 250 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 14 des Lois de l’Ontario de 2021.

Le projet de loi proclame le mois de septembre de chaque année Mois du rétablissement.

Projet de loi 250 2021

Loi proclamant le Mois du rétablissement

Préambule

En proclamant le mois de septembre Mois du rétablissement, la province de l’Ontario reconnaît que les particuliers et les familles de la province éprouvent souvent des difficultés en lien aux dépendances et à la santé mentale, mais que les personnes atteintes peuvent se rétablir et obtenir un traitement efficace. Bien que les dirigeants et les organismes du secteur mondial de la santé mentale et de la lutte contre les dépendances célèbrent le Mois du rétablissement en septembre, les gouvernements du Canada et de l’Ontario n’ont toujours pas proclamé ce mois de manière à reconnaître et à soutenir les Ontariens et Ontariennes en rétablissement d’une dépendance.

Alors que l’Ontario poursuit sa lutte contre l’usage d’opioïdes et la dépendance, le Mois du rétablissement sensibilisera davantage le public aux types de dépendances auxquelles sont confrontés de nombreux Ontariens et Ontariennes au quotidien et encouragera les gens à obtenir de l’aide. Grâce à la proclamation du Mois du rétablissement en Ontario, les particuliers et les familles que touche la dépendance pourront prendre conscience qu’ils ne sont pas seuls et qu’un grand nombre d’intervenants et d’organismes sont prêts à les soutenir dans leur cheminement vers le rétablissement.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois du rétablissement

1 Le mois de septembre de chaque année est proclamé Mois du rétablissement.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Mois du rétablissement.

note explicative

Le projet de loi proclame le mois de septembre de chaque année Mois du rétablissement.

Projet de loi 250 2021

Loi proclamant le Mois du rétablissement

Préambule

En proclamant le mois de septembre Mois du rétablissement, la province de l’Ontario reconnaît que les particuliers et les familles de la province éprouvent souvent des difficultés en lien aux dépendances et à la santé mentale, mais que les personnes atteintes peuvent se rétablir et obtenir un traitement efficace. Bien que les dirigeants et les organismes du secteur mondial de la santé mentale et de la lutte contre les dépendances célèbrent le Mois du rétablissement en septembre, les gouvernements du Canada et de l’Ontario n’ont toujours pas proclamé ce mois de manière à reconnaître et à soutenir les Ontariens et Ontariennes en rétablissement d’une dépendance.

Alors que l’Ontario poursuit sa lutte contre l’usage d’opioïdes et la dépendance, le Mois du rétablissement sensibilisera davantage le public aux types de dépendances auxquelles sont confrontés de nombreux Ontariens et Ontariennes au quotidien et encouragera les gens à obtenir de l’aide. Grâce à la proclamation du Mois du rétablissement en Ontario, les particuliers et les familles que touche la dépendance pourront prendre conscience qu’ils ne sont pas seuls et qu’un grand nombre d’intervenants et d’organismes sont prêts à les soutenir dans leur cheminement vers le rétablissement.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Mois du rétablissement

1 Le mois de septembre de chaque année est proclamé Mois du rétablissement.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Mois du rétablissement.