note explicative

Le projet de loi proclame le premier vendredi de juin de chaque année Journée pour l’élimination de la cyberintimidation en Ontario.

Projet de loi 146 2019

Loi proclamant la Journée pour l’élimination de la cyberintimidation en Ontario

Préambule

La cyberintimidation est une forme de communication électronique qui, directement ou indirectement, nuit ou est susceptible de nuire à la santé et au bien-être physique et mental d’autrui. Elle comprend notamment l’intimidation, les menaces et le harcèlement. La cyberintimidation peut entraîner de graves répercussions négatives sur les enfants et les adultes qui dureront toute leur vie.

La cyberintimidation est à la hausse en Ontario. La Journée pour l’élimination de la cyberintimidation en Ontario a pour but de sensibiliser davantage le public à ce problème et à concourir à sa prévention. De plus, elle contribuera à munir les enfants et les adultes des outils nécessaires pour se protéger contre la cyberintimidation en favorisant la discussion sur ce sujet à l’école et au travail.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée pour l’élimination de la cyberintimidation en Ontario

1 Le premier vendredi de juin de chaque année est proclamé Journée pour l’élimination de la cyberintimidation en Ontario.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2019 sur la Journée pour l’élimination de la cyberintimidation en Ontario.