Projet de loi 138, Loi de 2019 sur le plan pour bâtir l'Ontario ensemble

Date	Étape du projet de loi	Activité	Résultat	Comité
10 décembre 2019	Sanction royale	sanction royale reçue	-	-
10 décembre 2019	Troisième lecture	vote	adoptée au vote	-
9 décembre 2019	Troisième lecture	vote différé	-	-
9 décembre 2019	Troisième lecture	débattue	-	-
9 décembre 2019	Deuxième lecture	passage à l'étape de la troisième lecture conformément à l'ordre de la Chambre	-	-
9 décembre 2019	Deuxième lecture	rapport est fait du projet de loi modifié	-	-
5 décembre 2019	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
4 décembre 2019	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
2 décembre 2019	Deuxième lecture	étude d'un projet de loi	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
27 novembre 2019	Deuxième lecture	renvoi au comité permanent conformément à l'ordre de la Chambre	-	Comité permanent des finances et des affaires économiques
27 novembre 2019	Deuxième lecture	vote	adoptée au vote	-
27 novembre 2019	Deuxième lecture	vote différé	-	-
27 novembre 2019	Deuxième lecture	question soit mise aux voix	-	-
26 novembre 2019	Deuxième lecture	attribution de temps	-	-
25 novembre 2019	Deuxième lecture	débattue	-	-
21 novembre 2019	Deuxième lecture	débattue	-	-
20 novembre 2019	Deuxième lecture	débattue	-	-
19 novembre 2019	Deuxième lecture	débattue	-	-
6 novembre 2019	Première lecture	vote	adoptée	-