note explicative

Le projet de loi a pour objet d’exiger que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs assume ses responsabilités en application du paragraphe 15 (1) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour établir la quantité de moules zébrées dans des cours d’eau désignés.

Projet de loi 14 2018

Loi visant à exiger que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs assume ses responsabilités en application du paragraphe 15 (1) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario pour établir la quantité de moules zébrées dans les cours d’eau suivants : Cana Lake, Canal Bay, Canal Lake, Canard Lake, Canard River, Canary Lake, Cancer Lake, Candide Creek, Candide Lake, Candler Lake, Candybar Creek, Candybar Lake, Candy Creek, Cane Lake, Canisbay Creek, Canisbay Lake, Canis Lake, Canister Creek, Canister Lake, Can Lake, Canna Creek, Canna Lake, Cannard’s Bay, Canniff Creek, Canniff Lake, Canning Lake, Cannings Falls, Cannon Creek, Cannon Lake, Canoe Bay, Canoe Bay Channel, Canoe Channel, Canoe Creek et Canoe Lake

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative de la province de l’Ontario, édicte :

Enquête : quantité de moules zébrées

1 Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit, en application du paragraphe 15 (1) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, ordonner la tenue d’une enquête sur l’étendue du problème que cause la présence de moules zébrées dans les cours d’eau désignés dans l’annexe.

Entrée en vigueur

2 La présente loi entre en vigueur le jour où elle reçoit la sanction royale.

Titre abrégé

3 Le titre abrégé de la présente loi est Loi de 2018 sur l’analyse concernant les moules zébrées.

Annexe

Cana Lake, Canal Bay, Canal Lake, Canard Lake, Canard River, Canary Lake, Cancer Lake, Candide Creek, Candide Lake, Candler Lake, Candybar Creek, Candybar Lake, Candy Creek, Cane Lake, Canisbay Creek, Canisbay Lake, Canis Lake, Canister Creek, Canister Lake, Can Lake, Canna Creek, Canna Lake, Cannard’s Bay, Canniff Creek, Canniff Lake, Canning Lake, Cannings Falls, Cannon Creek, Cannon Lake, Canoe Bay, Canoe Bay Channel, Canoe Channel, Canoe Creek, Canoe Lake.