Projet de loi 163 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 163, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 163 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 30 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame le samedi qui précède le Congé civique de chaque année Journée des terroirs de l’Ontario (Journée des terroirs du Canada en Ontario).
Projet de loi 163 2021
Loi proclamant la Journée des terroirs de l’Ontario (Journée des terroirs du Canada en Ontario)
Préambule
La vie de tous les jours et le maintien de la santé et du bien-être exigent des aliments frais, nutritifs et locaux. Le marché de l’alimentation locale constitue d’ailleurs un créneau essentiel du secteur agricole de l’Ontario. En effet, les agriculteurs et autres travailleurs du secteur agricole produisent et fournissent les aliments qui seront vendus aux épiceries, aux marchés fermiers et aux fournisseurs locaux de l’Ontario.
Pays le plus diversifié d’Amérique du Nord, le Canada jouit d’une riche culture culinaire qui mérite d’être fêtée. La Journée des terroirs de l’Ontario (Journée des terroirs du Canada en Ontario) rend hommage à nos agriculteurs, chefs cuisiniers, pêcheurs, chercheurs et cuisiniers familiaux et constitue une excellente occasion, pour les Ontariens et les Ontariennes, de partager leurs menus et leurs histoires et de fêter leurs aliments. C’est aussi l’occasion par excellence de promouvoir les produits agricoles de l’Ontario auprès du reste du Canada et du monde.
L’industrie agroalimentaire emploie plus de 2,3 millions de Canadiens et compte pour un huitième des emplois dans l’économie canadienne. Par ailleurs, cette industrie infuse plus de 47,7 milliards de dollars dans le produit intérieur brut de l’économie ontarienne chaque année. La Journée des terroirs de l’Ontario (Journée des terroirs du Canada en Ontario) encouragera les restaurants et les consommateurs à acheter des ingrédients locaux et à soutenir les fournisseurs locaux. En plus, elle unira nos collectivités, créera des emplois et stimulera notre économie.
Les agriculteurs et les transformateurs de l’Ontario produisent des aliments sains et de haute qualité. Il importe de continuer à faire la promotion des aliments nutritifs et de qualité, ce qui sera bénéfique pour les communautés rurales de l’Ontario à mesure que de plus en plus d’Ontariens et d’Ontariennes opteront pour des produits locaux.
La souveraineté culinaire, soit la capacité de nourrir les Canadiens avec des aliments provenant du Canada, est un aspect fondamental de la Journée des terroirs de l’Ontario (Journée des terroirs du Canada en Ontario), laquelle promouvra cette souveraineté en mettant l’accent sur les aliments, producteurs et entreprises locaux, ce qui facilitera l’innovation et contribuera à faire de l’Ontario une destination culinaire au Canada.
Enfin, la Journée des terroirs de l’Ontario (Journée des terroirs du Canada en Ontario) sera l’occasion de reconnaître le travail productif et le dévouement des travailleurs et travailleuses du secteur agricole ontarien auxquels nos nombreuses collectivités doivent l’accès à des aliments sains et nutritifs. Cette reconnaissance encouragera les Ontariens et Ontariennes, qu’ils soient chefs cuisiniers ou cuisiniers familiaux, à acheter des produits locaux.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée des terroirs de l’Ontario (Journée des terroirs du Canada en Ontario)
1 Le samedi qui précède le Congé civique de chaque année est proclamé Journée des terroirs de l’Ontario (Journée des terroirs du Canada en Ontario).
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2021 sur la Journée des terroirs du Canada en Ontario (à la mémoire d’Anita Stewart).