Projet de loi 157 Sanction royale (PDF)
note explicative
La note explicative, rédigée à titre de service
aux lecteurs du projet de loi 157, ne fait pas partie de la loi.
Le projet de loi 157 a été édicté et constitue maintenant le chapitre 18 des
Lois de l’Ontario de 2021.
Le projet de loi proclame le troisième mercredi de novembre de chaque année Journée de sensibilisation à la BPCO.
Projet de loi 157 2021
Loi proclamant la Journée de sensibilisation à la BPCO
Préambule
La bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), qui comprend l’emphysème, la bronchite chronique et l’asthme réfractaire, est la quatrième cause de décès au Canada et la seule des cinq principales causes de mortalité pour lesquelles à la fois les taux de prévalence et de décès augmentent. On estime que, d’ici 2030, la BPCO sera la troisième cause de décès au monde.
La BPCO est une maladie d’évolution lente qui touche plus de 2,5 millions de Canadiens et Canadiennes, dont la moitié n’ont pas été adéquatement diagnostiqués. En Ontario, environ dix pour cent des adultes en sont atteints. Même si le tabagisme en reste le principal facteur de risque, on compte d’autres causes comme l’exposition à la pollution atmosphérique, aux irritants industriels et aux biocombustibles brûlés ainsi qu’un désordre génétique appelé déficit en alpha-1 antitrypsine. De plus, un lien a récemment été établi entre les symptômes de la BPCO et l’utilisation des cigarettes électroniques.
Au nombre des principaux symptômes de la BPCO figurent les infections respiratoires fréquentes, l’essoufflement, surtout pendant une activité physique, et une toux chronique observée pendant au moins trois mois, parfois accompagnée d’expectorations, d’une respiration sifflante et d’un serrement de poitrine.
Un test appelé spirométrie permet un diagnostic précoce de la BPCO. Toutefois, plus de la moitié des personnes atteintes au Canada ne recevront le diagnostic qu’à un stade avancé de la maladie.
La sensibilisation accrue du public, le dépistage précoce et le traitement sont essentiels pour prévenir cette maladie pulmonaire extrêmement grave ou en ralentir la progression; ils permettront de réduire les coûts, de prolonger la vie et d’en améliorer la qualité.
Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :
Journée de sensibilisation à la BPCO
1 Le troisième mercredi de novembre de chaque année est proclamé Journée de sensibilisation à la BPCO.
Entrée en vigueur
2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.
Titre abrégé
3 Le titre abrégé de la présente loi est la Loi de 2019 sur la Journée de sensibilisation à la BPCO.