note explicative

Le projet de loi proclame le 28 avril de chaque année Journée de la santé et de la sécurité au travail.

Projet de loi 143 2019

Loi proclamant la Journée de la santé et de la sécurité au travail

Préambule

Chaque jour, il se produit des blessures au travail qui ont des conséquences profondes pour les travailleurs, leur famille et leur collectivité. En proclamant le 28 avril de chaque année Journée de la santé et de la sécurité au travail, la province de l’Ontario reconnaît l’importance de soutenir et de favoriser une culture de la santé et de la sécurité dans tous les lieux de travail. La Journée de la santé et de la sécurité au travail est une occasion de promouvoir la santé et la sécurité au travail par la sensibilisation aux droits, aux responsabilités et aux mesures préventives en matière de santé et de sécurité.

Pour ces motifs, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Journée de la santé et de la sécurité au travail

1 Le 28 avril de chaque année est proclamé Journée de la santé et de la sécurité au travail.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2019 sur la Journée de la santé et de la sécurité au travail.