note explicative
Le projet de loi a pour objet d’exiger que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs assume ses responsabilités en application du paragraphe 15 (1) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour établir la quantité de moules zébrées dans des cours d’eau désignés.
Projet de loi 19 2018
Loi visant à exiger que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs assume ses responsabilités en application du paragraphe 15 (1) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour établir la quantité de moules zébrées dans les cours d’eau suivants : Cayer Lake, Cayiens Creek, Caysee Lake, Cayuga Creek, Cayuga Lake, Cebush Lake, Cecebe Lake, Cecil Creek, Cecile Lake, Cedar Bay, Cedarbough Lake, Cedarclump Lake, Cedar Creek, Cedar Falls, Cedargum Lake, Cedar Harbour, Cedar Lake, Cedar Rapids, Cedar River, Cedarskirt Lake, Cedric Lake, Cee Creek, Ceepee Lake, Celastruc Lake, Cellist Lake, Celt Creek, Celtis Lake, Celt Lake, Cemetery Creek, Cemetery Lake, Centennial Lake, Centralis Creek, Centralis Lake, Central Lake, Centre Channel, Centre Creek, Centre Falls, Centrefire Creek, Centrefire Lake, Centre Lake, Centreville Creek, Ceph Lake, Ceres Lake, Cerulean Lake, Cerullo Lake, Chabbie Lake, Chabbie River, Chabot Lake, Chadwick Lake, Chagma Lake, Chagnon Lake et Chaillon Lake
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Enquête : quantité de moules zébrées
1 Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit, en application du paragraphe 15 (1) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, ordonner la tenue d’une enquête sur l’étendue du problème que cause la présence de moules zébrées dans les cours d’eau désignés dans l’annexe.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2018 sur le décompte des moules zébrées.
Annexe
Cayer Lake, Cayiens Creek, Caysee Lake, Cayuga Creek, Cayuga Lake, Cebush Lake, Cecebe Lake, Cecil Creek, Cecile Lake, Cedar Bay, Cedarbough Lake, Cedarclump Lake, Cedar Creek, Cedar Falls, Cedargum Lake, Cedar Harbour, Cedar Lake, Cedar Rapids, Cedar River, Cedarskirt Lake, Cedric Lake, Cee Creek, Ceepee Lake, Celastruc Lake, Cellist Lake, Celt Creek, Celtis Lake, Celt Lake, Cemetery Creek, Cemetery Lake, Centennial Lake, Centralis Creek, Centralis Lake, Central Lake, Centre Channel, Centre Creek, Centre Falls, Centrefire Creek, Centrefire Lake, Centre Lake, Centreville Creek, Ceph Lake, Ceres Lake, Cerulean Lake, Cerullo Lake, Chabbie Lake, Chabbie River, Chabot Lake, Chadwick Lake, Chagma Lake, Chagnon Lake, Chaillon Lake.