Projet de loi 217 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de
service aux lecteurs du projet de loi 217, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 217 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 15 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame le mois de juin de chaque année Mois du patrimoine philippin.
Projet de loi 217 2021
Loi proclamant le mois de juin Mois du patrimoine philippin
Préambule
L’Ontario compte plus de 337 000 personnes d’origine philippine. La communauté philippine contribue depuis des générations à tous les aspects de la prospérité de l’Ontario et à la diversité de son patrimoine. La province de l’Ontario reconnaît l’effet positif que la communauté philippine au Canada a eu et continue d’avoir en Ontario et partout ailleurs au Canada et dans le monde, de même que les innombrables contributions économiques qu’elle a apportées à l’Ontario depuis des générations.
Le mois de juin est important pour la communauté philippine. En effet, le 12 juin de chaque année, les Philippins du monde entier célèbrent le Jour de l’indépendance des Philippines. Le Mois du patrimoine philippin en Ontario offrira à tous les Ontariens et Ontariennes, d’aujourd’hui et de demain, l’occasion de mieux connaître le riche patrimoine et l’histoire de la communauté philippine du Canada et de les célébrer. Il permettra aussi à la population ontarienne de réfléchir sur le rôle et la contribution des Ontariens et Ontariennes d’origine philippine dans de nombreuses collectivités des quatre coins de la province, notamment le travail de ceux et celles qui sont des travailleurs essentiels pour ce qui est d’assurer la sécurité et la santé des Ontariens et Ontariennes et de maintenir la province en mouvement pendant la pandémie de COVID-19.
En proclamant le mois de juin Mois du patrimoine philippin en Ontario, la province de l’Ontario reconnaît et souligne publiquement la contribution que les Philippins et Philippines apportent à l’Ontario en tant que membres du tissu social, économique, politique et culturel dynamique de la province.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Mois du patrimoine philippin
1 Le mois de juin de chaque année est proclamé Mois du patrimoine philippin.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur le Mois du patrimoine philippin.